Ministre-président de Basse-Saxe
| Ministre-président de Basse-Saxe | ||
Drapeau de la Basse-Saxe. | ||
Titulaire actuel Olaf Lies (SPD) depuis le | ||
| Création | ||
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| Mandant | Landtag | |
| Durée du mandat | 5 ans | |
| Premier titulaire | Hinrich Wilhelm Kopf (SPD) | |
| Site internet | staatskanzlei | |
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Le ministre-président de Basse-Saxe (en allemand : Ministerpräsident von Niedersachsen) est le chef du gouvernement du Land allemand de Basse-Saxe.
Investiture
[modifier | modifier le code]Procédure
[modifier | modifier le code]Serment
[modifier | modifier le code]Fonctions
[modifier | modifier le code]Chef du gouvernement
[modifier | modifier le code]D'après la Constitution, le ministre-président dirige le gouvernement du Land. Il est responsable de la détermination et de la formulation des directives politiques[1]. À ce titre, il préside les réunions du gouvernement et a voix prépondérante. Les réunions du gouvernement se tiennent dans la maison d'invités du gouvernement de Basse-Saxe, situé près des Jardins royaux de Herrenhausen[2]. Il peut accorder à un ministre le titre de vice-ministre-président, qui exerce l'intérim de ses responsabilités en cas d'absence, démission ou maladie. Cette situation s'est produite une seule fois, entre le et le , lorsque Jörg Bode assuma les responsabilités de ministre-président quelques heures entre la démission de Christian Wulff et l'investiture de David McAllister[3].
Il représente le Land à l'extérieur et exerce le droit de grâce dans les affaires criminelles individuelles[4]. Il bénéficie de la première place dans l'ordre protocolaire régional, devant le président du Landtag[5].
Il signe les accords conclus par les autorités du Land et doit être consulté par ses ministres avant le début des négociations[6].
Rapports avec le Landtag
[modifier | modifier le code]Statut
[modifier | modifier le code]Il n'est pas un fonctionnaire et son salaire est régi par la loi. Il est ainsi soumis à la loi sur les ministres de Basse-Saxe, qui régule les questions de salaire, de confidentialité et d'éthique[7].
Fin des fonctions
[modifier | modifier le code]Motion de censure
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Historique des titulaires
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de la Basse-Saxe (lire en ligne)
- (de) Christian Starck, Verfassungen : Entstehung, Auslegung, Wirkungen und Sicherung, Tübingen, Mohr Siebeck, , 442 p. (ISBN 978-3-16-149916-6, lire en ligne)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Liste der Ministerpräsidenten der deutschen Länder » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Article 37 de la Constitution de la Basse-Saxe
- ↑ (en) « The Guesthouse of the Lower Saxony Land Government », The Guesthouse of the Lower Saxony Land Government, State Chancellery of Lower Saxony (consulté le )
- ↑ (en) « Ministerpräsident für einen Tag », Ministerpräsident für einen Tag, Norddeutscher Rundfunk (NDR) (consulté le )
- ↑ Articles 35 et 36 de la Constitution de la Basse-Saxe
- ↑ Starck 2009, p. 267
- ↑ (en) « Standing Orders of the State Government and the Ministries of the State of Lower Saxony », Gemeinsame Geschäftsordnung der Landesregierung und der Ministerien in Niedersachsen (GGO) vom 30.3.2004 (Nds.GVBl. Nr.10/2004 S.108), geändert durch Beschl. der Landesregierung v. 30.9.2004 (Nds.GVBl. Nr.40/2004 S.584), State Government of Lower Saxony (consulté le )
- ↑ (en) « Gesetz über die Rechtsverhältnisse der Mitglieder der Landesregierung (Ministergesetz) », Gesetz über die Rechtsverhältnisse der Mitglieder der Landesregierung (Ministergesetz), Lower Saxony State Government (consulté le )