Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises
En France, entre 1971 et 2020, les études de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute) étaient réglementées et soumises à un numerus clausus.
Le numerus clausus était fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Celui ci est supprimé en 2020.
Historique
[modifier | modifier le code]Après Mai 68, l’externat est supprimé[1], et la loi Faure institue le libre accès à l’université pour tous les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement (de plus de 35 000 en 1963, à 59 800 en 1967). En réaction à la mobilisation étudiante de Mai 68 se constitue (en 1968) le syndicat professionnel SAEM (Syndicat autonome des enseignants en médecine), organisation qui milite auprès des pouvoirs publics pour une réduction des effectifs[2],[3]. La loi du aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire) admis à entrer en deuxième année du premier cycle[4]. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs[5]. Puis la loi du précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »[6],[7]. Claude Got, conseiller technique des ministres de la Santé de 1978 à 1981, est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en , et instaurant véritablement l'application du numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises[8].
Le numerus clausus descend au plus bas entre 1992 et 1999.
La loi du crée une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme), à compter de 2011[9].
La loi n° 2019-774 du relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Selon les nouvelles modalités, les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités sur avis conforme des agences régionales de santé[10].
Pour l’année 2017-18, 59 753 étudiants étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont 41 056 étaient pour la première fois, 18 367 redoublants et 330 triplants. Sur 1000 étudiants inscrits en première année, 120 intégreront les études de santé après une année, 210 après deux années[11].
Le Numerus clausus est supprimé en 2020, avec une refonte du système d'admission des étudiants dans le domaine de la santé. Cette décision est prise par les ministres Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur[12]. Celui ci est remplacé par un numerus apertus, avec un minimum de place alloué.
En chiffres
[modifier | modifier le code]Les numerus clausus successifs sont indiqués dans le tableau suivant.
Année | Places en médecine | Places en odontologie | Places en maïeutique | Places en pharmacie | Candidats | Pourcentage d’admis en deuxième année |
---|---|---|---|---|---|---|
1972 | 8 588[13] | |||||
1973 | 8 486[14] | |||||
1974 | 8 564[14] | |||||
1975 | 8 607 | |||||
1976 | 8 669 | |||||
1977 | 8 671[13] | |||||
1978 | 8 281 | |||||
1979 | 7 853[15] | |||||
1980 | 7 121[13],[16] | |||||
1981 | 6 423[17] | |||||
1982 | 6 409[13] | |||||
1983 | 5 900[18] | |||||
1984 | 5 000[19] | |||||
1985 | 4 754 | |||||
1986 | 4 750[20] | |||||
1987 | 4 460 | |||||
1988 | 4 100 | |||||
1989 | 4 100 | |||||
1990 | 4 000 | |||||
1991 | 4 000 | 850[21] | ||||
1992 | 3 750 | |||||
1993 | 3 500 | 800[22] | ||||
1994 | 3 570 | |||||
1995 | 3 576 | 800[23] | ||||
1996 | 3 576 | 800[24] | ||||
1997 | 3 576 | 800[25] | ||||
1998 | 3 583 | 800[26] | ||||
1999 | 3 700 | 800[27] | ||||
2000 | 3 850 | 800[28] | ||||
2001 | 4 100 | 801[29] | ||||
2002 | 4 700 | 801[30] | ||||
2003 | 5 100 | 850[31] | ||||
2004 | 5 550 | 930[32] | ||||
2005 | 6 200 | 977[33] | 975[34] | 2 790[35] | ||
2006 | 6 850[36] | 977[37] | 1 000[38] | 2 990[39] | ||
2007 | 7 100[40] | 977[41] | 1 007[42] | 2 990[43] | ||
2008 | 7 300[44] | 1 047[45] | 1 015[46] | 3 090[47] | ||
2009 | 7 400[48] | 1 097[49] | 1 015[50] | 3 090[51] | ||
2010 | 7 400[52] | 1 154[53] | 1 016[54] | 3 090[55] | ||
2011 | 7 400[56] | 1 154[57] | 1 015[58] | 3 090[59] | 55 629 | 22,7 % |
