Observatoire de la laïcité

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Observatoire de la laïcité
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Création
Siège Drapeau de la France 99 rue de Grenelle, 75007 Paris
Budget Environ 65.000 euros par an
Membres 23
Effectifs 26 (permanents : 4)
Président Jean-Louis Bianco
Site web http://www.laicite.gouv.fr

L'Observatoire de la laïcité est une commission consultative[1] composée de 23 membres (dont des parlementaires de la majorité comme de l'opposition) placée administrativement auprès du Premier ministre, autonome dans ses travaux internes, ayant pour objet de conseiller et d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France[2]. Il a été créé le 25 mars 2007 par le Président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Dominique de Villepin mais n'a été installé que le 8 avril 2013 au Palais de l’Élysée, par le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault[3]. Outre l'adoption d'avis officiels, consultatifs pour le Gouvernement et le Parlement, les membres de cette instance organisent, coorganisent ou délivrent chaque semaine des formations à la laïcité et à la gestion du fait religieux partout sur le territoire et dans différents secteurs (fonctions publiques, éducation populaire, secteur médico-social ou socio-éducatif, entreprises privées, éducation nationale, etc.)[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Le , le Président de la République Jacques Chirac annonce, dans un discours sur la laïcité, la création d'un futur « Observatoire de la laïcité » rattaché au Premier ministre. Il sera finalement créé par décret le [5] et effectivement institué auprès du Premier ministre.

L'Observatoire est composé d'un président, d'un rapporteur général et de 21 membres, dont sept hauts fonctionnaires (représentant les administrations concernées), deux députés et deux sénateurs (deux parlementaires de la majorité et deux de l'opposition), ainsi que « dix personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience ». Mis à part les membres de droit et le rapporteur général, ses membres sont nommés pour une durée de quatre ans[6].

Sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, les membres n'ont jamais été nommés. L'Observatoire de la laïcité est cependant renouvelé pour une durée de cinq ans (durée légale des commissions consultatives, renouvelable), à compter du , par décret du Premier ministre Jean-Marc Ayrault du 3 avril 2013[7] et les premiers membres de l'Observatoire de la laïcité sont nommés par un arrêté du Premier ministre du . C'est Jean-Louis Bianco, ancien ministre, ancien secrétaire général de l’Élysée, ancien élu local et par ailleurs conseiller d’État, qui en prend la présidence[8],[9].

Le , l'Observatoire de la laïcité est officiellement installé au Palais de l'Élysée par le président de la République, François Hollande[10] et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence du ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon et du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à la suite des décret et arrêté publiés au Journal officiel le 5 avril 2013[11],[12].

En janvier 2016, Manuel Valls, devenu Premier ministre, critique lors d'un "dîner des amis du CRIF" la tribune "Nous Sommes Unis" que Jean-Louis Bianco avait signée le 15 novembre 2015, au lendemain des attentats du 13 novembre et appelant à s'unir contre le terrorisme, avec notamment[13] le président du Conseil économique, social et environnemental Jean-Paul Delevoye, le directeur exécutif du CRIF Robert Ejnes, le président de la conférence des cultes François Clavairoly, le grand rabbin Haïm Korsia, l'ancien grand maître du Grand Orient de France Jean-Michel Quillardet, le président de la Ligue de l'enseignement Jean-Michel Ducomte, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme Christine Lazerges, l'avocat Jean-Pierre Mignard, l'association Coexister à l'origine de la tribune, Samy Debah et Yasser Louati, directeur et porte-parole du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), ou encore Nabil Ennasri, président du collectif des musulmans de France. Il affirme alors que « l'Observatoire de la laïcité ne peut pas être quelque chose qui dénature la réalité de cette laïcité. »[14] Finalement, après une rencontre entre le Premier ministre et le président de l'Observatoire de la laïcité[15], les missions de l'instance et son équipe sont confirmées. Peu de temps après, l'Observatoire de la laïcité adopte son quatrième guide pratique de la laïcité à destination des hôpitaux[16], après avoir transmis entre décembre 2013 et novembre 2015 à l'ensemble des mairies, des préfectures, aux partenaires sociaux et aux CCI ses guides sur les collectivités locales, sur les structures socio-éducatives et sur la gestion du fait religieux dans l'entreprise privée[17].

Le 3 avril 2017, par décret et arrêté du Premier ministre Bernard Cazeneuve, le mandat du président, du rapporteur général et des membres de l'Observatoire de la laïcité est renouvelé[18],[19].

À la date du 4 avril 2017, outre les réponses apportées quotidiennement aux citoyens, entreprises, élus et associations, l'Observatoire de la laïcité a formé et sensibilisé ou participé à la formation et la sensibilisation de 210.000 personnes, a rendu au gouvernement 15 avis officiels et publics (ceux à destination des tribunaux restant confidentiels jusqu'à l'expiration des recours) sur différents sujets et à propos de différents secteurs, publié 4 rapports annuels et états des lieux, édité 4 guides pratiques sur la laïcité et la gestion du fait religieux, transmis 32 communiqués de presse et prises de position, installé avec la ministre de l'Éducation nationale des référents laïcité dans chaque académie, participé à la mise en place de l'enseignement moral et civique, de l'enseignement laïque des faits religieux et de la charte de la laïcité à l'école. Il a par ailleurs organisé 2 grands colloques à l'occasion des 110 ans et des 111 ans de la loi du 9 décembre 1905 avec le ministère de l'Éducation nationale, 1 grand colloque en octobre 2015 avec le Conseil économique, social et environnemental, et a participé à l'élaboration de nombreux guides, chartes, modules de formations et formations à la laïcité (notamment en partenariat avec le CGET et le CNFPT) et à la gestion du fait religieux dans les administrations et dans le secteur privé (entreprises et associations)[20],[21],[22]. Son 4e rapport annuel et état des lieux a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 4 avril 2017 au palais de l'Élysée[23].

