Services publics et Approvisionnement Canada
Cet article est une ébauche concernant la politique canadienne.
| Services publics et Approvisionnement Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Région | .svg){kind=small} Canada
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| Type | Ministère fédéral canadien | |||||||
| Siège | Place du Portage Phase III 11, rue Laurier, Gatineau, Québec | |||||||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 42′ 47″ O | |||||||
| Langue | Français et anglais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre de la Transformation du gouvernement, des Services publics et de l'Approvisionnement | Joël Lightbound | |||||||
| Secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) | Stephen Fuhr | |||||||
| Site web | SPAC | |||||||
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Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.
Mandat
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Historique
[modifier | modifier le code]Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée[1]. Ce ministère remplace :
- Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
- Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.
Depuis le le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux[2],[3].
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Architecte en chef du Dominion, un ancien poste repris par le ministère
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le )
- ↑ Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, (consulté le ).
- ↑ Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur tbs-sct.gc.ca, (consulté le ).
