Noblesse belge

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La noblesse belge (néerlandais : Belgische adel ; allemand : Belgischer Adel) désigne, dans le royaume de Belgique, un ensemble des personnes juridiquement qualifiées de nobles, et portant - ou non - un titre de noblesse. Ces titres ont été conférés par les rois des Belges ou par des souverains ayant régné sur l'actuelle Belgique, avant sa création en 1830 ; dans ce dernier cas, les titulaires ont ensuite été incorporés ou admis au sein de la noblesse belge en recevant la reconnaissance de leurs titres par le roi des Belges.

Histoire[modifier | modifier le code]

La noblesse belge tire ses racines dans celle des Pays-Bas méridionaux sous l'Ancien Régime, d’abord sous les Pays-Bas espagnols et ensuite les Pays-Bas autrichiens[1]. Les textes juridiques qui régissent la qualité nobiliaire sont les trois Édits royaux: de Philippe II d'Espagne du 23 septembre 1595[a], de l'archiduc Albert le 14 décembre 1616 et Marie-Thérèse d'Autriche en 1754[1].

Ces règles furent abolies dès le , à la création du Royaume uni des Pays-Bas dont le roi devint Guillaume Ier. Bien que les privilèges féodaux de la noblesse fussent supprimés, le nouveau régime tenait, pour s'allier la noblesse et qu'elle collabore avec le nouveau régime, à lui donner un statut spécifique[2]. C'est ainsi que les nobles constituaient le premier des trois ordres des États provinciaux: les corps équestre (réservé aux nobles). La loi fondamentale leur réserva en outre certains privilèges mineurs, tels que le libre droit de chasse dans tout le royaume[2].

En 1831, le Congrès national, chargé d'établir la nouvelle Constitution belge, décida qu'il n'y aurait plus aucune distinction d'ordres mais accorda cependant au roi des Belges le droit de « conférer des titres de noblesse sans jamais y attacher aucun privilège ». En Belgique, la noblesse ne constitue ni un ordre, ni une classe sociale mais est une distinction honorifique. L'octroi d'un titre de noblesse est une prérogative exclusive de la Couronne[b] qui est exercée librement et souverainement de la manière que le roi des Belges juge la plus appropriée.

Législation[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La concession de noblesse est régi par l'article 113 de la Constitution qui dispose que « Le roi a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège »[c], c’est un pouvoir exclusif du roi qu’il décide souverainement. Par « conférer », il faut entendre: l’anoblissement (une personne non noble, recevant une concession de noblesse)[3], la reconnaissance (citoyen belge, dont un ancêtre en ligne direct et masculine, aurait reçu un titre de noblesse)[4] ou l’admission (étranger devenu belge qui, dans son ancien pays, portait un titre de noblesse)[5].

En matière nobiliaire, les cours et tribunaux n’ont qu’une compétence: interpréter et constater l’existence d’un droit à porter un titre de noblesse[6]. Ce sont les lettres patentes qui font foi du titre de noblesse et des modalités de sa transmission, les juges ne peuvent déroger à ce principe, au risque de commettre un abus de pouvoir en violant l'article 113 de la Constitution[6].

On peut néanmoins estimer que les porteurs d'un titre de noblesse conservent deux privilèges: 1° le droit de faire précéder son nom de son titre de noblesse, qu'ils soient mentionnés sur les documents officiels[7] ainsi que ceux de l'administration[8]; 2° le droit de d'user de leurs armoiries nobles, protégées en vertu de l'article 231 du Code pénal (étant un accessoire du nom).

Code pénal[modifier | modifier le code]

En Belgique, les titres de noblesse sont juridiquement protégés, c’est l’article 230 du Code pénal qui assure, du point de vue répressif, le respect de cette prérogative royale[9]. La loi protège les titres de noblesse mais également les noms de familles (nobles ou pas), le titre de noblesse étant indissociable du nom[10]; c’est l'article 231 du Code pénal qui assure le respect de ce principe[11].


L'articles 230 du code pénal[12] assure, du point de vue répressif, le respect de cette prérogative royale et protège tous les titres de noblesse. Ceux-ci sont, par ordre hiérarchique croissant[13]: écuyer (pour les dames: sans équivalent en français; jonkvrouw en néerlandais), chevalier (pour les dames: sans équivalent ni en français, ni en néerlandais), baron/baronne, vicomte/vicomtesse, comte/comtesse, marquis/marquise, duc/duchesse, prince/princesse[10]. L’expression repris dans cet article qui mentionne « des titres de noblesse qui ne lui appartient pas » doit s’interpréter « en ce sens qu’il n’a pas droit de le porter »[14]. L’article 230 du Code pénal vise: celui qui porte un titre nobiliaire, sans être noble, sans qu’aucun titre de noblesse ne lui ait jamais été octroyé[14]; celui qui porte un titre nobiliaire différent de celui qu’il possède réellement[15]; celui qui s’est vu interdire, à perpétuité ou temporairement, le droit de porter le titre de noblesse, à la suite de certaines condamnations pénales[16],[17]. Ne sont pas concernées par le précédent article, les personnes issues d'une noblesse étrangère, portant légitimement ce titre dans ce pays mais qui n'aurait pas fait l'objet d'une reconnaissance en Belgique[10]. Il est également admis que les Belges peuvent porter, comme simple appellation honorifique, un titre de noblesse conféré par un État étranger (ou ayant existé), en indiquant en même temps l’autorité étrangère qui le leur a conféré, par exemple: «comte romain», «comte pontificale», «comte du Saint-Empire», etc[14],[18].