L'ensemble des documents de l'Observatoire de la laïcité est rendu accessible au grand public et téléchargeable librement sur le site www.laicite.gouv.fr.

Missions[modifier | modifier le code]

Les quatre principales missions de l'Observatoire de la laïcité sont définies par le décret no 2007-425[24] :

  • il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ;
  • il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité ;
  • il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ;
  • il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

Outre ces missions, l'Observatoire de la laïcité établit un état des lieux annuel du principe de laïcité, répond à toute sollicitation sur l'application du principe de laïcité ou sur le droit encadrant la liberté de religion, organise, co-organise ou valide des formations à la laïcité et à la gestion du fait religieux (y compris pour le secteur privé n'exerçant aucune mission de service public) partout sur le territoire.

Un « service public » de la laïcité[modifier | modifier le code]

Dans son rapport annuel 2016-2017 (cf. section "Travaux"), l'Observatoire de la laïcité se définit comme "un service public de la laïcité" constatant que sa mission s'est élargie "pour pouvoir, outre ses avis au gouvernement sur les politiques publiques à mener et qui ont trait à la laïcité, initier ou accompagner puis assurer l'effectivité des nécessaires formations à la laïcité dans le secteur public, mais aussi à la gestion des faits religieux dans le secteur privé". Il précise qu'il est "quotidiennement saisi par des citoyens, des élus locaux, des administrations publiques, des entreprises, des syndicats voire des tribunaux, d'un problème d'application de la laïcité ou d'un problème de gestion du fait religieux". Le délai maximum de réponse à chacune d'entre elles est "de 48 heures, et, si nécessaire, un déplacement de terrain est organisé dans les meilleurs délais"[25].

Au 4 avril 2017, l'Observatoire de la laïcité fait état de "600 analyses juridiques individualisées en réponse à des saisines de citoyens et d'acteurs de terrain", de "500 déplacements officiels de membres ou représentants de l'Observatoire", de "124 auditions" et de la formation ou la sensibilisation directement de "40.000 personnes" et avec ses partenaires (dont l'Éducation nationale et le Commissariat général à l'égalité des territoires) de "210.000 personnes". Également, "400 étudiants, dont des représentants des cultes et des fonctionnaires", seraient "inscrits aux diplômes universitaires (DU) mis en place par le ministère de l'Intérieur et soutenus par l'Observatoire de la laïcité[22]. Les ministres des cultes de pays étrangers, en particulier les imams détachés de pays d'origine (agents publics d'Algérie, du Maroc ou de Turquie) ou les prêtres catholiques étrangers, sont désormais tenus de suivre ces formations, ainsi que tous les futurs aumôniers de tous les cultes[25].

Présidence et coordination de l'Observatoire de la laïcité[modifier | modifier le code]

Le 5 avril 2013, Jean-Louis Bianco, conseiller d’État, ancien ministre et ancien secrétaire général de l’Élysée, est nommé président de l'Observatoire par décret[11]. Il ne perçoit aucune rémunération.

Le même jour, Nicolas Cadène, ancien conseiller ministériel, est nommé, par arrêté, rapporteur général[12].

Composition de l'Observatoire de la laïcité[modifier | modifier le code]

Les membres (mis à part les hauts fonctionnaires) sont nommés pour une durée de quatre ans par arrêté du Premier ministre[24]. Ils ne perçoivent aucune rémunération.

Les hauts fonctionnaires sont au nombre de sept, tandis que les personnalités qualifiées (désignées en raison de leur compétence et de leur expérience) sont au nombre de dix. Les parlementaires sont au nombre de quatre, deux de la majorité et deux de l'opposition.

Au titre de l'administration publique, sont membres de droit les sept hauts fonctionnaires suivants[24] :

Au titre du Parlement, désignés respectivement par le président du Sénat et de l'Assemblée nationale, sont membres de l'Observatoire de la laïcité deux sénateurs et deux députés, à parité de la majorité et de l'opposition :

Le mandat au sein de l'Observatoire de la laïcité des sénateurs prend fin lors de chaque renouvellement partiel du Sénat. Le mandat des députés prend fin avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus.

Enfin, sont également membres de l'Observatoire de la laïcité dix personnalités qualifiées, « désignées en raison de leur compétence et de leur expérience »[12] (leur mandat expirant le 4 avril 2017, il a été renouvelé par arrêté du Premier ministre du 3 avril 2017) :

Travaux annuels[modifier | modifier le code]

Travaux de l'année 2013[modifier | modifier le code]

Le , trois mois après l'installation de l'Observatoire de la laïcité, son président, Jean-Louis Bianco, et son rapporteur général, Nicolas Cadène, remettent au Premier ministre[27] le premier « point d'étape » sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité, qui rappelle l'importance de la pédagogie de la laïcité et des formations à ce principe républicain[28],[29].

Le , après avoir participé à la rédaction de la « Charte de la laïcité à l’école » et l'avoir intégrée à son « point d'étape », l'Observatoire de la laïcité adopte à l'unanimité un avis sur sa diffusion et ses outils de diffusion.

