Office fédéral des assurances privées

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Office fédéral des assurances privées
Histoire
Dissolution
Successeur
Cadre
Type
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L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est un office fédéral suisse, chargé de la régulation et de la surveillance du marché de l'assurance-vie et de l'assurance maladie[1].

Il a été dissous le et ses tâches ont été reprises, entre autres, par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Présentation sommaire », sur Office fédéral des assurances privées (consulté le )
  2. [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4