Ministre d'État (Monaco)
| Ministre d'État | ||
Armoiries princières de Monaco | ||
Titulaire actuel Serge Telle depuis le | ||
| Création | Février 1911 | |
|---|---|---|
| Mandant | Prince de Monaco | |
| Premier titulaire | Émile Flach | |
| Résidence officielle | Ministère d'État (Monaco) | |
| Site internet | http://www.gouv.mc/ | |
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Le ministre d’État est le chef de gouvernement de la principauté de Monaco, nommé par le prince de Monaco.
Durant son mandat, il est responsable de l’action gouvernementale et des affaires étrangères, en accord avec le prince.
En tant que représentant du prince, le ministre d’État préside avec droit de vote le conseil de gouvernement, dirige les services publics et commande la police.
L'actuel titulaire de la fonction est Serge Telle depuis le .
Sommaire
Histoire[modifier | modifier le code]
Sous Honoré III, le chevalier de Grimaldi était gouverneur général de 1732 à 1784 puis, sous Honoré V, un poste de lieutenant général a existé.
Le poste de ministre d'État a été créé lors de l'adoption de la Constitution de 1911. Jusqu'à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2005, d'un traité d'amitié et de coopération signé entre Monaco et la France le 24 octobre 2002, il devait être obligatoirement citoyen français, choisi parmi plusieurs hauts fonctionnaires proposés par le gouvernement français. Depuis 2005, le ministre d’État peut être aussi bien français que monégasque. Il n'est cependant choisi et nommé par le prince souverain qu'après consultation auprès du gouvernement français[1],[2].
Compétences[modifier | modifier le code]
Selon la Constitution monégasque de 1962
« Le gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement.
Le Ministre d'État représente le Prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, le Conseil de Gouvernement. »
Le ministre d'État présente au prince les projets de loi et d'ordonnance délibérés par le conseil de gouvernement et transmet au Conseil national les projets de loi signés par le prince. Il signe les arrêtés ministériels.
Contrairement à un régime parlementaire, le ministre d'État n'est pas responsable devant le Conseil national : il n'est responsable que devant le prince.
Liste[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, exposé des motifs, 26 décembre 2006 (site de l'Assemblée nationale).
- AFP, « Monaco : un Français à la tête du gouvernement », sur lepoint.fr, (consulté le 2 décembre 2017).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Minister of State (Monaco) » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Chef de gouvernement, Pouvoir exécutif, Monarchie constitutionnelle
- Politique à Monaco, Constitution de Monaco (article 43 et suivants), Liste des souverains de Monaco