Octroi
L’octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des personnes.
Les produits qui n'étaient pas soumis à l'octroi étaient en franchise.
Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques.
Histoire
D'après De Vacquié, l'octroi est une concession du prince. Il remplace le portorium de Rome[1].
Toutefois, dans l'octroi a pu disparaître dans le pays où l'union douanière a été installée[1].
En France
Sous l'Ancien Régime, il formait l'une des Cinq Grosses Fermes.
Le roi Louis XVI fait ériger 57 barrières d'octroi autour de Paris (1785).
En 1789, la sévérité accrue de cet octroi est l'une des causes de la Révolution ; quelques jours avant la prise de la Bastille les insurgés ont mis le feu aux barrières de l'octroi, à Lyon, une émeute les détruit et tue plusieurs soldats.
L'Assemblée constituante les supprime le .
Le Directoire les rétablit le 18 octobre 1798.
La suppression des barrières de l'octroi a été promise à plusieurs reprises en 1815, 1847 et 1869. L'économiste Horace Émile Say (de l'école libérale) développa son plaidoyer pour la suppression de l'octroi de Paris en 1847.
Les guinguettes hors des limites de l'octroi de Paris ne payent pas de droits et prospèrent durant la première moitié du XIXe siècle.
En 1860, l'annexion des communes suburbaines fait que la limite de l'octroi de Paris est repoussé aux limites des fortifications.
En 1897, une loi votée par les députés permet aux maires de supprimer l'octroi, mais sans compensation pour les municipalités qui ne renoncèrent pas à cette taxe.
Durant la Seconde Guerre mondiale, l'octroi accroissait encore plus les difficultés d'approvisionnement des denrées pour les Parisiens. Il fut supprimé définitivement par la loi no 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval.
Cet impôt a survécu dans les départements d'outre-mer, où il est connu sous le nom d'octroi de mer.
À Toulouse
À Toulouse, en 1757, fut imprimé un tarif général des droits d'octroi et revenus patrimoniaux de la ville, accompagné des délibérations, ordonnances et règlements qui y sont relatifs; ces droits étaient en grand nombre; droit d'entrée, de sortie, d'écu, d'équivalent, de commutation, de subvention, de réserve, de farine, de quart et autres encore [2].
Le droit de sortie concernait les oranges et les raisins secs ; le safran était lui sujet à un droit d'entrée et à un droit de transit.
Pour l'octroi était indiqué la provenance des biens (Valentine, Saint-Pons, etc.).
Le vin était différencié entre le vin bourgeois et le vin étranger. D'après une charte de 1141 le vin bourgeois n'était pas taxable, mais dans les faits il était soumis à un droit de commutation et était réservé à ceux qui payaient la taxe d'habitanage. Le vin étranger était soumis à un droit de subvention.
L'octroi était aussi applicable à la farine, ce qui favorisait les moulins de la ville et du gardiage par rapport aux moulins étrangers.
Enfin, l'octroi a été rétabli en l'an 8. et fonctionnait de manière similaire aux contributions indirectes, bien que les procédures aient quelques petites différences[3].
Certains notables comme les religieux et le président du parlement bénéficiaient d'un remboursement. En ce qui concerne l'hopital Saint-?Gilles, l'exonération fut accordée par le compte Raymond de Toulouse et date de 1222[2]. Ceci fut donné à l'Hôtel Dieu Saint-Jacques de Toulouse en 1749, qui reçu les mêmes privilèges qu'avaient déjà les autres hôtels Dieu (Paris, Lyon et autres villes du Royaume) et que les autres établissements de charité de Toulouse[4].
L'adjudication de l'octroi passe de en 318 000 livres en 1757 à 392 100 en 1782[2].
À Paris, le mur des Fermiers généraux
L'architecte néoclassique Claude Nicolas Ledoux est l'auteur de nombreux pavillons d'octroi le long du mur des Fermiers généraux à Paris (1785). Certains sont encore visibles :
- la barrière du Trône à la porte de Vincennes. Elle devient la barrière du Trône renversé à la Révolution ;
- la barrière de la Villette ;
- la barrière de Chartres (parc Monceau)
- la barrière d'enfer (Denfert Rochereau)
Ledoux réussit si bien à clore la capitale que Beaumarchais lui dédia un petit dizain :
« Le mur murant Paris
Rend Paris, murmurant... »
Aux barrières, se fixaient nombre de petits trafics : contrebande (via les bois de Boulogne et de Vincennes), vente de vin à emporter mais surtout à consommer dans des guinguettes ou des cabanons, prostitution, armes, etc. Ils attiraient toute une foule : clients, simples badauds, cabaretiers, voyous (devenus plus tard les Apaches), agents de surveillance, etc. De plus de nombreux relégués, qui n'avaient plus le droit d'entrer dans Paris, y avaient quasiment élu domicile (voir à ce sujet le film Casque d'or).
Un employé célèbre de l'octroi
Il y eut de nombreux employés à l'octroi de Paris. Le plus célèbre fut le mayennais Henri Rousseau, qui fut commis de deuxième classe de l'octroi, et fut surnommé par dérision le « douanier Rousseau ».
En Belgique
Le Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. publié annuellement, fournissait jadis des informations officielles sur l'emplacement des barrières dans les provinces sur les routes de première et deuxième classe et provinciales ainsi que les limites spatiales dans lesquelles la perception pouvait s'exercer[5]. L'octroi fut supprimé en Belgique en 1860.
De nombreux toponymes, 15 dans la partie francophone du pays[6], font référence à la perception de l'octroi :
- Barrière de Saint-Gilles à Bruxelles
- Barrière Busch (Florenville)
- Barrière d'Ecaussines
- Barrière de Fer, (Dottignies)
- Barrière de Han, (Tintigny)
- Barrière de Melles, (Rumillies)
- Barrière Marcel, (Fourbechies)
- Barrière de Champlon à proximité de Saint-Hubert (Luxembourg)
- Barrière de Transinne sur la commune actuelle de Libin
Barrière Hinck à Herbeumont. À l'origine on parlait de la barrière d'Herbemont tandis qu'il était précisé que la limite de la perception se faisait jusqu'à 500m de la maison Hinque. Ce nom d'établissement seul a été mémorisé et parfois mal orthographié[7].
- Barrière Julien à Binche.
- Octroi de Bray à Binche-(Bray).
Notes et références
- « Mémoires de l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », sur Gallica, (consulté le )
- « Mémoires de l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », sur Gallica, (consulté le )
- Jean Isaure-Toulouse, Traité-formulaire de procédure pratique en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et militaire... par Isaure-Toulouse,..., (lire en ligne)
- France Conseil d'Etat (13-1791) et France Parlement de Toulouse, Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c., t. 6 : Concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes (lire en ligne)
- Voir par exemple Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique.Tome 9, 1834. Imprimerie Remy. pages 258 à 291. (disponible en ligne)
- Jean-Jacques Jespers, Dictionnaire des noms de lieux en Wallonie et à Bruxelles, Bruxelles, Éditions Racine, , 649 p. (ISBN 2873864095 et 978-2-873-86409-5, lire en ligne), p. 120-121
- Source: Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. Tome 9, 1834. Imprimerie Remy. page 285. (disponible en ligne).