2012 | 7 500[60] | 1 200[61] | 1 017[62] | 3 095[63] | 54 018 | 23.7 % |
2013 | 7 492[64] | 1 200[65] | 1 016[66] | 3 095[67] | 56 141 | 22.8 % |
2014 | 7 492[68] | 1 200[69] | 1 016[70] | 3 099[71] | 58 733 | 21.8 % |
2015 | 7 497[72] | 1 198[73] | 1 011[74] | 3 097[75] | 57 839 | 22.1 % |
2016 | 7 633[76] | 1 199[77] | 1 005[78] | 3 095[79] | ||
2017 | 8 124[80] | 1 199[81] | 1 000[82] | 3 105[83] | ||
2018 | 8 205[84] | 1 203[85] | 991[86] | 3 124[87] | 57 791[11] | 23 % |
2019 | 9 314[88] | 1 320[88] | 1 033[88] | 3 261[88] | ||
2020 | 9 361[89] | 1 332[89] | 1 039[89] | 3 265[89] | ||
2021 (redoublants PACES) | 3 672[90] | 630[90] | 537[90] | 1 645[90] |
Évolution du numerus clausus annuel des études de santé médicales et pharmaceutiques (rouge) par rapport au nombre de candidats à l'échelle nationale (bleu)
Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972
Évolution du numerus clausus annuel en odontologie depuis 1995
Évolution du numerus clausus annuel en maieutique depuis 2005
Évolution du numerus clausus annuel en pharmacie depuis 2005
Motivations
[modifier | modifier le code]Le numerus clausus est progressivement mis en place pour plusieurs raisons :
- limiter le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale ;
- limiter la concurrence de façon à garantir aux professionnels en activité une quantité de travail suffisante pour vivre ;
- limiter le nombre d'étudiants dans des filières avec beaucoup de stages, dont la qualité serait amoindrie par un surnombre (par exemple, pendant l'externat obligatoire que doivent suivre tous les étudiants en médecine) ;
- limiter le nombre d'étudiants afin de maintenir un certain prestige de la profession[91] et de « rétablir l'ordre »[92] dans les facultés de médecine après les évènements de mai 1968 ;
- limiter le nombre d'étudiants afin qu'il ne dépasse pas les capacités de prise en charge des établissements d'enseignement : capacité des salles de cours et amphithéâtres, nombre de professeurs…
La modalité d'application du numérus clausus est le concours d'entrée aux études médicales organisé en fin de première année d'étude.
Limites
[modifier | modifier le code]Le numerus clausus a perdu[93] de sa pertinence pour plusieurs raisons :
- la liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale et conduit à l'apparition de déserts médicaux[94] ;
- cela crée une situation de pénurie qui met les médecins en position de force face aux patients et permet le développement de dépassements d'honoraires abusifs ;
- l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même, il n'y a pas de numerus clausus dans ces pays[95] ;
- l'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes « fastes » et de périodes « creuses » ;
- la sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une, deux voire trois années non valorisables (des efforts sont faits depuis quelques années dans les universités pour assurer des passerelles pour les « reçus-collés ») ;
- de même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations ;
- le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels ;
- cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
- les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes[96] ;
- les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : Belgique, Roumanie, Hongrie ou Australie[97]. Ces études sont ensuite reconnues en France selon la directive de l'Union européenne 2005/36/CE. En 2020, près de 2 000 étudiants français sont inscrits dans les universités de médecine roumaines[11].
Autres régulations
[modifier | modifier le code]- Dans certains pays, le numerus clausus est simplement remplacé par le contingentement social, les études étant difficilement abordables.
- Dans d'autres, les professions médicales et paramédicales n'étant pas protégées, il y a un marché de l'emploi médical bien plus libre, avec du chômage.