Organes[modifier | modifier le code]

Conseil de noblesse[modifier | modifier le code]

Le Conseil de noblesse a été créé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères par un arrêté royal du et remplace le Conseil héraldique de Belgique qui remontait au . Le Conseil est composé de minimum huit et maximum douze membres ayant voix délibérative, la moitié d'expression française et la moitié d'expression néerlandaise, et d'un greffier ayant voix consultative, tous nommés et révocables par le roi, sur la proposition du ministre[19]. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans[19]. Le Conseil est présidé alternativement par un membre d'expression française et par un membre d'expression néerlandaise, nommés par le roi, sur la proposition du ministre[19].

Le Conseil de noblesse est compétente pour[19]:

  • Donner un avis au ministre avant que celui-ci ne présente au roi un rapport: sur une reconnaissance de noblesse d'avant 1795 ou étrangère, sur une réhabilitation qui était perdue par dérogeance, sur un changement d'armoiries[20];
  • Soumettre des observations sur le projet de lettres patentes et les armoiries[21];
  • Tenir le registre matricule de la noblesse, conserver copie des lettres patentes[22];
  • Constater l'état nobiliaire de toute personne qui appartient à la noblesse belge[23];
  • Délivrer des attestations de noblesse relatives aux prédicats, aux titres et à leur transmission. Il certifie la possession et l'usage des armoiries nobles.[d];
  • Peut être entendu sur l'adoption de toute mesure relative au mode d'exécution de tous actes résultant de l'article 113 de la Constitution[24].

Commission d'avis[modifier | modifier le code]

Depuis le , il a été institué une seule commission chargé de soumettre au roi une liste de noms de personnes éligibles à la suite de prestations exceptionnelles. Il s'agit de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé[25]. Cette commission fonctionne sous la responsabilité du Ministre des affaires étrangères. Le roi a cependant le droit d'attribuer des faveurs nobiliaires en dehors de celles proposées par ladite commission (motu proprio). Le titre de Comte concédé en 1999 à Patrick, Raoul et Henri d'Udekem d'Acoz respectivement père et oncles paternels de Mathilde, épouse du roi Philippe relèverait de ce droit.

En pratique, le service du protocole du Ministère des affaires étrangères compte une cellule P&S5 chargée des questions relatives à la noblesse belge et les matières relatives aux Ordres nationaux. Elle agit comme secrétaire de la commission nommée plus haut ainsi que pour le Conseil de la Noblesse belge.

Les quatorze membres de cette commission (neuf hommes et cinq femmes en 2007) sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable une fois à condition que la limite d'âge de 70 ans ne soit pas dépassée. Lors de leur nomination, les membres sont classés dans le groupe linguistique français ou dans le groupe linguistique néerlandais.

Chaque année, la commission essaie d'établir d'une manière « équilibrée » une liste des éventuels bénéficiaires, en tenant compte de la langue, de la région, des activités professionnelles et du sexe des candidats. Elle essaie également d'arriver à un équilibre en ce qui concerne la gradation des titres. La réalisation de cet équilibre peut être étalée sur plusieurs années.

Les noms des personnes à qui une faveur nobiliaire est conférée sont publiés chaque année au Moniteur, journal officiel de l'État belge, avant la Fête nationale belge.

Modes[modifier | modifier le code]

Acquisition[modifier | modifier le code]

Selon le droit nobiliaire, il existe trois modes d'acquisition de la noblesse[4]:

  • Anoblissement: Ce droit régalien est reconnu par l'article 75 de la Constitution (devenu aujourd'hui l'article 113)[3]. Le roi jouit à cet égard de la plus grande liberté; il peut accorder la noblesse personnelle ou héréditaire, dont il fixe la dévolution[26];
  • Reconnaissance: Tout comme l'anoblissement, la reconnaissance dépend du roi, qui est parfaitement libre de l'accepter ou de la refuser, même dans le cas ou le requérant se trouve dans les conditions pour pouvoir l'obtenir. Une reconnaissance par voie judiciaire serait impensable car elle serait en contradiction avec l'article 113 de la Constitution; la reconnaissance est réservée aux Belges.
  • Admission: Un étranger devenu belge sera éventuellement admis dans la noblesse belge[27]. « Sur base d'un avis du Conseil héraldique, la Commission d'avis propose librement et est juge de l'opportunité. Au cas où elle admet le titre, celui-ci ne devra pas nécessairement être maintenu dans la forme et l'étendue qu'il avait dans son pays d'origine[5] ».

et à la seule condition qu'il y ait le contreseing ministériel comme le prévoit la Constitution belge[28].

Transmission[modifier | modifier le code]

  • Statut noble: Tous les descendants légaux et directs, sans distinction de sexe, sont admis dans la noblesse (si la concession est héréditaire) et peuvent utiliser la qualité de « messire » pour les hommes et de « dame » pour les femmes[29]; la dénomination « descendants légaux » s’entend par « né d’un mariage »[29]. L'état noble est toujours hérité de la lignée masculine, la noblesse ne peut être transférée par des personnes de sexe féminin[29]. En droit romain, on utilise l'adage de Ulpianius « Mulier autem familiae suae et caput et finis est. » (en français: La famille de la femme commence et finit en elle)[29]. Ainsi, les filles d'un noble appartiennent à la noblesse, mais les enfants de ces filles n'appartiendront pas à la noblesse, du moins pas par leur mère[30].
  • Titres de noblesse: Les titres peuvent être dévolu par trois modes de transmission, selon le mode spécifié dans les lettres patentes; ce choix appartient aussi au souverain[31]. Le plus courant, les titres héréditaires, transférable à toute la descendance masculine et féminine (ex: Lalaing (de), Robiano (de), Goblet d'Alviella, ...)[32]. Ensuite, viennent les titres par primogéniture masculine (ex: Hemptinne (de), Montpellier (de), Peñaranda (de), ...), transférable à la première descendance masculine[31]. Pour terminer, viennent les titres transmissibles par progéniture masculine, transférable à toute la descendance masculine seulement (ex: Meeûs (de), Grady (de), Winiwarter (de), ...). Les titres personnels ne se transmettent pas, il deviendra caduc au décès du bénéficiaire, bien que la veuve ait le droit de conserver le titre de son mari décédé[32].
  • Noms de famille: Suite à la réforme du sur les noms de famille, les parents peuvent choisir de donner le nom de la mère ou le nom du père, voire les deux. Le titre de noblesse héréditaire ne se transmettant que par le nom du père, dès lors, l’association de la noblesse du royaume de Belgique (ANRB) a formulé ses propositions:
    - Nom du père: rien ne change, l'enfant hérite du titre;
    - Nom de la mère: pas de transmission de noblesse, même si la mère est noble;
    - Nom du père suivi du nom de la mère: transmission de noblesse du père;
    - Nom de la mère suivi du nom du père: pas de transmission, même si la mère est noble.

Titres de noblesse[modifier | modifier le code]

Hiérarchie nobiliaire[modifier | modifier le code]

La hiérarchie nobiliaire en Belgique s'est inspirée de la situation réintroduite aux Pays-Bas à partir de 1815. Dans un rapport du 12 décembre 1838[33],[34], soumis au roi Léopold Ier par le comte Barthelemy de Theux de Meylandt, son chef de cabinet, diverses dispositions réglementaires en matière de noblesse sont proposées. Et même si ces dispositions n'ont pas fait l'objet d'un arrêté royal officiel, le roi n'y a pas moins apposé sa signature, de telle sorte à les rendre applicables. C'est ainsi qu'il est prévu que "L'ordre des nobles entre eux doit être celui adopté sous le gouvernement précédent, qui est, en allant de l'inférieur au supérieur, écuyer, chevalier, baron, vicomte, comte, marquis, duc et prince". Outre des dispositions concernant les armoiries, ce rapport prévoit également que les prédicats de "Messire" ou de ses équivalents flamands "Jonkheer", "Hoogwelgeboren" ou "Hoogeboren" peuvent être utilisés[e].

Titres[modifier | modifier le code]

  • Prince (prins en néerlandais): d'Arenberg (Saint-Empire 1576, reconnu en 1953) ; de Béthune Hesdigneul (Pays-Bas autrichiens, reconnu en 1888 et 1932) ; de Croy (prince de Solre 1677 par le roi d'Espagne, Saint-Empire 1742, reconnu en 1933) ; de Habsbourg-Lorraine (Saint-Empire, incorporation 1978 et 1983) ; de Ligne (Saint-Empire 1601) ; de Lobkowicz (Saint-Empire 1624, reconnu 1958) ; de Looz-Corswarem (Pays-Bas autrichien 1825) ; de Merode (confirmation des titres de prince de Rubempré et d'Everberg en 1823, et prince de Grimberghe en 1842 pour l'aîné ; prince de Merode à tous e 1930) ; Riquet de Caraman-Chimay (prince de Chimay Pays-Bas 1824, prince de Caraman reconnu 1856 et 1867, titre de prince de Caraman-Chimay en 1889) ; Swiatopelk-Czetwertynski (Pologne 1569 reconnu 2007)[35].
  • Duc (hertog en néerlandais): d'Arenberg (Saint-Empire 1644) ; de Beaufort-Spontin (Pays-Bas autrichiens 1782); de Looz-Corswarem (Pays-Bas autrichien 1734) ; d'Ursel (Pays-Bas autrichien 1716, reconnu 1884)[35].
  • Marquis (markies en néerlandais) : dix familles
  • Comte (graaf en néerlandais) : 85 familles
  • Vicomte (burggraaf en néerlandais): 35 familles
  • Baron : environ 325 familles
  • Chevalier (ridder en néerlandais): environ 120 familles
  • Ecuyer (jonkheer en néerlandais) : environ cinq cents familles

Statut nobiliaire à l'étranger[modifier | modifier le code]

Le code civil stipule que les lois belges concernant l'état et la capacité des personnes s'appliquent aux Belges, même s'ils résident hors des frontières nationales[36]. Accessoires du nom et de l'identification familiale, la noblesse et les titres sont intégrés au statut personnel. Si la législation du pays où il réside le permet, un noble belge peut en faire usage dans celui-ci, en se pliant, le cas échéant, aux formalités qui seraient requises. En d'autres termes, l'institution nobiliaire doit être compatible avec l'ordre public du pays de résidence[37]. Des législations étrangères prohibent la noblesse et les titres nobiliaires et on ne pourrait dès lors en faire mention dans un acte public. Certaines même en pénalisant l'usage en quelque circonstance que ce soit. On citera comme exemples de cet ostracisme: les États-Unis et l'Autriche[37].

Statut nobiliaire des étrangers[modifier | modifier le code]

L'étranger possesseur d'un statut nobiliaire reconnu juridiquement dans son pays, peut en faire usage en Belgique, pourvu qu'aucun privilège n'y soit attaché, ce qui serait contraire à notre ordre public. C'est à lui que revient, le cas échéant, la charge de la preuve de sa prétention[38]. La répression prévue à l'article 230 du Code pénal contre le port public d'un faux titre de noblesse[39] s'applique aux étrangers comme aux Belges. Cette précision a été apportée lors des travaux préparatoires de la-dite disposition. Celle-ci vise à la fois le respect du pouvoir régalien et la prévention des abus, même dénués d'intention lucrative, qui pourraient découler du prestige nobiliaire. Selon la doctrine, une fois la poursuite engagée par le ministère public, la nature spéciale du statut nobiliaire dont il a été fait usage renverse la charge de la preuve, qui incombe à celui qui y a prétendu[40].

