Mitis Iudex Dominus Iesus

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Mitis Iudex Dominus Iesus
Blason du pape
Motu proprio du pape François
Date
Sujet Réforme du processus canonique sur la nullité d'un mariage
Chronologie

Mitis Iudex Dominus Iesus est un motu proprio donné par le pape François sur la réforme du processus canonique sur la déclaration en nullité d'un mariage religieux. Ce motu proprio a été promulgué conjointement avec le motu proprio Mitis et misericors Iesus réformant aussi le processus canonique mais pour les Églises orientales.

Contexte[modifier | modifier le code]

Modification du code de droit canon[modifier | modifier le code]

Basant la réforme sur huit critères :

  • Une seule sentence exécutoire en faveur de la nullité
  • Le juge unique sous la responsabilité de l'évêque
  • L'évêque lui-même est juge
  • Le procès plus bref.
  • L'appel au Siège Métropolitain
  • Le rôle spécifique des conférences épiscopales
  • Le recours au Siège Apostolique
  • Provisions pour les Églises orientales

Le pape décide de remplacer entièrement la partie III, titre I, chapitre I du code de droit canonique de 1983, à savoir les canons 1671 à 1691.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

  • Texte en français du motu proprio
  • C. Dounot, "La réforme du droit processuel de l'Église, une révolution qui ne dit pas son nom", La Semaine Juridique - Edition Générale, n° 39, 21 septembre 2015, 989 (en ligne).

Notes et références[modifier | modifier le code]