National Defense Authorization Act

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant les États-Unis image illustrant les forces armées des États-Unis
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et les forces armées des États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le National Defense Authorization Act (en français, Loi d'autorisation de la Défense nationale, NDAA) est le nom générique d'une série de lois votées annuellement par le Congrès des États-Unis pendant une année fiscale, donnant au gouvernement fédéral le droit d'établir le budget et les dépenses du département de la Défense[1]. Ces lois peuvent viser d'autres aspects de la défense des États-Unis. La première loi est mise en vigueur en 1953.

La section 1 021 de la loi de 2012 est invalidée par une juge fédérale de l'État de New York pour inconstitutionnalité[2] ; des critiques affirment qu'elle autorisait une détention illimitée et sans procès de qui que ce soit par les militaires[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Nathan Hodge, Congress (Finally) Passes Defense-Policy Bill, WSJ, 22 décembre 2010.
  2. (en) Bob Van Voris et Patricia Hurtado, « Military Detention Law Blocked by New York Judge », Bloomberg,‎ (lire en ligne).
  3. (en) Basil Katz, « Judge blocks indefinite military detention provision », Reuters,‎ (lire en ligne).

Liens externes[modifier | modifier le code]