Le , sur saisine du Président de la République, l’observatoire de la laïcité adopte un avis (par 17 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention) « sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil des enfants », qui fait notamment suite à l'affaire de la crèche Baby Loup. L'Observatoire de la laïcité estime à ce propos qu'une loi supplémentaire ne s'avère pas nécessaire, et recommande aux crèches privées de préciser leur règlement intérieur afin de permettre l'encadrement du fait religieux dans ces structures : « Un débat législatif dans le climat de tension sociétale qui caractérise notre pays aujourd'hui à la veille d'échéances électorales nous paraît comporter des risques sérieux de dérapage et d'instrumentalisation », déclare Jean-Louis Bianco[30],[31]. L'analyse juridique proposée par l'Observatoire de la laïcité, considérant le droit positif suffisant, sera celle retenue également par la Cour de cassation dans son arrêt (en assemblée plénière) du 25 juin 2014[32].

L'Observatoire de la laïcité adopte le même jour un « rappel à la loi », rappelant ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit[33].

Le , l'Observatoire de la laïcité émet un avis « visant à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année »[34].

Le , l'Observatoire de la laïcité publie deux guides pratiques, l’un à destination des élus locaux et des agents publics, l’autre à destination des professionnels du secteur privé[35],[36]. Il s'agit d'apporter des réponses concrètes, encadrées par le droit, aux difficultés pratiques.

Travaux de l'année 2014[modifier | modifier le code]

En mars 2014, l'Observatoire de la laïcité complète ses premières publications par un Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives[37]. Là encore, il s'agit d'apporter des réponses concrètes, encadrées par le droit, aux difficultés pratiques.

Le 15 mai 2014 est remis le premier rapport annuel 2013-2014 de l'Observatoire de la laïcité qui comprend notamment un état des lieux du respect du principe de laïcité dans différents secteurs en France, le rappel des différents régimes cultuels en vigueur sur l'ensemble du territoire national, un bilan de l'application de la loi du 15 mars 2004, la synthèse des perceptions internationales de la laïcité, une adresse aux médias les appelant à un traitement contextualisé des questions touchant à la laïcité, un rappel historique et juridique du principe de laïcité ou encore les auditions des responsables des principales religions en France[38].

Le 18 novembre 2014, l'Observatoire de la laïcité adopte un avis appelant à développer "très largement" le service civique[39].

En réponse à l'avis de l'Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013, est publiée le 27 novembre 2013 une circulaire du ministère de l'Éducation nationale demandant l'organisation d'une "journée nationale de la laïcité" dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année[40].

Entre septembre 2014 et janvier 2015, l'Observatoire de la laïcité a auditionné l'ensemble des ministres concernés par la laïcité pour établir un état des lieux et un recueil des mesures à mettre en œuvre pour la promotion de la laïcité dans les différents secteurs. Ces auditions ont été publiées dans le rapport annuel 2014-2015 rendu public en juin 2015.

Travaux de l'année 2015[modifier | modifier le code]

Entre novembre 2014 et mai 2015, l'Observatoire de la laïcité a examiné le régime cultuel dérogatoire propre à l'Alsace et à la Moselle[41]. Son avis, adopté le 12 mai 2015, propose 10 évolutions, dont, notamment, l'abrogation effective et définitive du délit de blasphème, issu du droit allemand ; ainsi que l'optionalité réelle de l'enseignement religieux et sa sortie du tronc commun en primaire[42],[43].

À la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de la prise d'otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes et des manifestations des 10 et 11 janvier 2015, l'Observatoire de la laïcité a adopté le mercredi 14 janvier 2015, par dix-sept voix contre trois, un « avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble »[44] présentant onze préconisations, dont le renforcement du service civique, le recrutement d'aumôniers musulmans dans les prisons, la multiplication des formations à la laïcité pour les fonctionnaires, l'instauration de semaines de la fraternité dans les départements, le renforcement de l'enseignement moral et civique à l'école et de l'enseignement laïc du fait religieux, la consolidation de la formation des imams.

Le 17 mars 2015, l'Observatoire de la laïcité publie un communiqué dans lequel il rappelle à propos de la restauration scolaire que « si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d’un service facultatif (...) la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus »[45].

Le 30 juin 2015, l'Observatoire de la laïcité rend public son rapport annuel 2014-2015[46] ainsi que sa synthèse[47]. Ce rapport est l'occasion d'un état des lieux détaillé du respect du principe de laïcité partout en France. Sont également disponibles les auditions des ministres concernés, des responsables des cultes, des principales obédiences maçonniques et de différents mouvements d'éducation populaire.

Le 1er octobre, l'Observatoire de la laïcité annonce le lancement du premier Prix de la laïcité de la République française[48] dont la remise est fixée au 9 décembre 2015 à l'occasion d'un colloque célébrant le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, en présence du Premier ministre, Manuel Valls, de la ministre de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, et du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le premier prix est décerné à l'école d'art Brassart, située à Tours, tandis que les quatre mentions spéciales sont décernées au lycée professionnel régional Pierre Mendès France de Contrexéville, à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Nîmes, à la Ligue de l'Enseignement de l'Hérault, et à l'association d'enseignement laïque des faits religieux « Enquête ».

Le 15 octobre, l'Observatoire de la laïcité adopte à l'unanimité une mise à jour de son guide pratique Laïcité et collectivités locales qui traite notamment du devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public, du cas particulier des élus, du cas des parents accompagnateurs des sorties scolaires, de l'interprétation des tenues et signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics, du cas particulier des crèches de Noël dans l'espace public et de la restauration scolaire[49].

