Negotium

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le negotium est la force probante attachée au contenu d'un acte juridique. Dans le cadre d'un tel acte, il faut distinguer :

  • L'instrumentum : nom donné à la force probante attachée à l'existence même de l'acte
  • Le negotium : nom donné à la force probante attachée au contenu de l'acte

En matière d'acte authentique, conformément à l'adage "scripta publica probant se ipsa", l'instrumentum est incontestable lorsqu'un officier public établit l'acte conformément à la loi, dans le cadre d'une compétence déterminée, sauf inscription de faux[1]. À l'inverse, pour ces mêmes actes authentiques, la force probante du negotium dépend du contenu concerné.

Il faut alors distinguer, quant au negotium, trois types possibles d'énonciations, de forces probantes inégales :

  • Les énonciations faisant foi jusqu'à inscription de faux : il s'agit de celles se rattachant à une réalité que l'officier public a pu lui-même appréhender, par "ses propres sens". Par exemple, son constat établit un adultère auquel il a lui-même assisté.
  • Les énonciations faisant foi jusqu'à preuve contraire : il s'agit, à l'inverse, de celles dont l'officier ne peut garantir ni l'existence ni la portée car elles tiennent à la seule affirmation des parties. Par exemple, l'officier d'état civil, qui dresse l'acte de naissance, se borne à constater l'affirmation du déclarant.
  • Les énonciations dénuées de valeur probante : ce sont celles qui n'ont pas à figurer dans l'acte car elles lui sont étrangères. Par exemple, à l'occasion d'un procès-verbal de saisie, l'huissier constate également un adultère.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 1319 du Code civil