Niche Copé

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La niche Copé est un mécanisme d'exonération fiscale en faveur des entreprises françaises, voté à l'occasion de la loi de finances pour 2005 de décembre 2004 et promue par le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé.

Principe de l'exonération fiscale[modifier | modifier le code]

La « niche Copé » est une exonération de l'impôt sur les sociétés (lequel a un taux de 33,3 % en France) concernant les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales, et spécialement les holdings, en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans.

Il s'agit d'un dispositif « d’attractivité fiscale » tendant à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, etc), afin que les grands groupes évitent d'effectuer leurs cessions de participations [1] à l'étranger.

Le dispositif les exonère à 88 % d'impôt sur les plus-values.

Évolution de la mesure[modifier | modifier le code]

Fin 2012, à l'occasion du vote de la loi de finances pour 2013, le gouvernement a proposé au Parlement, non pas de supprimer cette exonération, mais de la plafonner.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. C'est-à-dire les titres qu'ils détiennent dans d'autres entreprises.

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Articles connexes[modifier | modifier le code]