Office central de lutte contre le trafic des biens culturels
| Fondation |
|---|
| Sigle |
OCBC |
|---|---|
| Type |
Brigade de police |
| Siège | |
| Pays |
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| Effectif |
35 employés |
|---|---|
| Dirigeant |
Jean-Baptiste FELICITE |
| Organisation mère |
Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (d) |
| Site web |
| Annuaire du service public |
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L’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (parfois abrégé en OCBC) est un office central, service de police judiciaire français, pleinement engagé dans la lutte contre la criminalité organisée. L'OCBC traite des enquêtes complexes en matière de vol et de recel de biens culturels (notamment les œuvres d'art - volés à des particuliers ou des institutions culturelles (musées par exemple)), mais aussi des affaires de faux, d'escroquerie en bande organisée et de blanchiment, de dimension nationale et internationale. Il intervient également dans la lutte contre le pillage national et international (par exemple le trafic de biens archéologiques en provenance de zone de conflit, communément appelés "antiquités de sang").
Créé en 1975 sous l’appellation d’Office central de la répression des vols d’œuvres et d’objets d’art (OCRVOOA), puis Office central de lutte contre le trafic des biens culturels en 1997, il est l'un des plus anciens service d'enquêtes de la Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (SDLCODS) de la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ).
Le travail de cet office spécialisé (constitué d'une trentaine d'agents - policiers, gendarmes, administratifs et contractuels) s'appuie notamment sur l'outil de reconnaissance des œuvres TREIMA (Thésaurus de Recherche Électronique et d'Imagerie en Matière Artistique).
Données sur le trafic des biens culturels
[modifier | modifier le code]Le trafic illicite des biens culturels est souvent cité par les médias comme le troisième trafic dans le monde après celui des drogues et des armes mais le manque de données (Interpol déplore à ce titre un déficit de remontée d'information) rend ce classement incertain[1]. Ce trafic revêt plusieurs aspects : le vol et recel (l'origine du bien) ; la contrefaçon, tromperie et escroquerie (la nature du bien) et le pillage (provenance illicite du bien).
En ce qui concerne le motif du vol, les médias citent souvent en premier des collectionneurs qui commanditent ou réalisent eux-mêmes le vol et le cachent dans un coffre-fort mais il n'y a encore aucune preuve tangible de ce fait (par exemple Stéphane Breitwieser, « l'Arsène Lupin des musées », n'est pas à proprement parler un « collectionneur coffre-fort »). Dans certains cas, les voleurs pratiquent l'artnapping ou se servent des œuvres d'art comme monnaie d'échange : gage dans le cadre d'un trafic de drogue, arguments pour négocier avec la police[2]. Aujourd'hui de nombreux vols sont commis en raison des gains obtenus à la refonte de matériaux précieux (exemple : fonte d'objets en or pour une revente au poids).
Le trafic d'œuvres d’art passe principalement par la vente à des musées ou des collectionneurs privés par des marchands d'art et par le marché de l'art londonien dominé par les sociétés internationales de vente aux enchères d’œuvres d’art Christie's ou Sotheby's, comme les accusent le ministre britannique de la culture Kim Howells[3], les ventes s'y faisant sur catalogue qui n'a aucune valeur juridique et lorsque le forfait dans un pays étranger est avéré, il faut un accord bipartite entre la Grande-Bretagne et le pays d'où vient l'objet[4],[5],[6]. Selon un rapport en 2000 du McDonald Institute for Archaeological Research (en), entre 60 et 75 % des œuvres d’art antiques proposées à la vente aux enchères de Londres n'ont pas de publication rendant compte de leur provenance et sont donc probablement issues de fouilles illégales et clandestines, notamment en Irak, Italie, Inde, Chypre, Crète ou en Égypte[7]. Pour se prémunir contre des ventes issues de ce trafic et qui peuvent se faire à leur insu, Sotheby's s'est dotée d'un département des restitutions et Christie's d'un cabinet d'avocats qui analysent la provenance de toutes les œuvres d’art. Elles ont également contribué à l'élaboration de l'Art Loss Register (Registre des œuvres d'art perdues), tout objet volé répertorié dans ce registre étant exclu de leur catalogue[8].
La législation française s'est durcie en 2008 : le vol ou le recel d'œuvres d'art est devenu une circonstance aggravante, on encourt désormais de trois à sept ans de prison, assortis d'amendes élevées. Ces mises en place ont permis de baisser considérablement les vols[9]. Le nombre de faits de vols de biens culturels en France est en effet redescendu en 2009 à 1 751 cas recensés par les services du ministère de la Culture et de la Communication (en lien avec l'OCBC et le Service technique de recherches judiciaires et documentation), alors qu'il a culminé en 1998 avec 7 857 cas, la majorité ayant lieu dans des habitations privées (6 230 cas), des châteaux et grandes demeures (1 266 cas), le vol dans les lieux de culte, les galeries, magasins ou lieux de culte étant plus faibles[10].
