Office fédéral de la communication

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Office fédéral de la communication
Office fédéral de la communication
Image illustrative de l’article Office fédéral de la communication

Affiliation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Siège Bienne
Ministre responsable Simonetta Sommaruga (conseillère fédérale)
Direction Philipp Metzger
Site web www.bakom.admin.ch

L'Office fédéral de la communication OFCOM (en allemand Bundesamt für Kommunikation BAKOM, en italien Ufficio federale delle comunicazioni UFCOM, en anglais Federal Office of Communications OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion, et à la poste en Suisse.

Organisation[modifier | modifier le code]

Créé en 1992, l'office est rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Son siège est à Bienne. Le directeur est Philipp Metzger.

Les activités de l'OFCOM relèvent de la loi suisse sur les télécommunications (LTC), de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et de la loi fédérale sur la poste (LPO).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'OFCOM remplit essentiellement les tâches suivantes:

  • Dans le domaine des télécommunications, l'OFCOM gère notamment les indicatifs téléphoniques, attribue les numéros de services à valeur ajoutée au niveau national, octroie les concessions aux fournisseurs de services de télécommunication et garantit le service universel à la population suisse. Il est également chargé de prendre les mesures nécessaires pour accompagner et encourager si nécessaire l'introduction de diverses technologies de télécommunication, par exemple dans le secteur de la téléphonie mobile.
  • Dans le domaine de la radiodiffusion, l'OFCOM fait office d'autorité de surveillance des diffuseurs de radio et de télévision, octroie des concessions et contrôle l'encaissement des redevances de réception (les redevances sont facturées et encaissées par Billag et dès 2019 par Serafe).
  • Dans le domaine de la poste, l'OFCOM est responsable pour l'évaluation des demandes d'octroi d'aide à la presse et exerce la surveillance du service universel pour les prestations relatives au trafic des paiements.
  • La "Direction opérationnelle Société de l’information", implantée à l’OFCOM soutient les travaux du "Comité de pilotage Société de l'information" que le Conseil fédéral a chargé d'assurer la mise en œuvre coordonnée et ciblée ainsi que le développement de sa stratégie dans ce domaine.
  • Au niveau international, l’OFCOM défend les intérêts de la politique suisse dans le domaine des services audiovisuels, des télécommunications et des nouvelles technologies.

L'OFCOM assume l'ensemble des tâches de régulation et d'autorité nationale. Il est compétent pour préparer et exécuter les décisions du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que de la Commission fédérale de la communication (ComCom) et de la Commission fédéral de la poste (PostCom). 

Règlement d'émission des radios[modifier | modifier le code]

Les radios FM peuvent désormais s'affranchir de la concession fédérale de programmes, délivrée par l'Office fédéral de la communication, avec mandat de prestations à remplir et validation de sa programmation par des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre d'un "régime d'exception transitoire" jusqu'à l'abandon de la bande FM en faveur de la diffusion en DAB+, au plus tard en 2024[1]. Elles sont en revanche toujours soumises à la concession de diffusion, dont elles n'auront de toute façon plus besoin si elles se cantonnent à la DAB+, n'ayant alors besoin que d'un accord avec un concessionnaire de radiocommunication en Suisse.

Autorités comparables[modifier | modifier le code]

Directeurs[modifier | modifier le code]

  • Philipp Metzger (depuis 2014)
  • Martin Dumermuth (de 2005 à 2013)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 20minutes, Rouge FM émet désormais hors du contrôle de Berne, 15 novembre 2018, par Frédéric Nejad Toulami