Modèle:Jurisprudence-CEDH

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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (juin 2008).

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Modèle internationalisé.

Pour un modèle convenant à toute décision peu importe le tribunal ou le pays, voir : {{Jugement}}

Pour des codes rapides, prêts à utiliser, voir immédiatement en bas.

Utilisation[modifier le code]

Permet la mise en forme automatique de décisions de justices et de notes de doctrine.

Modèle principalement développé pour la jurisprudence française.

Syntaxe des modèles {{Jurisprudence}}, {{Jurisprudence-Inca}} et {{Jurisprudence-CEDH}} :

{{Jurisprudence
  | juridiction =
  | formation =
  | jour =
  | mois =
  | année =
  | date =
  | pourvoi =
  | ref =
  | base=
  | num =
  | D=
  | RTD civ=
  | Gaz. Pal =
  | S =
  | JCP =
  | AJDA =
  | GAJA =
  | autre doctrine =
  }}

Paramètres[modifier le code]

juridiction : abréviation commune de la juridiction qui a rendu l'arrêt (Cons. const., Cass, CE, TC, TA, TGI...) (obligatoire)
formation : formation de la juridiction qui a rendu l'arrêt (civ1, civ2, civ3, ass. plén., ch. mixte, com, soc..) Le champ est préformaté pour les formations de la Cour de cassation, mais est laissé libre, notamment pour les juridictions administratives (facultatif)
jour, mois, année : jour, mois, année de la décision, rendue formatée avec le modèle {{date}} (facultatif)
date : date de la décision en forme libre (facultatif, et affiché si jour n'est pas défini)
pourvoi : le numéro de pourvoi (facultatif, ne taper que le numéro du pourvoi, le modèle se charge d'afficher « pourvoi n^o »
ref : références de l'arrêt (Bull. civ. III n⁰140, Blanco) (facultatif, sauf si num est également renseigné)
base : base Légifrance de l'arrêt (voir sur {{Légifrance}}. Par défaut, le modèle génère la base à partir de la juridiction. (inutile si base JADE ou CASS, nécessaire dans les autres cas, si ref est non vide)
num : numéro Légifrance de l'arrêt (voir sur {{Légifrance}} (conditionne l'affichage d'un lien vers Légifrance)
D : références de doctrine dans le Recueil Dalloz (facultatif)
RTD civ : références de doctrine dans la Revue trimestrielle de droit civil (facultatif)
[etc, pour les revues juridiques les plus fréquentes, selon les abréviations du SNE (+ GAJA et GAJC)
autre doctrine : les références d'autres doctrine. Faire afficher le nom de la revue, en italique, suivi des références précises.

Exemples[modifier le code]

Code

Résultat

{{Jurisprudence
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| jour = 14
| mois = octobre
| année = 2015
| ref = ''Bull. civ.'' n°144 p. 52
| num = CXCXAX1965X10X02X00804X000
| D= 1966.137, note A. Tunc
| Gaz. Pal = 1971.2.somm.95
}}

Cass. 1^re civ., 14 octobre 2015, Bull. civ. n°144 p. 52, Recueil Dalloz 1966.137, note A. Tunc, Gazette du Palais 1971.2.somm.95

{{Jurisprudence
| juridiction = CE
| formation = Assemblée
| date = 3 juillet 1996
| ref = Koné
| num = JGXAX1996X07X0000069219
| autre doctrine =, ''Gazette de Jean'' 2045.66 note Dechavane
}}

CE. Assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Gazette de Jean 2045.66 note Dechavane

Codes rapides[modifier le code]

Jurisprudence publiée de la Cour de cassation[modifier le code]

{{Jurisprudence
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| date =
| pourvoi =
| ref = ''Bull. civ.'' I {{N°}}
| num = CX
| D= 
| RTD civ=
}}

Jurisprudence inédite de la Cour de cassation[modifier le code]

{{Jurisprudence-INCA
| juridiction = Cass
| formation = Civ1
| date =
| ref = pourvoi {{N°}}
| base = INCA
| num = IX
}}

Jurisprudence administrative[modifier le code]

{{Jurisprudence
| juridiction = CE
| formation = 
| date =
| pourvoi =
| ref = <!-- nom de la décision (demandeur, défendeur) -->
| num = JG
| AJDA =<!---->
| GAJA =
}}

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[modifier le code]

La citation respecte le format officiel de la Cour.

{{Jurisprudence-CEDH
| nom =<!--obligatoire-->
| étape = fond<!--obligatoire-->
| grande chambre =<!-- [oui/non], facultatif, non par défaut-->
| requête =<!--numéro de la requête, obligatoire-->
| §=<!-- paragraphe de renvoi, paramètre facultatif-->
| année =<!--obligatoire-->
| recueil =<!--Numéro du recueil de la Cour dans lequel l'arrêt est publié, obligatoire-->
| lien=<!--Liens statique vers l'arrêt, facultatif-->
| doctrine=<!--références de doctrine, facultatif-->
}}

Paramètres[modifier le code]

étape : le fond (recevabilité, exceptions préliminaires, satisfaction équitable, révision, interprétation, radiation ou règlement amiable) (obligatoire)

Si vous avez activé la barre d'outils dans vos préférences, vous pouvez y ajouter un bouton qui insèrera automatiquement le code de ce modèle dans les articles. Pour cela, insérer le code importScript('Utilisateur:Erasoft24/BoutonJurisprudence.js'); dans votre monobook. Vous aurez alors le bouton à la droite de votre barre d'outils.

Voir aussi[modifier le code]

{{Jugement}}, plus générique, internationnalisé
- {{ECLI}} pour créer un lien depuis l’identifiant européen de la jurisprudence, (notices InfoCuria de la Cour de justice de l’Union européenne)
- {{Tribunal fédéral}}, pour les arrêts du TF suisse
{{Ouvrage}} (modèle du même type, pour des ouvrages)
{{Article}} (modèle du même type, pour des articles)

Projet Droit

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis la page Modèle:Jurisprudence/Documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.

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Bibliographiques	Modèle pour un ouvrage Modèle pour un article Modèle pour un chapitre d'un ouvrage collectif Modèle pour un lien web Les différents modèles bibliographiques Conventions filmographiques
Voir aussi critères à respecter pour un bon article et pour un article de qualité

Utilisation[modifier le code]

Paramètres[modifier le code]

Exemples[modifier le code]

Codes rapides[modifier le code]

Jurisprudence publiée de la Cour de cassation[modifier le code]

Jurisprudence inédite de la Cour de cassation[modifier le code]

Jurisprudence administrative[modifier le code]

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[modifier le code]

Paramètres[modifier le code]

Bouton[modifier le code]

Voir aussi[modifier le code]