Nuestra Señora de las Mercedes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Une proposition de fusion est en cours entre Nuestra Señora de las Mercedes et Cygne noir (opération).

Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.

Le naufrage du Mercedes
Position approximative de l’épave au sud du Portugal

Le Nuestra Señora de las Mercedes (« Notre Dame de la Miséricorde » en français) était une frégate espagnole qui fut coulée par les Britanniques le au large du sud du Portugal durant la bataille de Cape Sante Maria (Battle of Cape Santa Maria en anglais ou Batalla del Cabo de Santa María en espagnol).

Litige à propos de la découverte de l'épave[modifier | modifier le code]

En mai 2007, l’entreprise américaine Odyssey Marine Exploration annonçait avoir découvert l’épave d'un navire, qu'elle dit être le Black Swan, et récupéré le trésor qu’elle contenait. Elle se porte immédiatement devant un tribunal de Floride afin de se voir reconnaître la propriété du trésor, ce qui donne lieu à une bataille juridique notamment avec l’Espagne, qui revendique la propriété de l'épave et du trésor en tant qu'il s'agit des restes d'un navire militaire espagnol [1],[2]. D'autres parties prenantes se sont aussi manifestées lors du procès, dont le Pérou, qui revendiquait le trésor en affirmant être le pays originaire de celui-ci [3], et un grand nombre de particuliers, déclarant être les descendants de marchands qui avaient utilisé les services de la marine de guerre espagnole pour transporter et protéger leurs biens durant la guerre.

Odyssey Marine Exploration annonçait avoir remonté plus de 500 000 pièces d’argent pesant plus de 15 tonnes, des centaines de pièces d’or et d’autres objets. Ce trésor est considéré comme la plus grande collection de pièces jamais récupérées d’un site en eau profonde.

En septembre 2011, un tribunal d'Atlanta (Floride) confirme la demande de l’Espagne de récupérer le trésor en identifiant le navire comme étant bien le Mercedes (et non le Black Swan) et en se déclarant incompétent, notamment au vu du Foreign Sovereign Immunities Act (en) (FSIA) de 1976. Bien que l'épave ait été trouvée en eaux internationales selon le tribunal (qui se fonde, pour cette appréciation, sur la Convention de Genève de 1958 et non sur la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, les Etats-Unis n'étant pas signataires de cette dernière), le tribunal déclare en effet que bien épave, elle n'en demeure pas moins celle d'un navire militaire, sujet donc à la souveraineté de l'Etat propriétaire [4].

Odyssey Marine Exploration fait appel, mais le premier jugement est confirmé par la Cour d'appel fédérale du 11e circuit. Le Département de la Justice lui-même a déposé un amicus brief en faveur de l'Espagne dans cette affaire, soulignant qu'il s'agissait d'un enjeu de souveraineté, mais également de lieux d'inhumation pour des soldats.

L'entreprise a ensuite tenté de porter l'affaire devant la Cour suprême, qui a rejeté la demande comme infondée en mai 2012[4],[5]. Les principaux arguments juridiques se trouvent dans le premier arrêt, les autres tribunaux n'ayant fait que confirmer le raisonnement tenu [4].

L'affaire est importante d'un point de vue juridique, puisque bien que n'étant pas partie d'une série de conventions internationales, dont la Convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, les Etats-Unis reconnaissent néanmoins à l'Espagne la propriété de l'épave et des biens qu'elle contient (considérés comme « inextricablement entrelacés », ce qui permet au passage d'écarter les prétentions des autres parties civiles) [4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Treasure hunters ordered to return £250m of loot to Spain »,‎ (consulté le 26 novembre 2011)
  2. (fr) « Trésor du Nuestra Senora de las Mercedes… La suite »,‎ (consulté le 26 novembre 2011)
  3. Spain rejects Peruvian claim to shipwreck treasure, The Telegraph, 27 février 2012
  4. a, b, c et d M. Jouyet, L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat, blog de l'Université Paris-X Nanterre, 16 juin 2012.
  5. « Le butin du Mercedes revient à l'Espagne », Courrier international, 16 mai 2012.

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]