Le 26 novembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme cite les travaux de l'Observatoire de la laïcité à plusieurs reprises dans l'explication de sa décision confirmant le principe de laïcité et le devoir de neutralité des fonctionnaires[50].

Le 15 décembre 2015, l'Observatoire de la laïcité adopte un avis sur « la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public »[51], sujet sur lequel il s'est auto-saisi. Après de nombreuses auditions et l'envoi d’un questionnaire à l'ensemble des universités et établissements publics d'enseignement supérieur, l'Observatoire émet 23 recommandations. Il rappelle notamment que du personnel de l'enseignement supérieur public sont soumis aux mêmes règles applicables à tous les fonctionnaires et, plus largement, à tous les salariés exerçant une mission de service public. En conséquence, ces personnels ne peuvent pas manifester, par le port de signes ou de tenues, leurs convictions religieuses. Cette obligation ne concerne pas les intervenants extérieurs invités pour des conférences au sein de l’établissement. Pour les étudiants, la situation est autre : les étudiants sont considérés comme des usagers du service public de l'enseignement supérieur. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n'impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Les étudiants peuvent donc porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Leur comportement ne doit cependant pas être prosélyte ou perturber le fonctionnement de l'établissement. Reprenant la position de la Commission Stasi dans son rapport de 2003 (les étudiants sont « des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n'est donc pas question d'empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques »), l’Observatoire considère qu’il n'est « ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics ». Néanmoins, il invite les établissements à se doter d’une charte d’établissement précisant les droits et obligations de chacun et à instaurer un référent laïcité. Pour le cas particulier des élèves des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), l'Observatoire rappelle que les étudiants qui ont réussi le concours sont des fonctionnaires stagiaires et sont soumis à ce titre à une obligation de neutralité.

Durant l'année 2015, l'Observatoire de la laïcité a participé à l'élaboration de plusieurs guides pratiques, chartes ou livrets sur la laïcité, notamment celui intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales édité par le CNFPT[52], la charte de la laïcité adoptée par la CNAF[53] ou encore le guide sur la laïcité diffusé par la mairie de Paris[54].

Enfin, l'Observatoire de la laïcité a initié le lancement de formations, validées par lui, en 2016 et 2017 de plus de 10 000 acteurs de terrain via le CGET[55].

Travaux de l'année 2016[modifier | modifier le code]

Le 16 février 2016, après avoir auditionné les acteurs de terrain et à la suite d'une enquête menée par la commission des usagers de la fédération hospitalière de France (FHF), l'Observatoire de la laïcité adopte à l'unanimité un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. L'Observatoire de la laïcité fait le constat de la « nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier ». Face aux difficultés de terrain, ce guide rappelle « les réponses encadrées par le droit aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers »[56]. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé doit transmettre ce guide à l'ensemble des établissements[57].

Article détaillé : Fait religieux à l'hôpital.

Le 3 octobre 2016, l'Observatoire de la laïcité rédige et adopte à l'unanimité une "Déclaration pour la laïcité" dans l'objectif de : "de rappeler ce qu’est la laïcité, affirmée par la Constitution de la République et organisée par la loi du 9 décembre 1905 (...) dans les circonstances d’aujourd’hui, propices aux interrogations et aux surenchères"[58].

Le même jour, l'Observatoire de la laïcité adopte à l'unanimité la note de son rapporteur général intitulé "Libertés et interdits dans un cadre laïque" : "Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires et de détournement de la laïcité à des fins stigmatisantes, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel succinct et précis des libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque."[59]

Le 14 octobre 2016, l'Observatoire de la laïcité permet, via un amendement du législateur au projet de loi "Égalité et Citoyenneté", l'abrogation effective du "délit de blasphème" en théorie alors toujours applicable en Alsace-Moselle. Il permet également d'aligner sur la peine prévue par la loi du 9 décembre 1905 toute perturbation d'un office religieux (dont la peine était localement plus lourde)[60].

Le mardi 8 novembre 2016, "en raison des difficultés qu’elle peut poser à un certain nombre d’élus locaux et d’associations ainsi que des nombreuses questions qu’elle suscite dans le débat public", l’Observatoire de la laïcité rend un avis important sur la question de la construction, du financement et de la gestion des édifices du culte en France. Par cet avis, il demande le renforcement de la transparence des financements des associations ayant un objet cultuel par un contrôle financier effectif par l'administration fiscale, l'extension des obligations de contrôle financiers aux associations loi 1901 qui ont des activités cultuelles, l'abaissement du seuil des montants des dons reçus (à 100,000 euros au lieu de 153,000 euros) pour la certification obligatoire des comptes, la dissociation entre les activités cultuelles et les autres par la distinction effective entre une association loi 1901 et une association cultuelle loi 1905, la possibilité de racheter des baux emphytéotiques administratifs (BEA) pour ne pas transférer obligatoirement aux collectivités locales la charge future de l'entretien et de la conservation des lieux de culte concernés, et l'extension de la garantie d'emprunt. Par ailleurs, l'Observatoire de la laïcité propose une contribution volontaire sur le halal pour le financement du culte musulman[61].

Le 9 décembre 2016, pour sa deuxième édition, le jury du Prix de la laïcité de la République française, mis en place par l'Observatoire de la laïcité, remet, en présence de la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, son premier prix à la fédération des œuvres laïques (FOL) du Var (fédération départementale de la Ligue de l’enseignement) pour son action « Les ambassadeurs du vivre ensemble ». Une mention spéciale est remise au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour son « Parcours laïque et citoyen »[62].