Statistiques[modifier | modifier le code]

En 2015, il y avait environ 32 500 personnes faisant partie de la noblesse belge et réparties dans 1 196 familles, dont :

Environ un tiers de la noblesse belge plonge ses racines dans la noblesse du Saint-Empire et du Royaume de France, avec des influences issues du système nobiliaire des Habsbourg. Les deux tiers restants, sont plus récents et ont été anoblis aux XIXe, XXe et XXIe siècles par les rois des Belges, généralement pour services rendus à la nation.

Aspect sociologique[modifier | modifier le code]

Valeurs revendiquées[modifier | modifier le code]

La noblesse belge dit par ailleurs d'elle-même que son état implique surtout des obligations. Les nobles défendent et maintiennent à l'honneur des valeurs morales traditionnelles. Ces valeurs sont la religion, la famille, le Roi, la Patrie, et le souci du bien public. En outre ils prônent comme valeurs éthiques : honnêteté, fidélité et respect de la parole donnée, sens du devoir, aide au prochain en commençant par les membres de la famille, respect de l'héritage moral et matériel transmis par les parents et les ancêtres. Pour honorer les faveurs nobiliaires acquises ou héritées et pour en rester dignes, les nobles doivent, dans cette vision, tendre vers une certaine excellence. Cette perspective demande aussi que le noble adopte une attitude de courtoisie et de modestie dans le comportement et dans les paroles.

La noblesse et l’argent[modifier | modifier le code]

Contrairement à une idée répandue, les familles nobles belges se sont très bien adaptés à l’époque moderne et sont très actifs dans le monde des affaires. Qu’ils soient chefs d’entreprise ou rentiers, beaucoup se retrouvent parmi les plus grosses fortune de Belgique[42]. On estime à 11% de familles nobles, sur les 500 familles les plus riches de Belgique et ces 54 familles détiennent 79,8 milliards €, soit 56% de la fortune totale des 500 familles les plus riches[43], parmi lesquels ont retrouve les familles: de Spoelberch, de Mevius, d'Arenberg, du Monceau de Bergendal, ...

Ce qui a permis à la noblesse de rester le « gant de l’économie », selon Paul Janssens, c’est d’abord la mutation des placements immobiliers réinvesti en valeur mobilière[44]; aujourd’hui, la terre rapporte peu, même si elle reste une valeur sûr, beaucoup ont vendu leurs grands propriétés pour des placements financiers[45]. Ensuite, le début du XXe siècle a vu apparaitre des mariages arrangées entre des familles nobles dont la fortune déclinait, avec des familles de grands industriels belges[46]. Pour terminer, le renouvellement continu de la noblesse par les anoblissements des grands patrons d’industrie, a permis à ces familles bourgeoises d’intégrer la noblesse, à l’instar des familles: Boël, Vaxelaire, Janssen, Empain, ...

Publications et organisations[modifier | modifier le code]

Il existe un annuaire de la Noblesse belge, une Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB), Le Carnet mondain et High Life de Belgique, des initiatives privées qui publient contre paiement ou abonnement les noms et adresses et/ou événements civils et festifs de la haute société.

Déchéance de noblesse[modifier | modifier le code]

Ne constituant plus un ordre au sein de l'État, la noblesse se transmet quelle que soit l'activité professionnelle du titulaire, la notion de dérogeance n'existant plus[47].

Toutefois, selon le chevalier Braas, la noblesse (ou seulement un titre de noblesse ?)[48] peut se perdre de façon irréversible par décision d'un juge lors d'une condamnation. En 2012, les questions suivantes ont été posées au Ministre des Affaires étrangères (le Ministre ayant les questions nobiliaires dans ses attributions) sur la déchéance d'un titre de noblesse : En Belgique, peut-on se voir retirer son titre nobiliaire ? Dans quelles circonstances ? Est-ce le cas pour tous les titres, héréditaires ou non, quel que soit leur rang ? Ces dix dernières années, est-il arrivé à quelqu'un de perdre son titre de noblesse ? Si oui, pour quel motif ? Le Ministre a répondu que : en Belgique, seul le pouvoir judiciaire peut prononcer la destitution ou l’interdiction du droit de porter des titres de noblesse. Il s’agit des condamnations criminelles qui tombent sous l’application des articles 19 [49] et 31 [50] du Code pénal. Lorsque l’arrêt portant la peine de destitution est coulé en force de chose jugée, le condamné cesse de faire partie de la noblesse belge et perd définitivement son titre nobiliaire. Tous les titres nobiliaires sont concernés. Aucun cas ne nous est connu mais c’est toutefois possible dans le cas où une personne de la noblesse est condamnée pénalement en application de l’article 19 ou 31 du Code pénal[51].

Si un titre est renoncé par le titulaire ou s'il est définitivement perdu à la suite d'une condamnation pénale, le titre sera transféré comme si le titulaire était décédé[52]. Les enfants du titulaire qui sont nés après sa renonciation ou sa condamnation ne sont pas éligibles à l'usage du titre de noblesse, leur père n'étant plus membre au moment de leur naissance[52],[53].

En Belgique, il existerait quatre modes de transmission ou d'acquisition de la noblesse. Cette catégorisation ne repose cependant sur aucun texte légal et n'engage ni l'exécutif ni le judiciaire[54].

