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Office national des combattants et des victimes de guerre

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Office national
des combattants
et des victimes de guerre
Logo de l'établissement.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ONACVGVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Directrice
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

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L'office national des combattants et des victimes de guerre (ONaC ou ONaCVG), précédemment Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est un établissement public administratif français à caractère national sous tutelle du ministère des Armées, doté d'une personnalité civile et bénéficiant d'une autonomie financière. Ses délégués sont présents dans chaque département.

Historique

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Le premier organisme à voir le jour est l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (ONMR) créé par l'arrêté ministériel du , durant la Première Guerre mondiale[a],[1]. C'est alors un établissement public autonome interministériel géré par un conseil d'administration. La loi du crée ensuite l'Office national des pupilles de la Nation (ONPN)[b], puis celle du donne le jour à l'Office national du combattant (ONC)[c]. Durant les années et , la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et Pupilles de la nation. En , cet organisme récupère la gestion des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, et s'appelle dès lors l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis , il intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.

En , l'ONAC-VG est visé par une cyberattaque. Selon certains experts, celle-ci serait d'origine russe, alors que l'Ukraine est envahie par la Russie depuis dix mois. Dans une tribune publiée le , le vice-amiral Patrick Chevallereau vise « d'anciens militaires français [qui] contribuent aux intérêts du Kremlin »[2].

À compter du , le nom de l'organisme est transformé en Office national des combattants et des victimes de guerre par la loi no 2022-297 du relative au monde combattant[3], tout en conservant son sigle ONAC-VG, pour faciliter la prononciation (mais en mettant tout de même le « A » en minuscule : ONaC-VG).

Missions

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L'office a plusieurs missions qui sont définies dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre[4],[5] :

  • il exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre : il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l'accès à la reconnaissance et à des droits ;
  • l'action sociale : elle s'exprime par une assistance administrative, par la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation, par le financement des frais de reconversion professionnelle, par une assistance en faveur des ressortissants vivant à l'étranger ;
  • il est l'opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des Armées. Les actions de l'Office visent ainsi à célébrer, partager, et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République.

Ses activités ont fait l'objet en d'un rapport d'information de Jacques Baudot auprès du Sénat[6]. En sa qualité d'établissement public de l'État, l'Office est soumis au contrôle de la Cour des comptes, qui peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, en cas: notamment, de manquements aux règles des marchés publics[7].

Organisation

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Les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixent l'organisation administrative et financière de l'Office[8].

Le directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret.

L'office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Le conseil d'administration comprend trente-et-un membres répartis en trois collèges.

Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants de l'administration.

Le second collège représente les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office.

Le troisième collège représente les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté.

Le conseil d'administration comporte en outre deux représentants du personnel de l'Office.

Les services départementaux et territoriaux de l'Office sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'État. Ils ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national.

Liste des directeurs généraux

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Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l'Office depuis .
Directeur général Arrêté de nomination
Henri Ribière [d]
Henri Viguier [e]
Jacques Pernet [f]
René Heckenroth (d) [g]
Jean Chaussade (d) [h]
Gilbert Masson (d) [i]
Marcel Blanc (d) [j]
Yves Bentégeac (d) [k]
Claude Bodin (d) [l]
Claude Guizard (d) [m]
Serge Barcellini (d) [n]
Guy Collet (d) [o]
Rémy Enfrun (d) [p]
Rose-Marie Antoine (d) [q]
Véronique Peaucelle-Delelis (d) [r]
Marie-Christine Verdier-Jouclas [s]

Notes et références

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  1. ↑ « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) - », sur francearchives.fr, Service interministériel des archives de France, .
  2. ↑ Nelson Getten et Juliette Desmonceaux, « Une cyberattaque de grande ampleur a frappé l'Office national des anciens combattants », BFM TV, (consulté le ).
  3. ↑ AFP, « Le Parlement rajeunit la notion d'ancien combattant », La Provence, (consulté le ).
  4. ↑ Articles L611-3 à L611-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  5. ↑ « Présentation de l'ONACVG », sur onac-vg.fr (consulté le ).
  6. ↑ Jacques Baudot au nom de la commission des Finances du Sénat, « Les activités de l'Office national des anciens combattants », rapport d'information no 32 (-), , sur le site du Sénat.
  7. ↑ « Arrêt no 220-783 du ] de la Cour de discipline budgétaire et financière », sur ccomptes.fr.
  8. ↑ Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Articles L612-1 à L612-17 en partie législative (nouvelle) Articles R611-1 à R613-18 en partie réglementaire

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. ↑ Arrêté du relatif à l'office national des mutilés et réformés de la guerre, JORF, no 62, , p. 1723.
  2. ↑ Loi du instituant des pupilles de la nation, JORF, no 203, , p. 5892–5894.
  3. ↑ Article 101 de la du portant fixation du budget général de l'exercice , JORF, no 295, , p. 13172.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 308, , p. 13059.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 146, , p. 5796–5797.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 182, , p. 7273.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 97, , p. 2414.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 187, , p. 2039.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 147, , p. 1923.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 144, , p. 7737.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 105, , p. 5421, NOR ACVX9010159D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 27, , p. 1635, NOR ACVX9210021D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 257, , p. 16162, NOR ACVC9500021D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 55, , p. 3508, NOR DEFM0001269D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 224, , texte no 73, p. 16541, NOR DEFM0302108D.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 61, , texte no 18, p. 4760, NOR DACM0700004D.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 297, , texte no 142, p. 20237, NOR DEFM1240695D.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 194, , texte no 52, NOR ARMM1921296D.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 265, , texte no 67, NOR ARMM2330589D.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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