Travaux de l'année 2017[modifier | modifier le code]

Bien que soutenant le renforcement (souhaité par le ministère de l’Éducation nationale) du contrôle des établissements scolaires hors contrat en passant d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation, le Conseil constitutionnel censure cette mesure inscrite dans la loi "Égalité et Citoyenneté" en raison de finalité insuffisamment précisées : « En confiant au gouvernement, sans autre indication, le soin de préciser les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser l’ouverture de tels établissements, le législateur a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance »[63].

Avec le soutien de l'Observatoire de la laïcité, le ministère de l'Intérieur a soumis au Conseil d’État un projet de décret visant à obliger tous les futurs aumôniers (des différents cultes) indemnisés par l’État et intervenant dans les armées, en prisons, en internats ou dans les hôpitaux, à suivre une formation universitaire sur la laïcité[64].

Parallèlement, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, toujours avec le soutien de l'Observatoire de la laïcité, a continué la création de diplômes universitaires (DU) à la laïcité (une quinzaine en février 2017) partout en France, dans l'hexagone et les Outre-mer, ouverts à tous et suivis en particulier par les futurs ministres (personnes chargées d'un culte) des différents cultes (catholicisme, protestantisme, islam, orthodoxie, judaïsme, bouddhisme). À également été demandé aux imams détachés (fonctionnaires de pays étrangers : Algérie, Maroc, Turquie en particulier) de suivre ces formations avant de pouvoir prêcher en France[64].

Le 14 février 2017, l'Observatoire de la laïcité adopte à l'unanimité un important "rappel du cadre permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société"[65], en particulier dans des situations pour lesquelles "le principe de laïcité est invoqué à tort". L'Observatoire de la laïcité rappelle par exemple, en reprenant notamment des faits divers médiatisés en 2016 et 2017 que les "pratiques intolérables visant à exclure des femmes d'un café [à Sevran[66], mais ce fait divers a ensuite été totalement remis en cause par une enquête du Bondy Blog[67]] en raison de leur sexe, ou visant à exclure d'un restaurant [à Tremblay-en-France[68]] des femmes parce que portant un foulard" appellent des "condamnations fermes, par l'application stricte du droit qui, en l'espèce, ne se fonde pas sur la laïcité mais sur le refus de toute discrimination à l'encontre des femmes ou à raison de sa religion"[69].

Par décret et arrêté du Premier ministre Bernard Cazeneuve du 3 avril 2017, le mandat du président Jean-Louis Bianco, du rapporteur général Nicolas Cadène et des membres de l'Observatoire de la laïcité est renouvelé pour une durée de quatre ans[70]. Toutes les personnalités qualifiées membres ont souhaité leur renouvellement - y compris Patrick Kessel qui s'était opposé à certains avis de l'instance - à l'exception d'Annie Guillemot pour des raisons personnelles et non liées aux travaux de la commission. Mme Guillemot est remplacée par Nathalie Appéré, députée d'Ille-et-Vilaine et maire de Rennes[71].

Le 4 avril 2017, le président Jean-Louis Bianco et le rapporteur général Nicolas Cadène ont remis au Président de la République François Hollande et au Premier ministre Bernard Cazeneuve le rapport annuel 2016-2017. La presse s'en est largement fait l'écho[72],[73],[74],[75]. Les constats de l'Observatoire de la laïcité sont les suivants : tensions toujours fortes sur la laïcité et les faits religieux (davantage dans l'hexagone que dans les Outre-mer) même si les contestations de la laïcité apparaissent mieux contenues grâce à la multiplication des formations lancées par l'instance ; profonde méconnaissance du droit en vigueur qui persiste et qui peut conduire à des interdictions ou des autorisations injustifiées ; crainte de la part des responsables des principales religions d'une extension du domaine de la neutralité et d'un recours contreproductif à d'éventuelles lois "d'émotion" ; inquiétude des responsables associatifs que les difficultés sociales, le manque de perspectives, les discriminations et les instrumentalisations de la laïcité soient autant de facteurs de religieux ou communautaires, etc. L'Observatoire de la laïcité fait ensuite un état des lieux du respect ou non du principe de laïcité dans chaque secteur concerné et rappelle les nombreuses sensibilisations et formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux mises en place partout sur le territoire français et à l'étranger[25].

Par ailleurs, l'Observatoire de la laïcité rappelle que "la laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société. Pour lutter contre le repli communautaire, il ne suffit pas de convoquer la laïcité et de dénoncer les discriminations, il faut combattre celles-ci par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent et faire respecter l'État de droit partout sur le territoire". L'Observatoire de la laïcité émet ainsi, en pleine campagne de l'élection présidentielle de 2017, "le souhait que certains médias, certains élus et certains intellectuels qui aujourd'hui cèdent au culte de l'immédiateté ou à celui du clash, adoptent demain une position plus responsable, prenant le recul nécessaire à l'analyse"[22].

Dialogues et débats avec la société civile, les organisations religieuses et les obédiences maçonniques[modifier | modifier le code]

Les membres de l'Observatoire de la laïcité sont régulièrement invités à débattre avec des associations d'éducation populaire, des élèves, des enseignants, des associations de promotion de la laïcité et des associations interconvictionnelles, des obédiences maçonniques ou des organisations religieuses. Le président et le rapporteur général se déplacent, l'un et l'autre séparément, « au moins une à trois fois par semaine »[76].