Formules protocolaires[modifier | modifier le code]

L'usage des formules protocolaires[55], éditées ci-dessous, peut être conseillé dans la correspondance officielle, sans entraîner aucune rigueur d'emploi. L'utilisation de la 3e personne, si elle peut exprimer la déférence, n'est évidemment pas obligatoire en Belgique et tend de plus en plus à disparaître.

Adresse[56] Courtoisie[57] Appel[58] Traitement[59] Observations
S.A.I. et R.
l’Archiduc/Archiduchesse

S.A.R.
le Prince/Princesse
Indifféremment pour les messieurs et les dames:
Je vous prie «Votre Altesse Impériale et Royale» (ou «Votre Altesse Royale») d'agréer l'expression (ou: l'assurance) de ma très haute considération (ou: Veuillez agréer, Monseigneur (Madame), l'expression...)
Monseigneur
Madame
Votre Altesse Impériale et Royale

Votre Altesse Royale
Dans le corps de la lettre :
employer la 3e personne et le traitement ou, selon le degré d'intimité, la 2e personne du pluriel et l'appel
S.A.S.
le Prince/Princesse

S.A.
le Prince/Princesse

Au Prince/Princesse
Indifféremment pour les messieurs et les dames:
Je vous prie «Votre Altesse Sérénissime» (ou «Votre Altesse») d'agréer l'expression de ma haute considération (ou: Veuillez agréer, Prince/Princesse, l'expression...)
Veuillez agréer, Prince/Princesse, l'expression de ma haute considération.
Prince
Princesse
Votre Altesse Sérénissime

Votre Altesse

Identique à l'appel
Dans le corps de la lettre :
employer la 3e personne et le traitement ou, selon le degré d'intimité, la 2e personne du pluriel et l'appel
Monsieur/Madame
le Duc/Duchesse
le Marquis/Marquise
le Comte/Comtesse
le Vicomte/Vicomtesse
le Baron/Baronne
le Chevalier
..., écuyer
Veuillez agréer, Monsieur le Duc/Madame la Duchesse (ou: Monsieur le Marquis/Madame la Marquise, etc.) l'expression de ma considération très distinguées. Duc/Duchesse
Marquis/Marquise
Comte/Comtesse
Vicomte/Vicomtesse
Baron/Baronne
Chevalier
Messire
Identique à l'appel Dans le corps de la lettre :
employer la 2e personne du pluriel et l'appel.
N.B: on ne donne pas le traitement d'écuyer. Son équivalent en néerlandais «Jonkheer» se donne dans l'adresse seulement.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Baudouin d'Ursel, Le Droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994) : Noblesse et titres de noblesse, Bruxelles, Larcier, (ISBN 2804400956)
  • Paul De Win, Het Adelsrecht en de Raad van Adel (1844-1994) - «De overgang van adeldom en adellijke titels volgens het vigerend adelsrecht in België», Bruxelles, Larcier, (ISBN 2804400956)
  • Paul De Win, Het Adelsrecht en de Raad van Adel (1844-1994) - «Adelbrieven en de procedure van het 'lichten van open brieven'», Bruxelles, Larcier, (ISBN 2804400956)
  • Chevalier le Pal de Sécheval, Le Droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994) - «Noblesse et Nationalité», Bruxelles, Larcier, (ISBN 2804400956)
  • Luc Duerloo, Het Adelsrecht en de Raad van Adel (1844-1994) - «Adelserkenning en -rehabilitatie», Bruxelles, Larcier, (ISBN 2804400956)
  • Xavier de Ghellinck, C.I.L.A.N.E. : Aperçu historique sur la noblesse de Belgique, Madrid, AHFE, (ISBN 978-84-87204-07-4) - (online)
  • Otto Schutte, C.I.L.A.N.E. : La noblesse des Pays-Bas, Madrid, AHFE, (ISBN 978-84-87204-07-4) - (online)
  • Marnix Van Damme, Adel, Bruxelles, Wolters Kluwer, (ISBN 978-90-64392-92-4)
  • Henri Bosly, Les infractions : L’usurpation de titres de noblesse, Bruxelles, Larcier, (ISBN 978-2-8044-5414-2)
  • Serge Quoidbach, Noblesse is business, Bruxelles, Racine, (ISBN 978-2-39025-005-0) - (online)


