Ministère du Budget (France)

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Ministère du Budget
Image illustrative de l'article Ministère du Budget (France)

Type Ministère français
Siège 139 rue de Bercy, Paris 12e
Coordonnées 48° 50′ 28″ N 2° 22′ 41″ E / 48.841019, 2.378004 ()48° 50′ 28″ N 2° 22′ 41″ E / 48.841019, 2.378004 ()  
Langue(s) Français
Secrétaire d'État Christian Eckert

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Ministère du Budget

Géolocalisation sur la carte : 12e arrondissement de Paris

(Voir situation sur carte : 12e arrondissement de Paris)
Ministère du Budget

Le ministère du Budget est le département ministériel du gouvernement français sous la Cinquième République chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État.

Il est installé, avec les autres ministères économiques et financiers dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

Depuis le , le ministre de l’Économie et des Finances est Pierre Moscovici, et depuis le , le ministre délégué chargé du budget est Bernard Cazeneuve, succédant à Jérôme Cahuzac, démissionnaire.

Historique[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d’État au Budget (ou ministère délégué au Budget) a existé dans le plupart des gouvernements de la Cinquième République. Il est un ministère autonome dans les gouvernements Raymond Barre (3) (Maurice Papon), Pierre Bérégovoy (Michel Charasse puis Martin Malvy) et Édouard Balladur (Nicolas Sarkozy).

À partir du 18 mai 2007, dans les gouvernements François Fillon, le ministère de l'Économie, des Finances, et de l’Industrie est coupé en deux : ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (successivement Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et François Baroin) et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (Éric Woerth). Celui-ci aura ensuite pour dénominations et fonctions : « ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État » à partir du 23 juin 2007, « ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État » à partir du 22 mars 2010 (François Baroin), « ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État » à partir du 14 novembre 2010 dirigé par Valérie Pécresse à partir du 29 juin 2011.

Pendant cette période, le ministre a autorité sur la direction du Budget, la direction générale de la modernisation de l'État, la direction générale de la Comptabilité publique, la direction générale des Impôts (ces deux dernières fusionnent dans la direction générale des Finances publiques en 2008), et la direction générale des douanes et droits indirects[1].

À partir du 16 mai 2012, le Budget est à nouveau rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. À partir du 18 juin 2012, les ministères économiques et financiers sont au nombre de quatre  : Ministère de l’Économie et des Finances (Pierre Moscovici), Commerce extérieur (Nicole Bricq), Redressement productif (Arnaud Montebourg) et Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme (Sylvia Pinel).

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Depuis juin 2012, le ministre délégué chargé du budget traite, par délégation du ministre de l’Économie et des Finances, les questions relatives :

  • à la préparation du budget et à son exécution ;
  • à la comptabilité publique ;
  • au domaine ;
  • aux pensions ;
  • aux impôts ;
  • au cadastre et à la publicité foncière ;
  • aux douanes et droits indirects.

Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale.

Par délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, il est chargé de l’équilibre de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l’équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie