Netzwerkdurchsetzungsgesetz

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Loi NetzDG
Autre(s) nom(s) Loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz

Présentation
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(de) https://www.gesetze-im-internet.de/netzdg/index.html

La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news[1] et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017[2] par le Bundestag et est entrée en application le [3],[4]. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018.

Contenu[modifier | modifier le code]

La loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif[5] à retirer dans les 24 h un contenu manifestement haineux après le signalement[6]. Si le caractère illégal est moins évident, les réseaux disposent alors d'une semaine pour réagir[6]. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d’euros[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]