  • Octave le Maire, docteur en droit, candidat en sciences morales et historiques, La situation légale de la noblesse ancienne en Belgique et dans les anciennes provinces belges annexées à la France, Bruxelles, 1970, 411 pages.
  • Octave le Maire, docteur en droit, candidat en sciences morales et historiques, L'imprescribilité de l'ancienne noblesse et la dérogeance d'après la jurisprudence ancienne, seconde édition, Bruxelles, 1969, 87 pages.
  • Blaise d'Ostende-à-Arlon, préface à Noblesse belge d'aujourd'hui, Les Cahiers nobles, n° 31 et 32, Paris, 1967.
  • Chevalier Braas (recteur honoraire de l'université de Liège, membre du Conseil héraldique), La législation nobiliaire en Belgique [60] , Bruxelles, Établissements Émile Bruylant, 1960.
  • Pandectes belges, LXVIII, Bruxelles, 1901, v° Noblesse, col. 123-288 (étude écrite par Alfred De Ridder, et rééditée La noblesse en Belgique. Étude juridique, Bruxelles, 1901)[61]
  • Léon Arendt et Alfred De Ridder, Législation héraldique de la Belgique 1595 - 1895. Jurisprudence du Conseil Héraldique 1844 - 1895, Société belge de librairie, 1896, 462 pages.
  • Charles-Eric Clesse, Liste civile et dotations royales. Droit nobiliaire, Répertoire pratique de droit belge, Bruxelles, Larcier, 2020.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Comme l'écrit le comte Baudouin d'Ursel dans le recensement de l'ouvrage de Paul Janssens L'évolution de la noblesse depuis la fin du Moyen Âge publié en 1998, la mainmise progressive du monarque sur une noblesse qui n'était reliée au souverain que par le lien féodal et qui vivait selon ses propres coutumes est devenue évidente à un moment précis : en 1595 quand pour la première fois, le souverain a édicté un placard en matière de noblesse. Avant cela, pas de règle générale, et pas d'anoblissements ou très peu.(...) Jusqu'au XVIe siècle, le noble était un homme qui vivait noblement : dans la revue Le Parchemin, 2000, pages 238 et 239.
  2. Voyez cependant Blaise d'Ostende-à-Arlon, qui écrit, dans la préface à Noblesse belge d'aujourd'hui, en 1967, que les souverains belges, en général ne semblent pas s'être passionnés pour les questions nobiliaires, (et) se sont laissés faire (par le Conseil héraldique, prédécesseur du Conseil de noblesse) : J'aime mieux un bon quartier de tarte aux pommes qu'un quartier de noblesse, aurait dit le roi Albert à un noble qui se vantait devant lui de ses ancêtres ... Voyez aussi en ce sens Octave le Maire, La situation légale ..., 1970.
  3. Selon Frédéric Collon, La "Législation" nobiliaire en Belgique, dans L'Intermédiaire des Généalogistes, 1961, pages 29 à 33, cet article n'accorde au Roi que le droit de créer une noblesse nouvelle, sans privilèges, elle ne lui a pas accordé le droit de juger des titres auxquels on a droit, c'est-à-dire de prononcer des jugements sur des droits civils, ce qui est exactement de la compétence des tribunaux (ancien article 92 de la Constitution). En dehors de ces deux maigres articles rien n'a été fait pour régler la question nobiliaire, aucune loi ne définit la portée des dispositions constitutionnelles, tout est resté dans le vague comme sous l'ancien régime. On ne peut donc parler de "législation" nobiliaire en Belgique. M. Braas (voir la bibliographie citée ci-dessous), comme Arendt et De Ridder dans leur préface (idem) aurait dû marquer clairement qu'il n'émettait que des vues personnelles. Nous n'avons jamais eu de doctrine bien claire en matière de noblesse où tout est nuance et discrétion, où il n'y a pas de règle, où il n'y a que des cas d'espèces. M. Braas essaye de codifier là où l'on ne pouvait qu'exposer. Jamais l'ancien régime n'a réussi à fixer les questions nobiliaires (...).
  4. Art. 6. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le Conseil délivre des attestations de noblesse relatives aux prédicats, aux titres et à leur transmission. Il certifie la possession et l'usage des armoiries nobles. Ces attestations et certificats sont signés par le greffier.»
  5. Le Roi peut évidemment octroyer des titres de noblesse aux dames également, du titre de princesse à duchesse, marquise, comtesse ou baronne. Cependant, le titre de chevalier n'a pas de pendant féminin ni en français ni en néerlandais. Par contre le titre d'écuyer dont peut se parer toute personne membre de la noblesse, s'il n'a pas de pendant féminin en français, en a un en néérlandais. Le terme Jonkvrouw est utilisée comme pendant de Jonkheer. En termes de qualification nobiliaire, on utilise parfois le terme "Dame" comme pendant de "Messire" pour une femme en français, même s'il n'est pas officiellement reconnu. En néerlandais, on recourt au pendant féminin "Hoogwelgeboren Vrouw" et "Hooggeboren Vrouw" pour des dames (cf. Monette 2002, p. 148).

