Noblesse belge

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La Noblesse belge, désigne les personnes qui portent officiellement en Belgique une qualité nobiliaire, ceux-ci toutefois en vertu de la Constitution belge qui interdit que tout privilège soit attaché à la noblesse, ne constituent ni un ordre, ni une classe sociale particulière dans l'État.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Dans le Royaume de Belgique, les titres de noblesse font l'objet d'une reconnaissance officielle et sont honorifiques. La matière est régie par l'article 113 de la Constitution belge qui prévoit que ces titres sont accordés par le Roi dans un arrêté royal contresigné par le Ministre des Affaires étrangères et sous la responsabilité de ce dernier. Ils ne donnent en droit aucune faveur, privilège ou avantage.

Le titre nobiliaire a un lien avec le nom patronymique et est enregistré dans l'acte officiel de l'état civil. Étant considéré comme un élément de l'identité d'une personne, l'article 230 du Code pénal belge prévoit une peine à l'encontre de quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas.

Ni la constitution ni la loi ne précisent les critères utilisés pour l'anoblissement. Toutefois, l'AR de 1978 reconnaît que les mérites cumulés sur plusieurs générations peuvent fonder l'attribution d'un titre héréditaire.

Les titres nobiliaires sont fixés par la loi de 1838. Contrairement à une idée communément répandue, un titre de noblesse ne peut pas être acheté. Il existe quatre modes de transmission ou d'acquisition de la noblesse :

  • descendance : les enfants né du légitime mariage d'un noble, ce qui exclut les enfants nés d'un ménage concubinaire, porteront ce titre s'ils remplissent les conditions parfois liées au titre telles que primogéniture et sexe, mode le plus courant ;
  • concession : à la suite de l'attribution d'une faveur nobiliaire par le roi ;
  • reconnaissance : par la validation d'un titre ancien auquel le citoyen peut légitimement prétendre ;
  • admission : par reconnaissance d'un titre de noblesse étranger.

Lorsque le Roi accorde une concession de titre, l'arrêté royal précise si cette faveur est conférée de manière héréditaire ou personnelle. Il arrive que lorsqu'une faveur nobiliaire a été conférée à titre personnel, elle fasse ensuite l'objet d'une concession héréditaire par un nouvel arrêté royal.

Nouveaux modes de transmission de la noblesse[modifier | modifier le code]

L'Association de la noblesse du royaume de Belgique (ANRB) a évoqué dans son bulletin trimestriel no 280 la problématique de la transmission de la noblesse à la suite de la loi du 1er juin 2014 visant à "instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté".

L'ANRB « souhaite vivement que le Conseil de Noblesse et le Service de la Noblesse du ministère des Affaires étrangères clarifient également leur position sur l'incidence de la nouvelle loi ».

Voici la position de l'ANRB :

  1. Si le nom du père est transmis, rien ne change par rapport à la législation actuelle.
  2. Si le nom de la mère est transmis, pas de transmission de la noblesse ni d'un titre éventuel même si le père et/ou la mère est/sont noble(s).
  3. Si le nom du père suivi du nom de la mère est transmis, rien ne s'oppose à la transmission de la noblesse et d'un titre éventuel.
  4. Si le nom de la mère est suivi du nom du père, pas de transmission automatique de la noblesse ni d'un titre éventuel même si le père et/ou la mère est/sont noble(s). La transmission de la noblesse paternelle et du titre éventuel associé pourrait se faire grâce à une nouvelle faveur royale.

Ces modes de transmission sont actuellement en cours de réflexion au Service de la Noblesse du ministère des Affaires étrangères. L'ANRB participe au débat.

Le débat concernant l'existence ou la persistance d'une noblesse héréditaire[modifier | modifier le code]

Lors des débats constitutionnels, Seron et Jottrand ont explicitement mis en question le bien-fondé des titres de nobles et leur caractère héréditaire[1]. Des juristes ont aussi mis en cause le caractère démocratique des titres de noblesse dans la mesure où ils constituent un accessoire honorifique du patronyme et permettent à celui qui le porte de se situer dans une hiérarchie sociale.

