Ministère fédéral de la Justice (Autriche)

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Siège du BMJ à Vienne.

Le ministère fédéral de la Justice (Bundesministerium für Justiz, BMJ) est le département ministériel chargé du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche.

Il est dirigé depuis le par l'indépendant Josef Moser.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le ministère fédéral de la Justice est compétent en matière de droit privé, principalement le droit civil, des affaires, d'auteur, des assurances et de la concurrence, de droit pénal, de droit des médias, de juridictions pénales et civiles, de ministère public, d'exécution des décisions de justice, d'emprisonnement, de faillites, et de réglementation des professions juridiques telles que les avocats et les notaires.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le BMJ s'organise de la manière suivante :

  • Section I : droit privé ;
  • Section II : législation pénale ;
  • Section III : administration et personnel ;
  • Section IV : affaires criminelles et grâces ;
  • Section V : administration pénitentiaire ;
  • Comité central du ministère public ;
  • Comité central du corps de garde du BMJ.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le premier ministère autrichien de la Justice naît en 1848, en même temps que la Cour suprême. Les deux sont en effet issus de l'Obersten Justizstelle, un organisme qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien de 1812.

Le ministère de la Justice est fusionné avec les ministères de l'Intérieur et de l'Enseignement au sein du « ministère d'État » en 1860, mais il est rétabli sept ans plus tard dans la partie autrichienne de l'empire d'Autriche-Hongrie. En 1918, l'office d'État pour la Justice apparaît en Autriche, désormais indépendante. Il se transforme en ministère fédéral de la Justice en 1920, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Dirigé de 1923 à 1927 par le vice-chancelier, le ministère est absorbé par celui du Reich à la Justice lorsque l'Autriche est annexée par l'Allemagne, en 1938.

Après la Seconde Guerre mondiale, un office d'État pour la Justice est établi en 1945. Il redevient peu de temps après le « ministère fédéral de la Justice » avec la remise en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale.

Titulaires depuis 1945[modifier | modifier le code]

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Josef Gerö 27.04.1945 11.10.1949 Aucun Renner
Figl I
Otto Tschadek 08.11.1949 16.09.1952 SPÖ Figl II
Josef Gerö 16.09.1952 28.12.1954 Aucun Figl II et III
Raab I
Hans Kapfer 28.12.1954 14.05.1956 Aucun Raab I
Otto Tschadek 29.06.1956 23.06.1960 SPÖ Raab II et III
Christian Broda 23.06.1960 25.10.1965 SPÖ Raab III et IV
Gorbach I et II
Klaus I
Hans Klecatsky 19.04.1966 03.03.1970 Aucun Klaus II
Christian Broda 21.04.1970 24.05.1983 SPÖ Kreisky I, II, III et IV
Harald Ofner 24.05.1983 25.11.1986 FPÖ Sinowatz
Vranitzky I
Egmont Foregger 21.01.1987 09.10.1990 Aucun Vranitzky II
Nikolaus Michalek 17.12.1990 04.02.2000 Aucun Vranitzky III, IV et V
Klima
Michael Krüger 04.02.2000 02.03.2000 FPÖ Schüssel I
Dieter Böhmdorfer 02.03.2000 24.06.2004 FPÖ Schüssel I et II
Karin Gastinger 24.06.2004 11.01.2007 FPÖ
BZÖ (2005)
Aucun (2006)
Schüssel II
Maria Berger 11.01.2007 02.12.2008 SPÖ Gusenbauer
Intérim de Johannes Hahn 02.12.2008 15.01.2009 ÖVP Faymann I
Claudia Bandion-Ortner 15.01.2009 21.04.2011 Aucun Faymann I
Beatrix Karl 21.04.2011 16.12.2013 ÖVP Faymann I
Wolfgang Brandstetter 16.12.2013 18.12.2017 Aucun Faymann II
Kern
Josef Moser 18.12.2017 En fonction Aucun Kurz

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]