Municipalité régionale de comté

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Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.

Les territoires équivalents (TE) sont des villes ou agglomérations dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les collectivités municipales. Par ailleurs, elles se distinguent des arrondissements municipaux qui sont des divisions territoriales d'une municipalité locale — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.

Une municipalité régionale de comté géographique est une entité géographique utilisée aux fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, de même que les collectivités amérindiennes et les villages nordiques situés dans le périmètre des MRC ou qui constituent des TE[1]. Elle correspond à une division de recensement, unité géostatistique utilisée par Statistique Canada. L'entité administrative regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés, de compétence provinciale, alors que l'unité géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais qui sont organisés en dehors des municipalités régionales de comté.

Historique

C'est en 1979 que l'Assemblée nationale du Québec créait les MRC.

Les municipalités régionales de comté sont nées en 1979 grâce à l'adoption d'une loi provinciale au Québec, soit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En effet, en 1979, le lieutenant-gouverneur du Québec sanctionnait une nouvelle loi qui réorganisait le visage municipal du Québec[2],[3]. Cette nouvelle structure remplaçait les corporations de comtés dont l'origine remontait à la création des premières institutions municipales au Québec en 1885[3]. La différence réside dans le fait que les municipalités régionales de comtés regroupent à la fois les municipalités régies par la Loi sur les cités et les villes et celles qui le sont par le Code municipal[3].

Composition

Le Conseil d'une MRC est composé des maires des municipalités locales regroupées et présidé par un préfet généralement élu par et parmi les membres de ce Conseil. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son Conseil pour la représenter.

Le préfet peut aussi être élu au suffrage universel, mais ne peut alors être à la fois maire et préfet. Le mandat du préfet est de deux ans s'il est élu par le conseil et de quatre ans s'il est élu au suffrage universel. Pour la première fois, le , treize MRC élisaient leur préfet au suffrage universel.

Actuellement, dix MRC élisent leur préfet au suffrage universel : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, La Vallée-de-la-Gatineau, Maria-Chapdelaine, La Matapédia[4] et Minganie[5].

Compétences obligatoires

Une municipalité régionale de comté est investie des compétences suivantes :

  • gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement qui doit être réviseé tous les cinq ans ;
  • établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police);
  • veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire ;
  • établir et administrer des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés et parfois dans certaines municipalités locales ;
  • voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole ;
  • préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales ;
  • vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ;
  • désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales ;
  • veiller au financement de cet organisme.

Liste

Article détaillé : Liste des municipalités régionales de comté du Québec.

Ci-dessous une liste des comtés avec leur date de constitution et le nom de la collectivité locale où est situé le siège de la MRC.

Dissoutes

Références

  1. ↑ Institut de la statistique du Québec, Bulletin statistique régional : CRÉ – Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, Québec, Gouvernement du Québec, , 2013e éd., 34 p. (ISSN 1715-6971, lire en ligne), p. 2.
  2. ↑ http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/21414.html
  3. ↑ a b et c « La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilités », sur mamrot.gouv.qc.ca (consulté le ).
  4. ↑ « Paliers municipaux - Instances municipales », sur mamrot.gouv.qc.ca.
  5. ↑ http://www.mrc.minganie.org/mot-du-prefet/le-conseil/

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

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