Auditionnés par l'Observatoire de la laïcité dans le cadre de la rédaction de son premier rapport annuel (2013-2014), les responsables des principaux cultes présents en France soulignent leur crainte d'une « laïcisation de la société toute entière » et leur inquiétude face à une laïcité qui pourrait devenir « antireligieuse »[77]. Cette crainte est réitérée dans les rapports suivants[78].

Le , les représentants des cultes catholique, protestants, juif et musulman d'Alsace-Moselle ont proposé lors d'une audition commune à Paris devant l’Observatoire de la laïcité d'abroger la législation locale relative au blasphème[79]. Dans son avis du 12 mai 2015, l'Observatoire de la laïcité demande également cette abrogation au gouvernement, finalement obtenu par un amendement au projet de loi "Égalité et Citoyenneté" le 14 octobre 2016.

Polémiques[modifier | modifier le code]

Désaccord d'un membre sur le point d'étape 2013[modifier | modifier le code]

Le 25 juin 2013, le président de l'observatoire Jean-Louis Bianco et le rapporteur général Nicolas Cadène remettent un point d'étape (pré-rapport)[80],[81] au Président de la République François Hollande et au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Sa tonalité rompt avec le ressenti d'une partie de l'opinion publique et le discours médiatique, Jean-Louis Bianco affirmant que « La France n'a pas de problème avec sa laïcité » en ce sens que le pays reste « très attaché à ce principe » et que les atteintes directes à la laïcité ont peut-être été surestimées par les médias[82]. Il ajoute néanmoins : « Ce qui ne signifie en aucun cas que la laïcité ne doit pas être sans cesse réaffirmée et protégée »[83].

Cette tonalité n'est cependant pas du goût d'un membre (sur 23) de l'Observatoire de la laïcité[80], Patrick Kessel, président de l'association « Comité Laïcité République », qui déclare sur le site Internet de celle-ci : « les commentaires du Président de l’Observatoire de la Laïcité publiés par Le Monde du 25 juin 2013, sur la situation de la laïcité dans le pays, n’engagent que leur auteur. Le pré-rapport d’étapes n’a fait l’objet d’aucun vote des membres de l’Observatoire. Ceux-ci ne devraient intervenir qu’à l’automne. »[84]. Cette dernière affirmation semble inexacte selon ce pré-rapport indiquant une date d'adoption à l'unanimité le 28 mai 2013[85].

Dans la société civile, si pour Hanan Ben Rhouma, rédacteur de Saphir News, l’Observatoire de la laïcité, à la suite du passage de la fermeté à l'apaisement voulu par François Hollande[86], semble vouloir jouer la carte de l’apaisement auprès des Français, notamment de confession musulmane, en éloignant notamment la perspective d’une nouvelle loi imposant une neutralité totale dans les crèches privées et pour les gardes d'enfants à domicile[87], Alain Finkielkraut estime pour sa part « qu'à l'intérieur de la gauche le courant "utopiste" de Jean-Louis Bianco a triomphé face aux partisans d'une laïcité plus ferme : Élisabeth Badinter, Manuel Valls. Ce courant ne veut pas voir, d'après le philosophe, qu'il y a des problèmes avec l'islam en France et il laisse la voie libre à Marine Le Pen qui apparaît comme la seule à défendre la laïcité »[88]. À l'inverse, le sociologue de la laïcité, Jean Baubérot, considère qu'il « ne faut surtout pas aller dans ce sens et au contraire avoir une laïcité la plus inclusive possible ». Il parle du risque d'une « laïcité identitaire » qui permettrait le « deux poids deux mesures en ne soumettant pas aux mêmes critères » les différentes religions. Pour Jean Baubérot, Marine Le Pen défendrait désormais cette même « laïcité identitaire »[89],[90].

Désaccord concernant l'appel Nous sommes unis[modifier | modifier le code]

Le 15 novembre 2015, deux jours après les attentats qui ont ensanglanté Paris, Libération publiait une tribune intitulée Nous sommes unis[91] lancée par l'association Coexister signée notamment par Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène à titre personnel (sans engager l'Observatoire de la laïcité).

Le 27 novembre 2015, Isabelle Kersimon, auteure de Islamophobie, la contre-enquête, reprochait à l'observatoire d'avoir cosigné cet appel [92] notamment en raison de certains cosignataires. Aux côtés de responsables de cultes, du président du Conseil économique, social et environnemental, du syndicaliste Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), d'un ancien grand maître du Grand Orient de France ou encore de la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, elle critique la présence du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), de l'association Coexister, de Nabil Ennasri et de Médine, rappeur auteur d'une chanson intitulée « Don’t laïk » sur laquelle il s'est ensuite expliqué lors d'une émission d'Arrêt sur Images[93],[94].

Le 6 janvier 2016, Mohamed Sifaoui[95] publie dans le magazine Marianne une tribune appelant à la démission de Jean-Louis Bianco.

Le 6 janvier 2016 [96], la philosophe Élisabeth Badinter déclare sur France Inter « On ferme le bec de toute discussion sur l'islam en particulier ou d'autres religions avec la condamnation absolue que personne ne supporte : 'Vous êtes raciste ou vous êtes islamophobe [97] , taisez-vous !' Et c'est cela que les gens ne supportent plus : la peur, pour des gens de bonne foi, qu'on puisse penser que vous êtes raciste ou anti-musulman fait que vous vous taisez. C'est la meilleure arme qu'on pouvait trouver à l'égard des gens de bonne foi. » [98]. Elle déclare également que « la laïcité (...) c'est aussi la neutralité dans la sphère publique ». Le même jour le rapporteur général de l'observatoire, Nicolas Cadène répond sur Twitter sur un compte personnel : « Quand 1 travail de pédagogie de 3 ans sur la #laïcité est détruit par 1 interview », rappelant dans un autre tweet que « la laïcité ne suppose la neutralité que de ceux qui exercent une mission de service public ».