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b de Ghellinck 1989, p. 125
  2. a et b Schutte 1999, p. 42
  3. a et b art. 113 de la Constitution: « Le roi a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège »
  4. a et b d'Ursel 1994, p. 71-72
  5. a et b d'Ursel 1994, p. 72
  6. a et b C.A. fr. Bruxelles (3e ch.), 08/03/2007, R.T.D.F., 2007/3, p. 671-677 - Dans son arrêt, la Cour énonce que : «La transmission des titres de noblesse est réglée non par la filiation, mais par le diplôme de concession (DEPAGE, Traité, Bruylant 1990, t. ll, vol. I, n°122, page 133). Ce sont les lettres patentes qui font foi du titre de noblesse et des modalités de sa transmission (R.P.D.B., loc. cit., nos 59 e.s.).»
  7. Documents officiels: carte d'identité, permis de conduire, passeport, ...
  8. Cass., 7 avril 1927, Pas., 1927, I, p.194-208 - Dans son arrêt, la Cour énonce que : « (...) ayant reçu par Arrêté royal concession de noblesse et le titre d'Écuyer, ce titre étant un accessoire honorifique du nom, que l'usurpation dudit titre tombe sous le coup de l'article 230 du Code pénal qui punit le port illicite de ces titres (cf. attribués par le Roi en vertu de l'article 75 de la Constitution), que tout titre de noblesse doit être retranscrit dans les actes de l'état civil, (...).»
  9. art. 230 CP: « Sera puni d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros], quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas. »
  10. a b et c Bosly, H.-D., De Valkeneer, C., Beernaert, M.-A. et Dillenbourg, D., Lugentz, F., « Section 8. - L’usurpation de titres de noblesse » in Les infractions – Volume 4, Bruxelles, Éditions Larcier, 2012, p. 437-443 (ISBN 978-2-8044-5414-2)
  11. art. 231 CP: « Quiconque aura publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d'une amende de vingt-cinq [euros] à trois cents [euros], ou d'une de ces peines seulement. »
  12. Art. 230 C. pén.: « Sera puni d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros], quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas. »
  13. Bulletin officiel, année 1838, n° 65, pp. 755 t 756 ou Pasinomie, année 1838, p. 296
  14. a b et c J.-M. PIRET, « Usurpations de fonctions, de titres ou de nom », op. cit., p. 665, n° 2874.
  15. M. RIGAUX et P.-E. TROUSSE, Les crimes et les délits du Code pénal, op. cit., p. 131.
  16. Art. 19 C. pén.: « Tous arrêts de condamnation à la réclusion à perpétuité ou à la détention à perpétuité, à la réclusion à temps ou à la détention de quinze ans à vingt ans ou pour un terme supérieur prononceront, contre les condamnés, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont ils sont revêtus. La cour d'assises pourra prononcer cette destitution contre les condamnés à la détention de dix ans à quinze ans ou de cinq ans à dix ans. »
  17. Art. 31 C. pén.: « Tous jugements ou arrêts de condamnation à la réclusion ou détention à perpétuité ou à la réclusion d'une durée égale ou supérieure à dix ans ou à l'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à vingt ans prononceront, contre les condamnés, l'interdiction à perpétuité du droit : (...) 3° De porter aucune décoration, aucun titre de noblesse; (...) »
  18. Gand, 27 juin 1934, R.D.P.C.,1934, p. 843 et M. DE WILDE, obs. sous cet arrêt, p. 845
  19. a b c et d 27 FEVRIER 1996. - Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse
  20. Art. 2. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le Conseil donne un avis au ministre avant que celui-ci ne présente au Roi un rapport, soit sur une demande de reconnaissance de noblesse d'ancien régime avant 1795 ou d'origine étrangère, soit sur une demande de réhabilitation de noblesse qui était déjà perdue par dérogeance avant 1795, soit sur une demande de changement d'armoiries qui est introduite par des personnes appartenant à la noblesse belge.»
  21. Art. 3. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le ministre adresse au Conseil une expédition des arrêtés par lesquels le Roi accorde des faveurs nobiliaires, afin que le Conseil soumette des observations sur le projet de lettres patentes et les armoiries.»
  22. Art. 4. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le Conseil tient le registre matricule de la noblesse. Il conserve copie des lettres patentes. Les inscriptions dans le registre matricule sont signées par le président et contresignées par le greffier.»
  23. Art. 5. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le Conseil constate, à sa demande, l'état nobiliaire de toute personne qui appartient à la noblesse belge.»
  24. Art. 7. Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse: «Le Conseil peut être entendu sur l'adoption de toute mesure relative au mode d'exécution de tous actes résultant de l'article 113 de la Constitution.»
  25. AR du 31 janvier 1978, AM 26 mai 1978, modifié par l'AR du 10 février 2003, AM 14 février 2003
  26. Lors de la séance du 2 avril 1971, l'idée d'une noblesse personnelle suggérée par le ministère a suscité, au sein du Conseil héraldique de vives réticences: c'était aller à l'encontre de la volonté des constituants, créer une noblesse personnelle serait créer une noblesse de classe inférieur. Elle existe certes en Grande-Bretagne mais le système y est différent. Malgré la pertinence de ces remarques, on ne peut contester au Roi le droit de créer des nobles à vie.
  27. Voyez Le Parchemin, 1998, page 444 : Pour une telle reconnaissance, il faut deux générations de nationalité belge, selon M. Georges de Hemptinne, membre honoraire du Conseil héraldique.
  28. M. Van Damme, « Adel », Story-Scientia, Gand-Louvain, 1982, p. 29
  29. a b c et d d'Ursel 1994, p. 92-93
  30. A. De Ridder, De la transmission des titres de noblesse aux Pays-Bas sous l'ancien régime, Antwerpen, 1924, p.34-68
  31. a et b d'Ursel 1994, p. 93
  32. a et b De Win 1994, p. 94
  33. Arendt et De Ridder 1896, p. 359-361
  34. Ou également dans la Pasinomie (Pasinomie 1838, p. 296).
  35. a et b Quid 1981, p. 502.
  36. Sauf convention bilatérale, il en est ainsi même dans le cas de double nationalité. Par exemple, si l'âge de la majorité est inférieur dans le pays de résidence, la pleine capacité juridique y est acquise dès cet âge atteint, mais non par rapport au droit belge.
  37. a et b le Pal de Sécheval 1994, p. 206