La base TREIMA
[modifier | modifier le code]La base nationale des biens culturels volés TREIMA recueille les fiches descriptives et les photographies des biens culturels volés en France et parfois à l'étranger, sur demande des autorités étrangères compétentes par le canal Interpol. Ces données correspondent aux affaires traitées par l’ensemble des services de police et de gendarmerie français. Le concept original de la « photothèque nationale d’objets volés » TREIMA a été développé au début des années 90 au sein de « l’Office Central de répression du vol d’oeuvres et d’objets d’art » de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Afin de pouvoir enregistrer un bien volé dans cette base, un dépôt de plainte préalable est obligatoire.
Cette base est administrée par l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.
Les fiches sont retirées dès que l'OCBC est avisé du retour de la récupération de l'objet.
Dans la fiction
[modifier | modifier le code]La série policière française intitulée L'Art du crime, créée par Angèle Herry-Leclerc et Pierre-Yves Mora en 2017 et diffusée sur France 2, se déroule au sein de l'OCBC. Les enquêtes se déroulent dans le milieu artistique et la clé de l'énigme réside dans une œuvre d'art. Bien qu'éloignée de la réalité de terrain, cette série permet de mettre en avant un service de police au service du patrimoine. L'OCBC apparaît également en toile de fond dans les romans policiers des célèbres auteurs Giacometti et Ravenne, puisque le personnage principal, le commissaire Antoine Marcas, dirige ce prestigieux service.
Références et notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Édouard Planche, spécialiste de la Protection juridique du Patrimoine culturel, responsable à l’UNESCO du programme de lutte contre le trafic illicite des biens culturels et en faveur de leur restitution, « Les biens culturels dans la géopolitique mondiale », émission Géopolitique, le débat sur RFI, 21 avril 2013
- ↑ Jérôme Brisson, « La galerie fantôme des chefs-d'œuvre disparus », sur Rue89, nouvelobs.com, (consulté le ).
- ↑ (en) Colin Brown et Catherine Milner, « Top auction houses sell looted art, claims Howells », sur The Daily Telegraph, .
- ↑ Philippe Flandrin, Trésors volés : les dessous du trafic, éd. du Rocher, 272 p. (ISBN 9782268072050).
- ↑ Ghislaine Guillotreau, Art et crime. La criminalité du monde artistique et littéraire et sa répression, Presses universitaires de France, , p. 51.
- ↑ (en) Barbara T. Hoffman, Art and Cultural Heritage. Law, Policy, and Practice, Cambridge University Press, .
- ↑ (en) Neil Brodie, Jenny Doole et Peter Watson, « Stealing History : the Illicit Trade in Cultural Material. Cambridge », McDonald Institute for Archaeological Research, 2000, p. 23
- ↑ (en) Jeanette Greenfield, The Return of Cultural Treasures, Cambridge University Press, , p. 259.
- ↑ vol d'œuvres d'art Article de Julie de la Patellière pour Evene, janvier 2010
- ↑ Sécurité des biens culturels. Source : Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) - Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Philippe Flandrin, Trésors volés : les dessous du trafic, éd. du Rocher, 272 p. (ISBN 9782268072050).
- (en) Jeanette Greenfield, The Return of Cultural Treasures, Cambridge University Press, , p. 259.
- (en) Barbara T. Hoffman, Art and Cultural Heritage. Law, Policy, and Practice, Cambridge University Press, .
- (en) Neil Brodie, Jenny Doole et Peter Watson, « Stealing History : the Illicit Trade in Cultural Material. Cambridge », McDonald Institute for Archaeological Research, 2000.
- (en) Neil Brodie, Jenny Doole et Peter Watson, « Stealing History : the Illicit Trade in Cultural Material. Cambridge », McDonald Institute for Archaeological Research, 2000, p. 23.
- Ghislaine Guillotreau, Art et crime. La criminalité du monde artistique et littéraire et sa répression, Presses universitaires de France, , p. 51
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Office central de lutte contre le trafic de biens culturels sur le site de la Police nationale
- Guide d’information Sécurité des biens culturels, de la prévention du vol à la restitution de l’objet volé, 2010
- Philippe Cohen-Grillet, « Œuvres volées : la chasse aux trésors des flics de l'art », Le Figaro du 14 octobre 2007 (lire en ligne)
