Office of Communications

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L'Office of communications (Ofcom) est l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, qui bénéficie d'un statut comparable aux autorités indépendantes françaises, mais est doté de la personnalité morale. C'est l'équivalent britannique du CSA et de l'ARCEP français. Il a été défini en 2002 par l’Office of Communications Act 2002[1]. Il a été créé le 1er avril 2003 et est entré en fonction le 29 décembre 2003[2]. Il regroupe les fonctions de l’Oftel, la Independent Television Commission, la Broadcasting Standards Commission, la Radio Authority et la Radio Communications Agency

Oftel[modifier | modifier le code]

L'Oftel est le nom de l'organisme qui avait en charge la régulation des télécommunications au Royaume-Uni avant la création de l'Ofcom[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.ofcom.org.uk/about/sdrp/ (en) Statut et principe de régulation de l'Ofcom
  2. http://www.wwww.radioauthority.org.uk/media/news/2004/09/20040916_nr (en) Présentation du rapport d'activité de l'Ofcom pour la période 2003-2004
  3. http://www.oftel.gov.uk/ (en) Site de l'Oftel maintenant fermé.