  38. Les titres et qualifications découlant des protocoles dynastiques établis par les chefs des maisons souveraines sont manifestement en dehors du simple statut nobiliaire. C'est ainsi que, tant en France qu'en Belgique, ceux des membres de la Maison de Habsbourg leur ont été conservés officiellement malgré la législation abolitive de la noblesse votée par l'Autriche en 1919
  39. Si l'usage illicite par un Belge ou, par exemple, un Français d'une particule, qui n'est en rien un signe de noblesse, constitue un port de faux nom et non de faux titre, le problème se poserait dans le cas de la particule allemande von, qui implique l'appartenance à la noblesse.
  40. le Pal de Sécheval 1994, p. 208
  41. Bulletin trimestriel, publié par Association de la noblesse du royaume de Belgique, no 284, octobre 2015.
  42. Fabienne Pasau, « Etat des lieux de la noblesse aujourd'hui », sur RTBF, (consulté le )
  43. Michel Lauwers, « Les nobles concentrent 56% de la fortune des 500 Belges les plus riches », sur L'Echo, (consulté le )
  44. Quoidbach 2017, p. 20
  45. Quoidbach 2017, p. 21
  46. Quoidbach 2017, p. 19
  47. Sur la dérogeance, voyez également Octave le Maire, La situation légale..., page 219, note 509 : la dérogeance suspendait temporairement certains privilèges du gentilhomme, mais ne lui enlevait pas sa qualité, ce que Arendt et De Ridder confondent.
  48. Suivant Octave le Maire, La situation légale ..., page 245 : En traitant de la privation de la noblesse par condamnation judiciaire, Braas confond constamment titres et noblesse, qui sont deux choses distinctes (...) Tout ce qu'il a écrit sur la question de la perte de titres par condamnation ne peut donc être lu qu'avec la plus extrême prudence, vu son manque d'information en cette matière.
  49. Art. 19. Tous arrêts de condamnation à la réclusion à perpétuité ou à la détention à perpétuité, à la réclusion à temps ou à la détention de quinze ans à vingt ans ou pour un terme supérieur prononceront, contre les condamnés, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont ils sont revêtus. La cour d'assises pourra prononcer cette destitution contre les condamnés à la détention de dix ans à quinze ans ou de cinq ans à dix ans.
  50. Art. 31. Tous jugements ou arrêts de condamnation à la réclusion ou détention à perpétuité ou à la réclusion d'une durée égale ou supérieure à dix ans ou à l'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à vingt ans prononceront, contre les condamnés, l'interdiction à perpétuité du droit : 1° De remplir des fonctions, emplois ou offices publics ; 2° (...) d'éligibilité; 3° De porter aucune décoration, aucun titre de noblesse ; (...)
  51. [1]
  52. a et b Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées g
  53. M. Van Damme, Adel, o.c., p.68 nr. 175; R.P.D.B., o.c., Tw. Noblesse, nr. 84; Pandectes belges, o.c., Tw. Noblesse, nr. 476
  54. Frédéric Collon, recension de l'étude Les origines et l'ascendance de la maison de Hennin de Boussu Walcourt, dans L'Intermédiaire des Généalogistes, 1962, page 153 in fine.
  55. Carnet Mondain 2001, les Editions C.I.B. SA, Bruxelles, 2001
  56. Indication sur l'enveloppe du nom et du titre du destinataire, avant l'énoncé de ses coordonnées postales ;
  57. Formule de politesse par laquelle on termine la lettre ;
  58. Expression par laquelle on s'adresse à son correspondant en commençant la lettre ;
  59. Titre donné à son correspondance dans le corps de la lettre ;
  60. Certaines critiques se sont toutefois élevées sur la valeur scientifique de cet ouvrage, critiques dont s'en fait l'écho Blaise d'Ostende-à-Arlon, Noblesse belge d'aujourd'hui, Les Cahiers nobles, Paris, 1967, v° Braas : Adolphe, descendant d'une vieille famille bourgeoise (...), sortit de la roture en 1932 en se faisant anoblir avec le titre de chevalier. Membre du Conseil héraldique, il a publié un traité de droit nobiliaire où perce le mépris qu'il a pour le tiers état (...) Mais ce ne serait là que manifestation de vanité puérile, s'il ne défendait dans son livre des thèses abracadabrantes qui, grâce à ses titres, pourraient être prises au sérieux par des gens peu compétents et ses collègues du Conseil héraldique dont tous ne sont pas des juristes ou des archivistes, loin de là ... Exemple : il fonde deux théories sur deux jugements de première instance dont il ne dit pas qu'ils furent réformés en appel (arrêts publiés d'ailleurs). Pour un professeur de droit c'est là faire preuve d'ignorance, (...). Voyez aussi Octave le Maire, La situation légale ..., Chapitre XIV : Les critiques sévères parues dans la presse au sujet de la publication de Braas, pages 241 et suivantes, critiques émises notamment par Adam, Collon, de Ghellinck, van Reeth. Voyez également sur cet ouvrage du chevalier Braas, l'étude critique de Frédéric Collon, La "Législation" nobiliaire en Belgique, dans L'Intermédiaire des Généalogistes, 1961, pages 29 à 33. Sur la partie relative aux armoiries, voyez également Paul Adam, président de l'Académie internationale d'Héraldique, Armoiries des nobles et des non nobles en France et en Belgique, A propos d'un livre récent, dans L'Intermédiaire des Généalogistes, 1961, pages 130 à 135 : C'est bien faute d'une information historique suffisante que, dans un ouvrage récent (l'ouvrage du chevalier Braas), ont été avancées des affirmations inexactes (...) on souhaiterait les relever car, étant donné les titres de l'auteur (...) elles risqueraient de passer pour vérités incontestables aux yeux d'un lecteur non averti.
  61. Ouvrage à consulter de manière très critique suivant Octave le Maire, La situation légale ..., deuxième partie, pages 216 et suivantes. Voyez aussi la réflexion désabusée d'un lecteur dans Le Parchemin, 1936, n° 7, pages 251 et 252 au sujet d'armoiries de femmes mariées : Paix à la mémoire de Monsieur De Ridder, mais n'est-ce pas là de ces cas concrets qui ont fait dire de ce "Directeur de la noblesse" que toute sa science n'avait pu étouffer en lui sa mentalité de "rond de cuir". Coïncidence peut-être, toujours est-il que De Ridder règnant il s'est créé des traditions nouvelles. Puisse-t-on revenir bientôt à la conception antérieure de la noblesse et à une héraldique classique débarrassées de ce fatras administratif qui ne peut être l'œuvre de notre distingué Conseil héraldique.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]