Obligation alimentaire
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L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.
En droit français
[modifier | modifier le code]L'obligation alimentaire en France est fixée par les articles 205[1] à 207 du Code civil.
En droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, l'obligation alimentaire est fixée par l'art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la loi sur le divorce.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Luc-Henry Choquet et Isabelle Sayn, Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », , 333 p. (ISBN 9782275019222)
- Pascal Berthet, Les obligations alimentaires et les transformations de la famille, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 406 p. (ISBN 9782296157255, lire en ligne)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