Blaise Pascal avait d'ailleurs écrit[2] : « Que la noblesse est un grand avantage qui dès dix-huit ans met un homme en passe, connu et respecté comme un autre pourrait avoir mérité à cinquante ans. C’est trente ans gagnés sans peine. »

Aspects sociologiques[modifier | modifier le code]

La réflexion sociologique de Pierre Bourdieu sur les goûts et styles de vie publiée dans son livre La Distinction (1979) s'applique aussi à une certaine noblesse. Distinction signifie autant la notion de raffinement que celle de séparation. Ce regard sociologique remettant en cause les mécanismes même de création et de survie de la noblesse pourrait ne pas être volontiers accepté par les membres de cette micro-société.

En pratique, la noblesse jouit au XXIe siècle d'un certaine forme de pouvoir et d'influence tacite. Dans les années 1980, un journaliste auprès de la RTBF, Gérard de Sélys (nom usuel du Baron Gérard de Selys Longchamps), a réalisé une étude sur la présence de la noblesse dans les 3 500 principales entreprises belges. Dix pour cent de ces entreprises étaient dirigées par des personnes appartenant à la noblesse. Il s’agit d’un pourcentage élevé, car la noblesse ne représente que 0,3 % de la population totale de la Belgique.

Gérard de Sélys trouve que la transmissibilité des titres de noblesse est une ineptie biologique : « Je trouve inconvenant qu’un individu soit, avant même sa naissance, prédestiné à jouer un rôle dans le sort d’une nation. D’après moi, pareille conception participe de théories pseudo-scientifiques qui justifient le racisme en se raccrochant au principe selon lequel certaines personnes sont génétiquement supérieures à d’autres. »

L'auto-présentation[modifier | modifier le code]

La noblesse dit par ailleurs d'elle-même que son état implique surtout des obligations. Les nobles défendent et maintiennent à l'honneur des valeurs morales traditionnelles. Ces valeurs sont la religion, la famille, le Roi et la Patrie, et le souci du bien public. En outre ils prônent comme valeurs éthiques : honnêteté, fidélité et respect de la parole donnée, sens du devoir, aide au prochain en commençant par les membres de la famille, respect de l'héritage moral et matériel transmis par les parents et les ancêtres.

Pour honorer les faveurs nobiliaires acquises ou héritées et pour en rester dignes, les nobles doivent, dans cette vision, tendre vers une certaine excellence. Cette perspective demande aussi que le noble adopte une attitude de courtoisie et de modestie dans le comportement et dans les paroles.

Le poids démographique[modifier | modifier le code]

En Belgique, 32.000 personnes font partie de la noblesse, ce qui représente 0,3 % de la population. Cette répartition est cependant inégale entre francophones et néerlandophones. Cette disproportion et d'autres considérations ont mené à la mise en place en 1978 d'une Commission d'avis sur les faveurs nobiliaires (AR du 31 janvier 1978). Le 15 janvier 2002 une proposition de loi a été soumise au Sénat visant à abroger diverses dispositions concernant la noblesse. Elle a été rendue caduque à la dissolution des chambres en avril 2003.

Les anoblissements[modifier | modifier le code]

Chaque année, le roi anoblit une vingtaine de Belges de différents horizons de la société. Malgré un accent récent sur l'équilibre des femmes et des hommes dans ces nominations, les dernières listes comportent moins de femmes. Par discrimination positive, les femmes sont promues à des titres plus élevés que les hommes. Par ailleurs, le droit de la noblesse ne permet pas que les femmes transmettent leur état ou titre de noblesse à leurs enfants. Ces principes datant de l'Ancien Régime sont encore en vigueur au XXIe siècle et sont contestés par les personnes et les instances chargées de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes.

