Moukhtar Abliazov

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Moukhtar Abliazov
Information
Nom de naissance Mukhtar Kabulovitch Abliazov
Naissance (55 ans) [1]
Patrie Kazakhstan
Condamnation
Sentence Extradition, annulé le 9 décembre 2016
Pays France
Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville Aix-en-Provence
Arrestation

Moukhtar Kabulovich Abliazov, (russe : Мухтар Кабулович Аблязов) (né en 1963 à Galkin, district de Leninski, Kazakhstan-Méridional), est un homme d'affaires et homme politique kazakh condamné pour détournement de fonds, dissimulation de revenus et association de malfaiteurs[2].

Biographie[modifier | modifier le code]

Vie personnelle[modifier | modifier le code]

Moukhtar Kabulovitch Abliazov est né le 16 mai 1963 dans le Sud du Kazakhstan. Il est diplômé en ingénierie nucléaire et en physique théorique de l'Institut d'ingénierie physique de Moscou. Il est marié à Alma Shalabayeva et père de trois enfants[2],[3],[4].

Dans sa jeunesse, il dirige un mouvement contre le travail obligatoire des étudiants[5].

Vie professionnelle[modifier | modifier le code]

Mukhtar Kabulovitch Abliazov se lance dans les affaires au cours des années 1990 et construit une holding appelée Astana qu'il dirige de 1993 à 1997. Il diversifie ses activités jusqu'à posséder une dizaine de chaînes de télévisions, une compagnie aérienne, des usines chimiques ou encore 70 % de la production de sel du pays[2],[4]. En 1997, Abliazov devient le premier président de Kegoc, une compagnie d'exploitation du réseau électrique[6]. À partir de janvier 2005, il est le président du groupe industriel Eurasia LLC[7].

Il est généralement qualifié d'oligarque[5].

Abliazov retourne au Kazakhstan en 2005 et préside le conseil d’administration de la banque BTA (en), dont il est l'actionnaire majoritaire[3],[8]. Après être devenue le premier établissement du pays grâce à de nombreux prêts[5], la banque rencontre des difficultés financières à la suite de la crise bancaire et financière de l'automne 2008[8]. En 2009, BTA est nationalisée par l'État kazakh et mise en faillite. Accusé de détournement de fonds, Moukhtar Abliazov fuit le pays. Lui considère qu'il s'agit de manœuvres de l'administration kazakhe[5]. Il se rend à Londres, où il obtient l'asile politique en 2011[3],[9]. Il travaille chez East Bridge Capital Management, un fonds d'investissement luxembourgeois et loue une luxueuse demeure, Carlton House, vivant également dans une résidence secondaire des environs de la capitale, Oaklands Parks. En parallèle, il est l'objet de surveillance de la part d'une société privée, chargée de trouver des documents démontrant qu'il s'est enrichi indûment et de le retrouver, ayant finalement disparu de la circulation[5]. L'année d'après, en 2012, il est condamné à 22 mois de prison pour outrage à la cour, en raison de déclarations contradictoires, décision confirmée en 2013 par la Cour suprême de Grande-Bretagne. La même année, les magistrats de la Haute Cour de Londres estiment qu'« il est difficile d'imaginer qu'une partie à un contentieux commercial puisse agir avec plus de cynisme, d'opportunisme et de fourberie à l'égard des décisions de justice que M. Abliazov »Sa famille s'installent ensuite en Lettonie, en Lituanie puis à Rome (Italie)[5]. Il fuit le Royaume-Uni. En juin 2013, sa femme et sa fille sont arrêtées par la police italienne et extradées, ce qui provoque une crise politique en Italie[10]. Les autorités romaines annulent finalement leur expulsion et demandent leur retour, ce qui sera fait en décembre, soit après l'arrestation de Moukhtar Abliazov en France[5].

