Nue-propriété

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La nue-propriété résulte généralement d'un démembrement de la propriété ou d'un droit lors d'un décès ou d'une donation. Elle donne lieu à la création d'un usufruit. L’usufruit : C’est le droit d’user et de percevoir les fruits (usus + fructus = usufruit). 

Le possesseur de ces droits n'est pas le propriétaire. Il peut en percevoir ces usufruits. On peut visualiser un arbre où on a uniquement le droit de récupérer ces fruits.

Principes[modifier | modifier le code]

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La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la donnant, la léguant...) sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user.

Ainsi, le principe d'usufruit consiste à jouir d'un droit sur un biens appartenant à une autre personne et à en conserver sa substance. L'usufruit est généralement créé lors de démembrement de la propriété ou de droit (comme sur un porte-feuille d'action par exemple) lors d'un décès ou d'une donation.

L'usufruitier est une personne qui va jouir d'un usufruit et devra la restituer à la fin d'une période. Comme un porte-feuille d'action où il percevra les dividendes, d'un immeuble où il percevra des loyer, un appartement où il pourra habiter, ou une somme d'argent qu'il devra restituer.

La nue-propriété est appelée abusus, greffée d'un droit d'usufruit (usus et fructus).

Voir L 578 du code civil pour en savoir plus sur les droits de l'usufruit


Dans le droit des sociétés :

Le nu-propriétaire possède la qualité d'associé. Il a donc le droit de présence, le droit d'information et dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'usufruitier. L'usufruitier doit conserver la chose et le restituer après.

L'usufruitier ne possède pas la qualité d'associé. Cependant, lors des Assemblés générales, il pourra uniquement prendre des décisions sur la répartition des bénéfices.

Certains aménagements des droits de l'usufruitier peuvent être fait par les statuts à conditions de ne pas déroger aux droits du nu-propriétaire.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • usufruits