Depuis quelques décennies, il semble qu'une attention nouvelle soit portée à reconnaître les mérites. Alors que jadis l'activité industrielle, politique, économique prévalait, au XXIe siècle des accomplissements dans les domaines intellectuels, artistiques, sportifs ou sociaux qualifient leur auteurs. Ainsi, par arrêté royal du 20 décembre 2002, le titre personnel de vicomte a été accordé au lieutenant-colonel Frank De Winne, aviateur et astronaute.

La Commission d'avis[modifier | modifier le code]

Depuis le 10 février 2003, il a été institué une seule commission chargé de soumettre au roi une liste de noms de personnes éligibles à la suite de prestations exceptionnelles. Il s'agit de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé[3]. Cette commission fonctionne sous la responsabilité du Ministre des affaires étrangères. Le roi a cependant le droit d'attribuer des faveurs nobiliaires en dehors de celles proposées par ladite commission (motu proprio). Le titre de Comte concédé en 1999 à Patrick, Raoul et Henri d'Udekem d'Acoz respectivement père et oncles paternels de Mathilde, épouse du roi Philippe relèverait de ce droit.

En pratique, le service du protocole du Ministère des affaires étrangères compte une cellule P&S5 chargée des questions relatives à la noblesse belge et les matières relatives aux Ordres nationaux. Elle agit comme secrétaire de la commission nommée plus haut ainsi que pour le Conseil de la Noblesse belge.

Les quatorze membres de cette commission (neuf hommes et cinq femmes en 2007) sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable une fois à condition que la limite d'âge de 70 ans ne soit pas dépassée. Lors de leur nomination, les membres sont classés dans le groupe linguistique français ou dans le groupe linguistique néerlandais.

Chaque année, la commission essaie d'établir d'une manière « équilibrée » une liste des éventuels bénéficiaires, en tenant compte de la langue, de la région, des activités professionnelles et du sexe des candidats. Elle essaie également d'arriver à un équilibre en ce qui concerne la gradation des titres. La réalisation de cet équilibre peut être étalée sur plusieurs années.

Les noms des personnes à qui une faveur nobiliaire est conférée sont publiées chaque année au Moniteur, journal officiel de l'État belge, avant la Fête nationale belge.

L'évolution démographique[modifier | modifier le code]

Entre 1815 et 1857, il y avait encore en Belgique 1 277 familles nobles. Au cours de la période de 1830 à 1857, 469 familles ont reçu un titre et 104 d’entre elles se sont éteintes. À la fin des années 1950 il y avait encore 788 familles nobles. Durant son règne (1950-1993), le Roi Baudouin a accordé des faveurs nobiliaires à 489 personnes. En 2015, Il y a environ 1.100 familles nobles.

Publications et organisations[modifier | modifier le code]

Il existe un annuaire de la Noblesse belge, une Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB), Le Carnet Mondain et High Life de Belgique, des initiatives privées qui publient contre paiement ou abonnement les noms et adresses et/ou évènements civils et festifs de la haute société.

La perte de la noblesse[modifier | modifier le code]

Ne constituant plus un ordre au sein de l'État la noblesse se transmet quelle que soit l'activité professionnelle du titulaire, la notion de dérogeance n'existant pas, toutefois elle peut se perdre de façon irréversible, ainsi que sa transmission héréditaire pour les enfants nés après la condamnation[4], par décision d'un juge, comme peine principale ou annexe lors d'une condamnation[5].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Discussions lors du Congrès national de Belgique 1830-1831
  2. Étant lui-même de petite noblesse.
  3. AR du 31 janvier 1978, AM 26 mai 1978, modifié par l'AR du 10 février 2003, AM 14 février 2003
  4. Code pénal belge, article 14.
  5. Chevalier Adolphe Braas, Législation nobiliaire en Belgique, 1960, p. 159 et seq. : Privation de la noblesse par condamnation judiciaire