Les États-Unis par exemple, appliquent un modèle entre les deux.
- Le numerus clausus peut être appliqué au niveau de la fin des études secondaires. Les seuls pays en Europe à appliquer le numerus clausus au bout d'une année universitaire de concours sont la Belgique (en communauté française), le Portugal et la France.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 69-175 du 18 février 1969 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en 4e et 5e année de médecine
- « Le Syndicat autonome des enseignants en médecine réclame • une sélection sévère à l'entrée des facultés. • la création d'un secrétariat d'Etat aux C.H.U. et d'universités des sciences médicales. », sur www.lemonde.fr,
- https://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2009-1-page-21.htm
- Loi no 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
- Marc-Olivier Déplaude, « Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine. Genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68 », Revue d'histoire de la protection sociale, vol. 2, no 1, , p. 79–100 (ISSN 1969-9123, DOI 10.3917/rhps.002.0079, lire en ligne, consulté le )
- Loi no 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études de pharmacie et au statut des personnels ensignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques
- « Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68 », sur www.franceculture.fr,
- Daniel Wallach, Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins, , 290 p. (ISBN 978-2-8178-0206-0 et 2-8178-0206-3), p. 158
- Loi no 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
- Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Gouvernement français, « Étude d'impact du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé »,
- « Ma santé 2022 : suppression du numerus clausus et rénovation de l'accès aux études de santé », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le )
- Conseil national de l'ordre des médecins, « Numerus clausus des médecins : retour au niveau de 1980 », Le Monde, (lire en ligne)
- Wallach 2011, p. 30
- Wallach 2011, p. 44
- Wallach 2011, p. 47
- Wallach 2011, p. 52
- Wallach 2011, p. 53
- Wallach 2011, p. 54
- Wallach 2011, p. 60
- Arrêté du 26 juillet 1990 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1990-1991
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
- Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
- Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1997-1998
- Arrêté du 20 octobre 1999 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
- Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
- Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011
- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
- Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
- Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022. Un premier arrêté, du 25 janvier 2021 a été suspendu par le Conseil d’État (« Decision n° 451563 »). En juillet 2021 (« Decision n° 452731 »), le Conseil d’État juge illégal l’arrêté du 5 mars 2021, la répartition des places ayant été faite à l’avantage des étudiants issus de la PACES. Sans remettre en cause les décisions d’admission, il précise qu’il revient à quinze universités d’augmenter le nombre de places de 2ème année au bénéfice des étudiants en LAS et en PASS.
- Marc-Olivier Déplaude, « Une mobilisation contre-révolutionnaire : la refondation du syndicat autonome des enseignants de médecine en mai 1968 et sa lutte pour la « sélection » », sur cairn.info, Sociétés contemporaines, (consulté le )
- La-Croix.com, « Le numerus clausus, rempart contre les « gauchistes » de 68 », sur La Croix, (consulté le )
- « https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/qu-est-ce-que-le-numerus-clausus-et-comment-va-t-il-evoluer », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
- Pierre Souchon, « Cette France en mal de médecins : Inégalités territoriales et incurie des pouvoirs publics », Le Monde diplomatique, (lire en ligne)
- Daniel Wallach, Numerus clausus : pourquoi la France va manquer de médecins, 2011
- Marchand-Antonin B. : Le numerus clausus : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine
- « Études de médecine : la tentation de l’étranger » (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Cartes de France du numerus clausus au fil des ans », sur www.remede.org
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Marc-Olivier Déplaude, « Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine : Genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68 », Revue d'histoire de la protection sociale, (lire en ligne)
- Observatoire national de la démographie des professions de santé, Rapport 2013-2014 (lire en ligne)
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, Les évolutions du numerus clausus et des quotas pour les professionnels de santé (lire en ligne)
- Daniel Wallach, Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins, Springer Science & Business Media, , 302 p. (ISBN 978-2-8178-0206-0, lire en ligne)