Vie politique[modifier | modifier le code]

En 1998, Moukhtar Abliazov est nommé ministre de l'Énergie, du Commerce et de l'Industrie dans le gouvernement de Noursoultan Nazarbaïev, le président de la République du Kazakhstan. Il démissionne du gouvernement, selon lui en raison « [du] népotisme croissant et [de] la corruption » du régime[11],[3]. Avec Galymjan Jakiyanov, il cofonde en 2001 un parti politique d'opposition, le Choix démocratique du Kazakhstan. Le DVK appelle à des réformes politiques[12]. En 2002, il est arrêté, emprisonné et envoyé au goulag kazakh, où il est torturé. Ses entreprises sont confisquées (dont des chaînes de télévision, un terminal pétrolier ainsi qu'une usine chimique) ; il parvient toutefois à garder le contrôle de sa banque, dirigée par un associé[5]. L'ambassade des États-Unis et le Parlement Européen demandent sa libération. Selon le rapport d'Amnesty International, son procès est politiquement motivé et ne répond pas aux exigences internationales de procès équitable[13]. Il est alors considéré comme prisonnier politique par Amnesty International et Human Rights Watch. En 2003, l'homme d'affaire est gracié par le président kazakh. À la suite d'un chantage à sa vie et à celle de sa famille, il s'engage à abandonner la politique et s'établit en Russie[3],[14]. Il continue toutefois de soutenir l'opposition. Un de ses proches, le député Altynbek Sarsenbaïev, est retrouvé mort[5].

Charges[modifier | modifier le code]

Condamnations au Kazakhstan[modifier | modifier le code]

En 1999, une procédure pénale est ouverte pour abus de pouvoir, détournement de fonds et évasion fiscale durant son mandat en tant que ministre de l'Énergie[15].

Le 27 mars 2002, Abliazov est arrêté par la police financière pour abus de pouvoir pendant son mandat en tant que Président du conseil de surveillance de l'entreprise publique KEGOC[15].

Entre 2005 et 2009, Abliazov est le président du conseil d'administration et l'actionnaire majoritaire de la banque BTA. Au moment de sa nationalisation, la banque est mise en faillite et Abliazov est recherché pour détournement de fonds d'un montant de 6 milliards de dollars[16]. La banque BTA (en) fait tout son possible pour récupérer les fonds détournés, une page spéciale lui est même dédiée sur le site officiel de cette dernière[17].

En juin 2017, absent de son procès, il est condamné à 20 ans de prison au Kazakhstan pour avoir accordé “frauduleusement des prêts sans garantie à des société-écrans dont il était le réel bénéficiaire économique”.

Condamnations au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

La banque BTA (en) le poursuit en justice devant la Haute Cour de justice (High Court) et fait geler ses actifs[18]. En 2012, il est condamné à 22 mois de prison par la justice britannique pour outrage à magistrat après avoir dissimulé une partie de ses biens. L'homme d'affaires fuit le Royaume-Uni[3],[19].

Le 24 mars 2009, la banque BTA (en) a intenté une action en justice contre Abliazov devant la Haute Cour du Royaume-Uni peu après son arrivée à Londres[20].

Abliazov a fait l'objet de sept actions en justice devant la Haute Cour anglaise, pour un total de 3,7 milliards de dollars (2,26 milliards de livres sterling)[21].

En octobre 2010, Abliazov a perdu une bataille juridique pour empêcher que ses biens soient soumis à une ordonnance de mise sous séquestre. La décision est intervenue après que le juge Teare a déclaré “que l’on ne pouvait pas faire confiance à Abliazov pour ne pas dissimuler ses biens avant le procès”[22].

En novembre 2012, la Haute Cour de Justice a rendu un jugement qui règle 11 procédures. Elle a ordonné à Mukhtar Abliazov de payer 4,6 milliards de dollars de dommages et intérêts au préjudice de la banque BTA. Le tribunal a également ordonné "de nouvelles ordonnances de gel des avoirs post-jugement contre M. Abliazov dans une somme illimitée et de nouvelles ordonnances de gel des avoirs concernant certains autres défendeurs"[23].

Il est condamné à 22 mois de prison pour outrage à la cour (“contempt of Court”), en raison de déclarations contradictoires, décision confirmée en 2013 par la Cour suprême de Grande-Bretagne. La même année, les magistrats de la Haute Cour de Londres estiment qu'« il est difficile d'imaginer qu'une partie à un contentieux commercial puisse agir avec plus de cynisme, d'opportunisme et de fourberie à l'égard des décisions de justice que M. Abliazov ». La cour estime à un millier le nombre de sociétés créées par Abliazov, dont il est le bénéficiaire réel, en dépit du gel de ses avoirs[24].

Chefs d'accusation: Russie[modifier | modifier le code]

La Russie a lancé un mandat d'arrêt relayé par Interpol.

Abliazov est accusé de fraude à grande échelle, atteinte à la propriété par tromperie ou abus de confiance, blanchiment d'argent[25].

Il est accusé d'avoir commis quelque 5 milliards de malversations financières sur le sol russe grâce à des montages financiers[26].

Chefs d'accusation: Ukraine[modifier | modifier le code]

M. Abliazov est accusé d'avoir commis des malversations financières pour une valeur de 400 millions à la fin des années 2000.

Les chefs d'accusation sont prêts fictifs, détournement de fonds, absence de nantissement, cascade de société off-shore[26],[27].

Recherché par Interpol[modifier | modifier le code]

Une « notice rouge » est émise par Interpol à la demande du Kazakhstan, de l'Ukraine et de la Russie [4],[28],[29]. Il faut noter qu'un risque d'instrumentalisation politique de ces avis de recherche internationaux[30] a été dénoncée en 2008 par l'Agence des Nations Unis pour les réfugiés[31]. Une ONG anglaise Fair Trials International va plus loin en dénonçant l'utilisation abusive des notice rouges à des fins politiques dans son rapport en Novembre 2013[32]. Open Dialog Foundation, une autre ONG basée à Varsovie, dresse un constat similaire dans son rapport sorti en Septembre 2014. Les régimes autoritaires recourent aux avis de recherches internationaux beaucoup plus souvent que les démocraties (à l'exception des EU): 160 notices pour la Russie, l’Azerbaïdjan et le Vietnam, 148 pour le Tadjikistan contre 11 pour la France et 5 pour l'Allemagne[33].

Arrestation[modifier | modifier le code]

À la suite d'une note rouge d'« Interpol », un hélicoptère et une douzaine de policiers ont arrêté Abliazov à Mouans-Sartoux, près de Grasse - France le 31 juillet 2013[34], après 18 mois de cavale.

Lors de son arrestation, Moukhtar Abliazov était en possession d'un passeport diplomatique centrafricain qui pourrait lui avoir été délivré par le gouvernement centrafricain pour l’aider à échapper à la justice. Son épouse, arrêtée en Italie, possédait le même sésame, avec pour fonction : « conseillère diplomatique à la présidence centrafricaine. »[35]

Abliazov est accusé d'avoir "créé un groupe criminel qui a détourné de la banque BTA plus de 5 milliards de dollars et de blanchiment d'argent sale".

Il fait l'objet d'une demande d'extradition[3],[14],[36],[37].

Après avoir été conduit de Nice à Aix-en-Provence, il a été placé en détention provisoire à Luynes dans l'attente d'une éventuelle extradition vers l'Ukraine[38].

L'arrestation a été possible grâce à la prise en filature de son avocate, ukrainienne, pistée par des détectives privés de la banque BTA (en).

Cette dernière serait apparue lors d'une audience judiciaire à Londres le 22 juillet et aurait pris un avion pour Nice le soir même afin de rejoindre Abliazov[39].

