Modèle:Infobox Infraction en France

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Ce modèle d'infobox V3 permet la mise en place d'une infobox dans tous les articles relatifs au droit pénal spécial français.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Infraction en France
 | nom                       = 
 | incrimination             =  
 | classification            = 
 | amende                    = {{formatnum:}}
 | emprisonnement            = 
 | réclusion                 = 
 | circonstances aggravantes =
 | prescription              = 
 | compétence                = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

• nom : Indiquer le nom de l'infraction.

• classification : Donner la classification.

• amende : Préciser l'amende encourue.

• emprisonnement : Nombre d'année d'emprisonnement prévues.

• réclusion : Préciser la réclusion.

• prescription : Donner le nombre d'année pour la prescription de l'infraction.

• compétence : Indiquer la compétence.

TemplateData

Infobox détaillant une infraction en France

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

Ce modèle possède une mise en forme personnalisée.

Paramètre		Description	Type	État
Nom	nom	Nom de l’infraction	Ligne de texte	obligatoire
Incrimination	incrimination	Article(s) incriminant(s). Utiliser le modèle {{Légifrance}} Exemple {{Légifrance|base=CCOM|numéro=L241-3|texte=L241-3}} du code de commerce	Contenu	suggéré
Classification	classification	aucune description Valeurs suggérées Contravention Crime Délit Par défaut Délit Exemple «Contravention », « Crime » ou « Délit »	Ligne de texte	suggéré
Amende	amende	Montant prévu de l’amende. Utiliser de préférence {{formatnum:XYZ}} sans ajouter l'unité monétaire (€). Exemple {{formatnum:135}} pour afficher 135 €	Ligne de texte	suggéré
Emprisonnement	emprisonnement	Montant prévu de la peine d’emprisonnement. Exemple 1 an, 5 ans, etc.	Ligne de texte	suggéré
Réclusion	réclusion	Temps de réclusion Exemple 20 ans, …, [[Perpétuité]]	Ligne de texte	suggéré
Circonstances aggravantes	circonstances aggravantes	Lien vers le ou les article(s) Légifrance avec le modèle {{Légifrance}} Exemple {{Légifrance|base=CP|numéro=227-26|texte=227-26}}	Ligne de texte	facultatif
Prescription	prescription	Durée de la prescription avec {{Unité|X|ans}}. Laissez vide pour une saisie automatique de valeur par défaut selon la classification. Par défaut Valeur selon classification. Contravention = 1 an, Délit = 3 ans, Crime = 10 ans Exemple {{Unité|6|ans}}, {{Unité|30|ans}}, etc.	Ligne de texte	suggéré
Compétence	compétence	Lien vers l'article Wikipédia de la cour compétence. Laissez vide pour la classification par défaut. Par défaut Contravention = Tribunal de police, Délit = Tribunal correctionnel, Crime = Cour d'assises Exemple [[Cour d'assises (France)|Cour d'assises]]	Nom de page	suggéré

Exemple

Trafic d'influence

Données clés

Territoire d’application	France
Incrimination	342-11 (passif) 433-1 (actif)
Classification	Délit
Amende	150 000 €
Emprisonnement	10 ans
Prescription	3 ans
Compétence	Tribunal correctionnel

{{Infobox Infraction en France
 | nom            = Trafic d'influence
 | territoire d'application =
 | incrimination  = {{Légifrance|base=CP|numéro=342-11|texte=342-11}} (passif)<br /> {{Légifrance|base=CP|numéro=433-1|texte=433-1}} (actif) 
 | classification = Délit
 | amende         = {{formatnum:150000}}
 | emprisonnement = {{Unité|10|ans}}
 | réclusion      = 
 | circonstances aggravantes = 
 | prescription   = {{Unité|6|ans}}
 | compétence     = 
}}

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
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