Modèle:Loi belge

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 Documentation de source

Ceci est la documentation du modèle de source {{Loi belge}}.

Utilisation

Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.

Syntaxe courte

{{loi belge |loi= |dossier= |consulté le= }}

Syntaxe longue

{{loi belge |lien titre= |loi= |référence= |article= |version en vigueur= |dossier= |consulté le= |id= }}

Paramètres

Article détaillé : Modèle:Loi.
  • loi : nom de la loi (obligatoire)
  • lien titre : Nom de l'article Wikipédia portant sur la loi
  • référence : référence bibliographique de la loi
  • article : numéro d'article de la loi dont on traite (s'il y a lieu)
  • version en vigueur : date de la version citée
  • dossier : numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro. Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
  • consulté le : date de la consultation de la loi en ligne

Exemple

  • {{loi belge | loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins | dossier=1994063035 |consulté le=1 février 2015 }}

    donne

    Belgique. « Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins » [lire en ligne (page consultée le 1 février 2015)]