Obligation alimentaire
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L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
En droit français
[modifier | modifier le code]L'obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205 à 207 du Code civil.
En droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, l'obligation alimentaire est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la Loi sur le divorce.
Notes et références
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Liens externes
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