Le 12 janvier, trois membres de l'observatoire (sur vingt-trois), Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde demandent la démission de Nicolas Cadène (mais pas de Jean-Louis Bianco) qu'ils traitent dans leur communiqué de presse de « petit monsieur »[99]. Ils suspendent leur participation à l'Observatoire mais ne démissionnent finalement pas. Jean-Louis Bianco soutient son rapporteur général qui a écrit « un tweet dans lequel il se bornait à rappeler le droit »[100].

Le 14 janvier, l'association Coexister, membre fondateur de Nous Sommes Unis[101] rejette également les accusations et y répond dans le magazine Marianne[102] qui les avait relayées.

Le 18 janvier, à l'occasion du dîner des amis du CRIF, le Premier ministre Manuel Valls critique sévèrement cette tribune, pourtant notamment cosignée par le directeur exécutif du CRIF lui-même, Robert Ejnes[103] : « L'Observatoire de la laïcité - qui est placé sous ma responsabilité - ne peut pas être quelque chose qui dénature la réalité de cette laïcité. Il doit être clair sur les appels que l'on signe: on ne peut pas signer des appels, y compris pour condamner le terrorisme, avec des organisations que je considère comme participant d'un climat (nauséabond), ça n'est pas possible ». Manuel Valls déclare vouloir rencontrer Jean-Louis Bianco, « le plus vite possible » « L'observatoire est indépendant, mais là il y a des lignes qui ont été dépassées et je le rappellerai à chacun » [104].

Le 19 janvier Jean-Louis Bianco maintient fermement ses positions en critiquant le Premier ministre Manuel Valls[105] : « Ceux qui dénaturent la laïcité, ce sont précisément ceux qui en font un outil antireligieux, antimusulman, qui prétendent, ce qui est une monumentale erreur sur le principe même de laïcité, que l’espace public est totalement neutre »[106] et ajoute, en parlant du Premier ministre : « L'Observatoire de la laïcité n'est pas placé sous sa responsabilité »[107]. Il accuse Manuel Valls de méconnaître « la réalité des institutions indépendantes »[96]. En raison d'une dépendance administrative (budget et locaux), la réponse de Jean-Louis Bianco est cependant faite sur un document officiel de L'Observatoire sous-titré « Premier ministre »[96]. L'Observatoire de la laïcité reçoit le soutien notamment de la Ligue des droits de l'homme [108].

Le 21 janvier, l'annonce d'une démission du juriste et sénateur Les Républicains Hugues Portelli, datant du 19 novembre 2015, est rendue publique par le président du Sénat Gérard Larcher. Cependant, aucune démission n'a jamais été transmise ni à l'Observatoire de la laïcité ni à l'exécutif. Sans lien avec la polémique qui ne date que de janvier 2016, il dénonce le fonctionnement d'une institution[109] qui selon lui ne sert à rien en raison d'un droit positif suffisant pour régler les questions de laïcité[110].

En février, le débat se déporte sur laïcité et droit des femmes. Pascale Boistard, la secrétaire d'État aux droits des femmes, soutient que « la défense de ces droits est “grandement liée à la défense de la laïcité”. Or, sur ce sujet, “nous faisons face à des reculs préoccupants” » [111]. Ségolène Royal, interrogée à ce sujet sur France Inter par Patrick Cohen, réagit en déclarant : « Il faut arrêter avec toutes ces polémiques sur la laïcité, la loi de 1905 est extrêmement claire, et il y a d’autres priorités sur le droit des femmes » [112].

Ce conflit[113] est défini par certains médias comme « la guerre des deux gauches »[114].

Les défenseurs de la ligne Bianco sont notamment le sociologue de la laïcité et fondateur de la première chaire universitaire de laïcité Jean Baubérot, les associations historiques de la laïcité la Ligue de l'Enseignement, la Ligue des Droits de l'Homme et la Fédération nationale de la Libre Pensée[115], mais aussi le président de la conférence des cultes François Clavairoly qui regrette une « laïcité sujette à des bouffées d'agressivités contre l'Observatoire de la laïcité »[116], Marwan Muhammad, Claude Askolovitch, Raphaël Liogier, Alain Gresh[117], Asif Arif, Valentine Zuber, ou encore Marc Cheb Zoun[118]. Également, plus de 200 universitaires, chercheurs et enseignants-chercheurs spécialistes de la laïcité et des faits religieux, dont les membres du GSRL (Groupe Sciences des religions et des laïcités du CNRS) et l'IESR (Institut européen des sciences des religions, fondé après le rapport de Régis Debray sur l'enseignement laïque des faits religieux de 2002), apportent publiquement leur soutien à Jean-Louis Bianco et à Nicolas Cadène dans une tribune publiée par le journal Libération le 26 janvier 2016[119].

Par ailleurs, une pétition de soutien à l'Observatoire de la laïcité et de ses dirigeants est lancée par la Ligue de l'Enseignement, la Fédération nationale de la Libre pensée et la Ligue des droits de l'homme qui recueille en quelques jours le double de signataires (plus de 10.000) à celle lancée deux semaines plus tôt par Laurence Marchand-Taillade et Mohamed Sifaoui[120].

