Modèle:Évolutions territoriales de l'Union européenne
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Modèles liés[modifier le code]
Cartes[modifier le code]
Tableau et autres[modifier le code]
- {{UE-EU Adhésions en cours}}
- {{Avancement des procédures d'adhésion à l'Union européenne}}
- {{Compétences (UE)}}
- {{Chronologie Union européenne}}
- {{Économie UE}}
- {{Élargissement de l'Union européenne}}
- {{Évolutions territoriales de l'Union européenne}}
- {{États UE}}
- {{Poids institutionnel des États UE}}
- {{Puissance UE}}
- {{Structure des traités européens}}
- {{Relations OTAN-UE}}
Élections européennes[modifier le code]
Infobox[modifier le code]
Autres[modifier le code]
Liste des modèles et palettes[modifier le code]
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- Jusqu'en 1990 et l'unification allemande, Berlin-Ouest est de jure une zone occupée par les Alliées sous administration civile Ouest-allemande où les traités européennes sont pleinement appliqués, il en est de même pour le protectorat de Sarre jusqu'à sa réintégration en 1957 : traité d'établissement de la CECA, art. 79.
- Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un acte additionnel du royaume des Pays-Bas déposé en complément à son instrument de ratification, du 1er septembre 1962 au 16 juillet 1976 : Traité instituant la Communauté européenne, protocole no 13).
- Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de se traité.
- Les Antilles néerlandaises sont dissoutes le 10 octobre 2010 et contenait les îles d'Aruba (qui a quitté les Antilles néerlandaises en 1986), Bonaire, Curaçao, Sint Maarten, Saba et Saint-Eustache. Aruba, Curaçao et Sint Maarten sont devenus des États autonomes du royaume des Pays-Bas, et restent des territoires d'outre-mer de l'Union européenne. Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont les municipalités spéciales des Pays-Bas et resteront légalement territoires d'outre-mer au moins jusqu'en 2015.
- Décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy.
- Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte.