Office central de lutte contre le trafic des biens culturels

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L’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (parfois abrégé en OCBC) est l'organisme de police français chargé de la recherche des biens culturels (notamment les œuvres d'art) volés à des particuliers ou des institutions culturelles (musées par exemple). C'est un service spécial de la Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) de la direction centrale de la Police judiciaire.

Le travail de cette brigade spécialisée (constituée d'une trentaine d'agents) s'appuie notamment sur l'outil de reconnaissance des œuvres Treima (Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique).

Données sur le trafic des biens culturels[modifier | modifier le code]

Le trafic illicite des biens culturels est souvent cité par les médias comme le troisième trafic dans le monde après celui des drogues et des armes mais le manque de données (Interpol déplore à ce titre un déficit de remontée d'information) rend ce classement incertain[1].

En ce qui concerne le motif du vol, les médias citent souvent en premier des collectionneurs fous qui commanditent ou réalisent eux-mêmes le vol et le cachent dans un coffre-fort mais il n'y a encore aucune preuve tangible de ce fait (par exemple Stéphane Breitwieser, « l'Arsène Lupin des musées », n'est pas à proprement parler un « collectionneur coffre-fort »). Dans la plupart des cas, les voleurs pratiquent l'artnapping ou se servent des œuvres d'art comme monnaie d'échange : gage dans le cadre d'un trafic de drogue, arguments pour négocier avec la police[2].

Selon les informations parvenues au Secrétariat général d'Interpol, les pays les plus touchés sont la France, la Pologne, la Russie, l'Allemagne et l'Italie, 80 % des vols concernant les domaines privés[3].

Le trafic d'œuvres d’art passe principalement par la vente à des musées ou des collectionneurs privés par des marchands d'art et par le marché de l'art londonien dominé par les sociétés internationales de vente aux enchères d’œuvres d’art Christie's ou Sotheby's, comme les accusent le ministre britannique de la culture Kim Howells (en)[4], les ventes s'y faisant sur catalogue qui n'a aucune valeur juridique et lorsque le forfait dans un pays étranger est avéré, il faut un accord bipartite entre la Grande-Bretagne et le pays d'où vient l'objet[5],[6],[7]. Selon un rapport en 2000 du McDonald Institute for Archaeological Research (en), entre 60 et 75 % des œuvres d’art antiques proposées à la vente aux enchères de Londres n'ont pas de publication rendant compte de leur provenance et sont donc probablement issues de fouilles illégales et clandestines, notamment en Irak, Italie, Inde, Chypre, Crète ou en Égypte[8]. Pour se prémunir de ventes issues de ce trafic et qui peuvent se faire à leur insu, Sotheby's s'est dotée d'un département des restitutions et Christie's d'un cabinet d'avocats qui analysent la provenance de toutes les œuvres d’art. Elles ont également contribué à l'élaboration de l'Art Loss Register (Registre des œuvres d'art perdues), tout objet volé répertorié dans ce registre étant exclu de leur catalogue[9].

La législation française s'est durcie en 2008 : le vol ou le recel d'œuvres d'art est devenu une circonstance aggravante, on encourt désormais de trois à sept ans de prison, assortis d'amendes élevées. Ces mises en place ont permis de baisser considérablement les vols[10]. Le nombre de faits de vols de biens culturels en France est en effet redescendu en 2009 à 1 751 cas recensés par les services du ministère de la Culture et de la Communication (en lien avec l'OCBC et le Service technique de recherches judiciaires et documentation), alors qu'il a culminé en 1998 avec 7 857 cas, la majorité ayant lieu dans des habitations privées (6 230 cas), des châteaux et grandes demeures (1 266 cas), le vol dans les lieux de culte, les galeries, magasins ou lieux de culte étant plus faibles[11].

Références et notes[modifier | modifier le code]

  1. Édouard Planche, spécialiste de la Protection juridique du Patrimoine culturel, responsable à l’UNESCO du programme de lutte contre le trafic illicite des biens culturels et en faveur de leur restitution, « Les biens culturels dans la géopolitique mondiale », émission Géopolitique, le débat sur RFI, 21 avril 2013
  2. Jérôme Brisson, « La galerie fantôme des chefs-d'œuvre disparus », sur Rue89,‎ (consulté le 5 octobre 2010)
  3. Œuvres d'art volées Questions fréquemment posées Données Interpol
  4. (en) Colin Brown et Catherine Milner, « Top auction houses sell looted art, claims Howells », sur The Daily Telegraph,‎
  5. Philippe Flandrin, Trésors volés : les dessous du trafic, éd. du Rocher, 272 p. (ISBN 9782268072050)
  6. Ghislaine Guillotreau, Art et crime. La criminalité du monde artistique et littéraire et sa répression, Presses universitaires de France,‎ 1999, p. 51
  7. (en) Barbara T. Hoffman, Art and Cultural Heritage. Law, Policy, and Practice, Cambridge University Press,‎ 2006
  8. (en) Neil Brodie, Jenny Doole et Peter Watson, « Stealing History : the Illicit Trade in Cultural Material. Cambridge », McDonald Institute for Archaeological Research, 2000, p. 23
  9. (en) Jeanette Greenfield, The Return of Cultural Treasures, Cambridge University Press,‎ 2007, p. 259
  10. vol d'œuvres d'art Article de Julie de la Patellière pour Evene, janvier 2010
  11. Sécurité des biens culturels. Source : Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) - Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]