Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

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La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. Depuis 1872, le membre du Conseil d'État ayant le rang le plus élevé porte le titre de vice-président mais certaines formations solennelles du Conseil d'État peuvent être présidées par le Premier ministre ou par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

De 1804 à 1870[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Pendant le Premier Empire, le Conseil d'État est d'abord présidé, lorsque Napoléon Bonaparte n'est pas présent, par Cambacérès, archichancelier.

Durant la Restauration, la présidence est exercée par le chancelier de France :

En 1830, la présidence est exercée par un ministre présidant le Conseil d'État, qui fait partie du gouvernement :

L'ordonnance du 2 avril 1831 confie la présidence au ministre de la Justice:

Durant la Deuxième République, le vice-président de la République préside le Conseil d’État :

Ensuite, durant le Second Empire, la présidence est assurée de nouveau par un ministre présidant le Conseil d'État :

Vice-présidence[modifier | modifier le code]

L'ordonnance du 18 septembre 1839 crée officiellement le poste de vice-président confié à:

Ensuite, durant le second Empire sont nommés vice-présidents:

Troisième et Quatrième Républiques[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

La loi Dufaure du 24 mai 1872 : Le Conseil d'État est présidé par le vice-président du Conseil d'État, nommé par décret en conseil des ministres parmi les conseillers d'État ; l'assemblée générale du Conseil peut cependant être présidée par le ministre de la Justice[1],[2],[3].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Cinquième République[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil d'État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités.

Vice-présidence[modifier | modifier le code]

Concrètement, le Conseil d'État est dirigé par son vice-président:

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L121-1 du Code de justice administrative.
  2. Pascale Gonod (préf. Renaud Denoix de Saint Marc), La présidence du Conseil d'État républicain, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires »,‎ 2005, 176 p. (ISBN 2-247-06078-1).
  3. « Le Vice-Président du Conseil d’État », sur le site du Conseil
  4. Décret du 22 novembre 1944, JORF du 29 novembre 1944, p. 1544.
  5. Décret du 29 septembre 1960 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 228 du 30 septembre 1960, p. 8875.
  6. Décret du 1er juin 1971 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 126 du 2 juin 1971, p. 5294.
  7. Décret du 19 décembre 1978 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 299 du 23 décembre 1978, p. 4249.
  8. Décret du 4 mars 1981 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 54 du 5 mars 1981, p. 694.
  9. Décret du 29 juillet 1982 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 175 du 30 juillet 1982, p. 2444.
  10. Décret du 12 février 1987 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 37 du 13 février 1987, p. 1669.
  11. Décret du 13 avril 1995 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF no 92 du 19 avril 1995, p. 6110, NOR JUSA9500090D.
  12. Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. Sauvé (Jean-Marc), JORF no 214 du 15 septembre 2006, texte no 43, NOR JUSA0600273D.