Persécutions des proches et associés de M. Abliazov[modifier | modifier le code]

Le 29 mai 2013, la police Italienne avec une quarantaine d'agents et des forces anti-terroristes[40], a arrêté la femme de M. Abliazov, Mme Alma Shalabayeva et leur fille de 6 ans. 72 heures après elles sont transférées au Kazakhstan au bord d'un jet privé accompagné des diplomates kazakhes, en dépit des règles européennes qui prévoient la possibilité de déposer un recours contre le rapatriement forcé et/ou de demander l'asile politique[41]. Cette affaire d'expulsion illégale a été à l'origine d'un scandale politique et d'une démission du chef de cabinet du ministre de l'Intérieur[42]. L'affaire a été condamnée par les ONG de défense des droits de l'homme et notamment par Amnesty International[43].

Procédures judiciaires en France[modifier | modifier le code]

Onze chefs d'inculpation pèsent sur Abliazov qui est recherché par Moscou, Kiev et Astana pour plusieurs crimes[44].

Le 12 décembre 2013, la chambre d'instruction d'Aix-en-Provence a donné un avis favorable à la double demande formée par l'Ukraine et la Russie concernant l'extradition de Moukhtar Abliazov en formulant une « préférence » pour Moscou. Durant l'audience, Abliazov est qualifié de « délinquant de grande envergure » par l'avocate générale Solange Legras qui rejette l'hypothèse du statut de victime de l'opposition politique[45].

Le 9 janvier 2014, la cour d’appel d'Aix-en-Provence autorise l'extradition de Moukhtar Abliazov vers la Russie, estimant qu'« aucun élément sérieux ne permet de considérer que l'État russe présente sa demande d'extradition […] aux seules fins de complaire au Kazakhstan ». Lors de la révolution ukrainienne de 2014, des copies de SMS entre Solange Legras et un avocat de la société BTS ont été retrouvés et publiés. Celle-ci a depuis porté plainte[5].

Le 4 mars 2015, la Cour de cassation, en rejetant l’ultime pourvoi formé par Abliazov, confirme l’avis d’extradition pris en octobre par la cour d’appel de Lyon – et avant elle par celle d’Aix-en-Provence –, autorisant une extradition vers la Russie ou l’Ukraine[46].

Le 9 décembre 2016, le Conseil d'État annule ce décret d'extradition et estime dans sa décision que « l'extradition vers la Russie de M. Abliazov a été demandée dans un but politique » et qu'elle ne pouvait donc pas légalement être accordée[47]. Abliazov sort alors de prison.

Le 17 juillet 2017, le Kazakhstan a porté plainte à Paris contre Abliazov, considérant que la France est compétente pour le juger. Les autorités kazakhes relèvent que le code pénal français prévoit d’un tribunal français est habilité à juger un étranger, dont l’extradition a été refusée pour des motifs politiques, pour un crime ou un délit commis hors de France[48].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Moukhtar Abliazov Faits sur....
  2. a b et c Hans-Ulrich Helfer, « Mukhtar Ablyazov: Dissident ou malfaiteur? », European Security,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  3. a b c d e f et g Piotr Smolar, « Le Kazakh aux deux visages », Le Monde,
  4. a b et c Christophe Cornevin, « La France garde l'oligarque Abliazov sous écrou », Le Figaro,
  5. a b c d e f g h i et j Philippe Vasset, « Moukhtar Abliazov : trouvez cet oligarque ! », Vanity Fair n°13, juillet 2014, pages 78-85 et 154-156.
  6. Moukhtar Ablyazov, les juges et la politique.
  7. Company Overview of Eurasia Logistics LLC.
  8. a et b (en) Nariman Gizitdinov, Jason Corcoran, « Chairman Vanishes From Double-Defaulting Kazakh Bank », Bloomberg,
  9. (en) Richard Orange, « Kazakh billionaire granted UK asylum », The Daily Telegraph,
  10. PAlicia Bourabaâ, « L'opposant kazakh Moukhtar Abliazov reste en prison en France », Le Monde,
  11. (en) Hélène Despic-Popovic, « Exilé politique arrêté : la France tourne kazakhe », Libération,
  12. (en) « Political Freedoms in Kazakhstan », Human Rights Watch,
  13. (en) « UNHCR Amnesty International 2003 Report » (consulté le 19 novembre 2014)
  14. a et b Tom Pfeiffer, Jean-François Rosnoblet, Raushan Nurshayeva, « L'oligarque kazakh Moukhtar Abliazov arrêté en France », Reuters,
  15. a et b « Moukhtar Abliazov, un bankster en liberté: Abliazov », Bankster Leaks,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  16. « Pourquoi extrader cet escroc », P-S,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  17. « Asset recovery », BTA,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  18. (en) Simon Goodley, « Kazakh banker loses courtroom battle over assets », The Guardian,
  19. (en) Jonathan Russell, « Mukhtar Ablyazov given 22 months for contempt », The Daily Telegraph,
  20. (en) « Mukhtar Ablyazov at centre of fight over Kazakhstan’s BTA Bank », sur Financial Times
  21. (en) « BTA Banks Sues Ex-Chairman Ablyazov for $1.2 Billion in London », sur Bloomberg,
  22. (en) Simon Goodley, « Kazakh banker loses courtroom battle over assets », sur the Guardian, (consulté le 26 février 2018)
  23. (en) « BTA Bank: Court Rules Against Ablyazov in $2 bln Suit - The Gazette of Central Asia », sur www.satrapia.com (consulté le 26 février 2018)
  24. THE HON. MR JUSTICE POPPLEWELL, JSC BTA Bank v Ablyazov & Ors [2014] EWHC 2788 (Comm), (lire en ligne)
  25. « France: Mukhtar Abliazov arrêté », Juriguide,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2014)
  26. a et b « Abliazov: le parquet général favorable à une extradition vers la Russie », 20 minutes,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2014)
  27. Abliazov: le parquet général favorable à une extradition vers la Russie.
  28. Moukhtar Ablyazov, les juges et la politique
  29. La France va extrader l'opposant Abliazov vers la Russie ou l'Ukraine.
  30. « Les «notices rouges» d'Interpol dans le viseur d'ONG », sur le Figaro (consulté le 12 janvier 2015)
  31. « rapport UNHCR »
  32. « Strengthening respect for human rights, strengthening INTERPOL »
  33. « Les notices rouges d'Interpol, arme de Vladimir Poutine contre ses opposants politiques »
  34. La justice examine la demande d'extradition de l'oligarque arrêté à Mouans-Sartoux
  35. « La Centrafrique malade de ses faux passeports et diplomates », Le Point Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le 26 février 2018)
  36. « Arrestation de l'oligarque kazakh Moukhtar Abliazov », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  37. « L'oligarque kazakh Moukhtar Abliazov présenté à un juge français », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le 24 juillet 2014)
  38. « Arrêté par la PJ de Nice, l'oligarque kazakh Ablyazov en prison », Nice Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2014)
  39. « La rocambolesque arrestation de l'opposant Kazakh Abliazov », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2014)
  40. « RFI »
  41. « RFI - Italie: une affaire d'expulsion forcée embarrasse de hauts responsables politiques »
  42. « Le Monde: La rocambolesque arrestation de l'opposant kazakh Abliazov »
  43. « Amnesty International: EXPULSION ILLÉGALE VERS LE KAZAKHSTAN : LE GOUVERNEMENT ITALIEN DOIT RENDRE DES COMPTES »
  44. « obligatoire », Trois pays réclament le banquier kazakh Abliazov,‎ (lire en ligne, consulté le 24 juillet 2014)
  45. « Vers une extradition en Russie de l'opposant et oligarque kazakh Abliazov », Nice Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2014)
  46. « L’opposant kazakh Moukhtar Abliazov est jugé extradable », sur Le Monde.fr (consulté le 26 février 2018)
  47. « L'opposant kazakh Abliazov ne sera pas extradé », sur Le Figaro, (consulté le 9 décembre 2016).
  48. Dépêche AFP du 14 février 2018

Liens externes[modifier | modifier le code]