Modèle:Jugement

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 Documentation de source

Ceci est la documentation du modèle de source {{Jugement}}.

Utilisation[modifier le code]

Ce modèle permet à harmoniser la présentation des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal.

Ce modèle est inspiré des recommandations des conventions bibliographiques. Toutefois, aucune recommandation n'existe sur Wikipédia quant à la présentation des jugements. Considérant les grandes différences entre les modes de citation de la jurisprudence dans le monde, ce modèle vise à se rapprocher des normes bibliographiques habituelles, en laissant une certaine liberté pour les adaptations locales.

Ce modèle peut être utilisé dans une bibliographie en fin d’article ou avec les balises <ref></ref> de façon à créer une note de bas de page.

Syntaxe[modifier le code]

{{jugement
| langue =
| tribunal =
| lien titre =
| titre =
| référence =
| jour =
| mois =
| année =
| page =
| paragraphe =
| lire en ligne =
| consulté le =
| id =
}}
À copier-coller dans un article
{{jugement |langue= |tribunal= |lien titre= |titre= |référence= |jour= |mois= |année= |page= |paragraphe= |lire en ligne= |consulté le= |id= }}

Exemples[modifier le code]

Code wiki Rendu
{{jugement |langue= |tribunal=[[Cour suprême du Canada]] |lien titre=Québec c. COPA |titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association |référence=2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536 |paragraphe=12 |jour=15 |mois=octobre |année=2010 |lire en ligne=http://csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/7881/index.do |consulté le=26 février 2013 }} Cour suprême du Canada, « Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association », 2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536, , paragr. 12 [lire en ligne (page consultée le 26 février 2013)]
{{jugement |langue=en |tribunal=[[Cour internationale de justice]] |lien titre=Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) |titre=Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) |référence=I. C. J. Reports 2003, p. 161 |jour=6 |mois=novembre |année=2003 |id=Plate_forme }} (en) Cour internationale de justice, « Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) », I. C. J. Reports 2003, p. 161,
{{jugement |tribunal=[[Tribunal des conflits (France)|Tribunal des conflits]] |lien titre=Arrêt Blanco |titre=M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux |jour=8 |mois=février |année=1873 }} Tribunal des conflits, « M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux »,

TemplateData[modifier le code]

Présente des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal

Paramètres du modèle

Ce modèle possède une mise en forme utilisateur.

Paramètre Description Type Statut
Langue langue

Langue du jugement

Par défaut
fr
Exemple
fr
Valeur automatique
fr
Chaîne facultatif
Tribunal tribunal

Tribunal prononçant le jugement

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
Chaîne suggéré
Lien titre lien titre

Lien vers la page du jugement

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
Page facultatif
Titre titre

Titre du jugement

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
vide
Inconnu obligatoire
Référence référence

aucune description

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
vide
Inconnu facultatif
Jour jour

Jour de l'année

Par défaut
vide
Exemple
20
Valeur automatique
vide
Nombre suggéré
Mois mois

Mois de l'année du jugement

Par défaut
vide
Exemple
juillet
Valeur automatique
vide
Inconnu obligatoire
Année année

Année du jugement

Par défaut
vide
Exemple
2017
Valeur automatique
vide
Inconnu obligatoire
Page page

Page(s) concernée(s)

Par défaut
vide
Exemple
10-11
Valeur automatique
vide
Chaîne facultatif
Paragraphe paragraphe

Paragraphe concerné

Par défaut
vide
Exemple
10{{e}}
Valeur automatique
vide
Inconnu facultatif
Lire en ligne lire en ligne

Lien pour consulter le jugement

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
vide
URL suggéré
Date de consultation consulté le

aucune description

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
vide
Inconnu suggéré
Id id

aucune description

Par défaut
vide
Exemple
vide
Valeur automatique
vide
Inconnu facultatif

Voir aussi[modifier le code]