Les défenseurs de la ligne Valls, qui ne demandent cependant pas tous la démission du président de l'Observatoire de la laïcité, sont notamment Jean-François Colosimo qui déclare que Jean Louis Bianco a transformé « l’Observatoire en une officine d’agréable fréquentation pour les salafistes »[121], Laurence Marchand-Taillade, Mohamed Sifaoui, Caroline Fourest, Jean Glavany, Patrick Kessel, Françoise Laborde, Élisabeth Badinter.

Jean-Louis Bianco estime cependant qu'« il n'y a pas deux lignes ». Lui et l'Observatoire de la laïcité s'en tenant à « l'application du droit », à savoir, les textes définissant la laïcité : déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lois Ferry, loi du 9 décembre 1905, loi du 15 mars 2004, etc. Il rappelle par ailleurs avoir fait « adopter une note d'orientation » de l'Observatoire de la laïcité, à l'unanimité de ses membres en 2014[122],[123].

Les commentateurs estiment que la ligne Bianco a gagné sur celle du Premier ministre Manuel Valls. Le président de l'Observatoire reste à son poste.

Ce débat remonte à loin puisqu'il traite également de la question : « qu’est-ce que la laïcité ? ». « Il y a toujours eu dans la société des oppositions au sein même du camp républicain, entre différentes conceptions »[124]. Selon certains, cette division daterait des débats parlementaires[125] à l'occasion de l'adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905[126]. Cette loi est une loi de compromis[127] qui n'est adoptée au Parlement qu'après d'intenses négociations : « certains ont dit qu’ils la considéraient comme une première étape vers la “laïcisation intégrale”. Aujourd’hui, leurs héritiers invoquent la loi de 1905, mais leur perspective, ce sont les amendements refusés à l’époque »[124] et ainsi un changement du droit positif définissant la laïcité.

Prix de la laïcité de la République française[modifier | modifier le code]

Le 9 décembre 2015, à l'occasion du 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, l'Observatoire de la laïcité a instauré le Prix de la laïcité de la République française.

Doté de 5 000 euros par les services du Premier ministre, il est décerné annuellement par l’Observatoire de la laïcité et est remis le 9 décembre de chaque année, journée de la laïcité. Le prix « distingue et encourage des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité dans l’esprit de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de l’article 1 de la Constitution et des lois du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire laïque et obligatoire et du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».

Peuvent concourir au Prix de la laïcité de la République française « Les actions ou projets présentés à titre individuel ou collectif, à l’exception des membres de l’Observatoire de la laïcité »[128].

Le jury est aujourd'hui composé des membres de l'Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco, Soraya Amrani-Mekki, Daniel Maximin, du directeur du GSRL au sein du CNRS, le sociologue de la laïcité Philippe Portier, ainsi que de la directrice de l'IESR, la directrice d'études à l'EPHE Isabelle Saint-Martin[129].

En 2015, lors d'un grand colloque à la BNF en présence du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Prix de la laïcité de la République française a été remis par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité et par Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à l’école d’art Brassart de Tours. Cette école avait réalisé 18 affiches visant à promouvoir le principe de laïcité auprès de divers publics. La ligue de l’enseignement de l’Hérault a également été récompensée pour la réalisation d’un parcours citoyen intitulé Passeport citoyen, sur les pas de la laïcité dans la ville de Montpellier par des élèves de CM2 de différents quartiers dont certains vécus comme des « quartiers de relégation ». Ce projet a pour but l’appropriation du centre-ville inconnu et de son histoire complexe (du Moyen Âge à nos jours), mais aussi de faire comprendre qu’en l’absence de laïcité les conflits religieux étaient durables et très violents. Ce projet peut mobiliser jusqu’à 500 élèves. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de Nîmes a aussi été récompensée pour la réalisation d’une émission de radio par des jeunes de la PJJ sur le thème de la citoyenneté et de la laïcité. Enfin, l'association Enquête a été récompensée pour son projet d’outil numérique permettant d’aborder le fait religieux et la laïcité dans une perspective citoyenne et culturelle avec des enfants de cycle 3 (8-12 ans) dans le cadre de séances en classe ou lors d'activités périscolaires[130].

Le 9 décembre 2016, pour sa deuxième édition, à l'occasion d'un colloque organisé à la Sorbonne avec pour thème "Laïcité et esprit critique" (les intervenants étaient Anne-Marie Chartier, Patrick Weil, Patrick Boucheron, Abdennour Bidar et Jean-Noël Jeanneney), le jury du Prix de la laïcité de la République française remet, en présence de la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem et de Latifa Ibn Ziaten, son premier prix à la fédération des œuvres laïques (FOL) du Var (fédération départementale de la Ligue de l’enseignement) pour son action « Les ambassadeurs du vivre ensemble ». Une mention spéciale est remise au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour son "Parcours laïque et citoyen"[131].

Budget[modifier | modifier le code]

Selon le "Jaune budgétaire 2017" annexé au projet de loi de Finances 2017, l'Observatoire de la laïcité serait une des commissions consultatives placées auprès du Premier ministre les moins couteuses pour le contribuable tout en étant une des plus actives. Son coût de fonctionnement a été de 50 000 euros en 2013, 65 830 euros en 2014, 44 939 euros en 2015 (sur les 74 000 provisionnés), 53 822 euros en 2016 (sur les 87 000 provisionnés) et 62 900 euros sont provisionnés pour 2017. Outre les déplacements et le travail des quatre salariés permanents, le nombre de réunions des membres (bénévoles) de l'Observatoire de la laïcité chaque année s'élève à environ 65[132].

Références[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]