Mutuus dissensus
Le mutuus dissensus est une expression latine du droit français actuel qui signifie « dissentiment mutuel »[1].
C'est la doctrine civiliste qui l'utilise depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des contrats[2],[3].
Cette notion est en lien avec le principe de la force obligatoire du contrat qui veut que les parties à un contrat sont obligés de l'exécuter car le contrat est intangible - c'est-à-dire qu'il ne peut pas être modifiée unilatéralement - et irrévocable - c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de se désengager unilatéralement - sauf mutuus dissensus. Ainsi le contrat ne peut pas être modifié ou on ne peut pas unilatéralement se désengager des liens contractuels, sauf dissentiment mutuel des parties : mutuus dissensus.
Références[modifier | modifier le code]
- « Un peu de latin… « Vanessa Frasson, Avocate au Barreau de Béziers » (consulté le )
- « Le mutuus dissensus. Notion - Domaine – Régime », sur univ-droit.fr (consulté le )
- Aurélien Siri, Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime, Aix-Marseille 3, (lire en ligne)
