Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat

Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat
(de) Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates

Logotype du gouvernement fédéral.

Situation

Création

1949

Dissolution

1969

Changement de nom

1957

Type

Ministère

Siège

Koblenzer Straße, Bonn

Langue

allemand

Organisation

Personnes clés

Heinrich Hellwege

Dépend de

Gouvernement fédéral ouest-allemand

Le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat (en allemand : Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates) est le ministère responsable des relations avec le Bundesrat et les Länder au sein du gouvernement fédéral ouest-allemand entre 1949 et 1969.

Missions[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le ministère est chargé d'assurer la bonne transmission de l'information entre d'un côté le Bundesrat et les représentations des Länder, et de l'autre côté le gouvernement fédéral.

Organisation[modifier | modifier le code]

Il est organisé comme suit :

Département central (Zentralabteilung) : organisation des services (personnel, budget, relations avec la presse) ;
Département politique (Politischen Abteilung) : liaison entre le Bundestag, le Bundesrat et les représentations fédérales des Länder ; secours dans les situations d’urgence ;
Département juridique (Rechtsabteilung) : contrôle du respect de la répartition des compétences entre fédération et les Länder ; vérification de la nécessité de l’approbation d’une loi par le Bundesrat.

Histoire[modifier | modifier le code]

Institué en 1949 dans le premier gouvernement de Konrad Adenauer, le ministère est renommé en ministère fédéral des Affaires du Bundesrat et des Länder (Bundesminister für Angelegenheiten des Bundesrates und der Länder ) en 1957. Il est dissous 12 ans plus tard, ses fonctions revenant à la chancellerie fédérale.

Ministres[modifier | modifier le code]

Nom		Mandat		Parti	Cabinet(s)
	Heinrich Hellwege	20/09/1949	07/06/1955	DP	Adenauer I et II
	Hans-Joachim von Merkatz	08/06/1955	14/12/1962	DP/CDU	Adenauer II, III et IV
	Alois Niederalt	14/12/1962	01/12/1966	CSU	Adenauer V Erhard I et II
	Carlo Schmid	01/12/1966	21/10/1969	SPD	Kiesinger
Titre du portefeuille : 1949-57 : Affaires du Bundesrat ; 1957-69 : Affaires du Bundesrat et des Länder.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesrat (Deutschland) » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]