Neutralité du réseau au Canada

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La neutralité du réseau au Canada réfère aux dispositions particulières de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet pour ses habitants.

CRTC[modifier | modifier le code]

L'organisme législatif fédéral encadrant les communications du Canada est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

En avril 2017, le CRTC prend certaines décisions dans l'optique de vouloir renforcer la neutralité du réseau[1],[2],[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gouvernement du Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), « Renforcer la neutralité du Net au Canada », sur crtc.gc.ca (consulté le 12 juillet 2017)
  2. (en) MICHAEL GEIST, « Why Canada’s Net neutrality stance places consumers in control », Globe and Mail,‎ (lire en ligne)
  3. (en) « Your internet provider can't pick which apps and services count against your data cap, says CRTC », CBC News,‎ 20th april 2017 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]