Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

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Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)
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Pays
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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) en Haïti est un organe du gouvernement de la République d’Haïti qui s’occupe des affaires judiciaires. Le décret de 30 mars 1984 lui attribue le rôle d'organiser l'institution judiciaire, de contrôler les activités des cours, tribunaux et parquets et le fonctionnement des offices ministériels[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est constitué de la direction générale, la direction administrative, la direction des affaires judiciaires et la direction de la communication. Par ordre hiérarchique, les directions sont divisées en services et les services, en sections[2].

Historique[modifier | modifier le code]

  • Réorganisation du département de la justice par la loi du 24 juillet 1974
  • Réorganisation du Ministère par le décret du 30 mars 1984[3]
  • Le Ministère de la justice et de la sécurité publique a été réorganisé en 2012 avec le renforcement de l’inspection judiciaire et grâce au plan stratégique de renforcement de ses capacités dénommé PACTE Justice qui planifie sur cinq ans le travail et les budgets des Directions et Services du ministère[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique - MJSP », sur www.mjsp.gouv.ht (consulté le 12 septembre 2020)
  2. « Haiti Justice », sur haitijustice.com (consulté le 12 septembre 2020)
  3. 1.    http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/DECRET-DU-30-MARS-1984-PORTANT-REVISION-DE-LA-LOI-ORGANIQUE-DU-MINISTERE-DE-LA-JUSTICE.pdf
  4. « Haiti Justice », sur haitijustice.com (consulté le 12 septembre 2020)

Liens externes[modifier | modifier le code]