Premier ministre des Pays-Bas

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Premier ministre des
Pays-Bas
Minister-president van Nederland
Image illustrative de l'article Premier ministre des Pays-Bas
Armoiries des Pays-Bas

Image illustrative de l'article Premier ministre des Pays-Bas
Titulaire actuel
Mark Rutte
depuis le

Création
Mandant Souverain des Pays-Bas
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Wim Schermerhorn
Résidence officielle Catshuis (La Haye)
Rémunération 144 500 euros annuels
Site internet http://www.rijksoverheid.nl

Le Premier ministre[1] (en néerlandais, minister-president van Nederland, littéralement « ministre-président des Pays-Bas ») est, aux Pays-Bas, le détenteur du pouvoir exécutif. Le titre de Premier ministre est utilisé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, succèdant au prédicat de président du Conseil des ministres des Pays-Bas, entré en vigueur en 1848.

Le pays fonctionnant sous un régime de monarchie parlementaire, le Premier ministre est la principale personnalité politique du pays, le roi lui déléguant les réelles responsabilités politiques, bien que le monarque soit inviolable selon la Constitution. En outre, depuis 1947, le Premier ministre est automatiquement et simultanément ministre des Affaires générales. Le Premier ministre n'a pas de nombre plafond de mandats, il peut se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Il est choisi pour un mandat de 4 ans, et le remplit s'il n'est pas défié par une motion de censure à la Chambre des représentants durant celui-ci ou décédé dans l'exercice de ses fonctions.

Le libéral Mark Rutte est, depuis le , l'actuel titulaire de ce poste.

Intitulé[modifier | modifier le code]

Le titre officiel en néerlandais est minister-president (littéralement « ministre-président ») ; en français, « Premier ministre »[1]. Les médias néerlandais utilisent plus souvent le titre raccourci Premier. Constitutionnellement, le Premier ministre n'est pas le chef du gouvernement : il n'en existe pas car le cabinet avec le monarque est un.

Historique[modifier | modifier le code]

Les fonctions de ministre et Premier ministre ont été déterminés par la révision constitutionnelle de 1848, qui dispose que le gouvernement est responsable devant les États Généraux et le souverain. Jusqu'alors, le gouvernement n'était responsable que devant ce dernier. Depuis 1848, les Pays-Bas sont donc sous le régime d'une monarchie parlementaire.

Depuis 1945, le décret de nomination du président du Conseil des ministres mentionne le titre de « Premier ministre », explicitement repris par la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1983.

Nomination[modifier | modifier le code]

Bien qu'il n'existe aucune règle formelle, il est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement. De même, il s'agit le plus souvent du formateur désigné par le monarque. Ce dernier est politiquement responsable de l'ensemble du processus de formation du cabinet. En présentant la déclaration de politique générale devant la seconde Chambre, il engage cette responsabilité. Le Premier ministre est désigné pour un mandat de 4 ans. Cependant, ce mandat peut être employé sur une durée plus longue, les élections législatives étant en avril, mais un cabinet pouvant tomber à tout moment. Ainsi, le deuxième et actuel mandat du Premier ministre Rutte prendra fin en avril 2017, soit une durée de 4 ans et 8 mois, les législatives anticipées de 2012 ayant eu lieu en septembre.

Pouvoirs et fonctions[modifier | modifier le code]

Président du Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Conformément au règlement du Conseil des ministres, le Premier ministre dispose de différents pouvoirs. Il fixe l'ordre du jour des réunions, en assure la présidence et contrôle la mise en œuvre des décisions. Il peut, le cas échéant, être remplacé par le vice-Premier ministre des Pays-Bas, le titulaire de ce titre étant le plus souvent issu du deuxième plus important parti de la coalition gouvernementale. Lors de la conférence de presse qui suit le Conseil, il explique à la presse les décisions politiques adoptées et conditions de leur application.

Relations avec la famille royale[modifier | modifier le code]

Il est responsable des actes de la famille royale et a des contacts hebdomadaires avec le souverain sur la politique du gouvernement, y compris après la réunion du conseil des ministres. Chargé de prononcer le discours officiel radio-télévisé lors de la fête du monarque, c'est également à lui qu'il revient d'annoncer le décès d'un membre de la maison d'Orange-Nassau.

Rôle international[modifier | modifier le code]

Mark Rutte montant dans le jet gouvernemental.

Au titre de ses fonctions, le Premier ministre participe aux réunions internationales et entretient des contacts internationaux bilatéraux. Il représente les Pays-Bas lors des séances du Conseil européen, en compagnie du ministre des Affaires étrangères. Il est par ailleurs responsable de ses actes lors de ces réunions devant le Parlement. Il est l'utilisateur prioritaire de l'avion gouvernemental.

Ministre des Affaires générales[modifier | modifier le code]

La Catshuis, résidence du Premier ministre.

C'est au Premier ministre que revient le pouvoir de diriger le ministère des Affaires générales (Minister van Algemene Zaken). Institué en 1947, le texte imposant sa création dispose que ce département ministériel est « responsable de toutes les questions relatives à la politique générale du gouvernement du Royaume, en ce qu'elle ne relève pas d'un autre département de l'administration publique », ce qui n'aide pas à déterminer avec précision les fonctions de ce ministère. Par tradition, le Premier ministre porte également le titre de ministre des Affaires générales.

Les bureaux du Premier ministre se situent dans le Torentje, un bâtiment faisant partie du Binnenhof, ensemble de bâtiments gouvernementaux situés à La Haye. En revanche, sa résidence officielle est la Catshuis, également à La Haye. Mark Rutte habite cependant un appartement en centre-ville, la Catshuis lui servant à recevoir dans le cadre de sa fonction.

Fin de mandat[modifier | modifier le code]

Ses fonctions cessent en cas de décès, démission, vote de censure, rejet de confiance par la seconde Chambre ou à la suite d'élections législatives. Une fois son successeur nommé, il signe différents documents formels afin de lui transférer les pouvoirs exécutifs.

Liste des titulaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chefs du gouvernement des Pays-Bas.

L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le , Mark Rutte, du VVD (Parti populaire libéral et démocrate). Le record de longévité est détenu par le chrétien-démocrate Ruud Lubbers, en poste de 1982 à 1994. Louis Beel est le seul à avoir occupé le poste de manière discontinue (de 1946 à 1948 et de 1958 à 1959).

Jamais une femme n'a occupé jusqu'à présent les fonctions de Premier ministre des Pays-Bas.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Article 45 de la Constitution : version française du site minbuza.nl du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et version française de la Digithèque des matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]