Ministère de la Justice (Tunisie)

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Ministère de la Justice
وزارة العدل
Situation
Création 26 avril 1921
Type Ministère
Ministère 31, boulevard Bab Bnet
1006 Tunis
Langue Arabe
Budget 376,151 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Mohamed Karim El Jamoussi

Site web e-justice.tn

Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Mohamed Karim El Jamoussi depuis le 14 novembre 2018.

Il est créé le 26 avril 1921, le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine[2].

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

  • Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
  • Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
  • Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
  • Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
  • Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
  • Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.

Organisation[modifier | modifier le code]

  • Cabinet
  • Parquet général des services judiciaires
  • Inspection générale
  • Direction générale des services communs
  • Direction générale de l'informatique
  • Commission de réflexion et de la commission élargie
  • Direction régionale

Établissements rattachés[modifier | modifier le code]

  • Institut supérieur de la magistrature
  • Centre d'étude juridique
  • Direction générale des prisons et de la rééducation
  • École nationale des prisons et de la rééducation
  • Établissement des prisons et de la rééducation
  • Office des logements des magistrats et du personnel du ministère

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre de la Justice
Image illustrative de l’article Ministère de la Justice (Tunisie)
Titulaire actuel
Mohamed Karim El Jamoussi
depuis le
Création 26 avril 1921
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Tahar Kheireddine
Résidence officielle Ministère de la Justice
Rémunération 4 500 TND[3]
Site internet www.e-justice.tnVoir et modifier les données sur Wikidata

Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[4]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. Le ministre actuel est Mohamed Karim El Jamoussi, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Chahed.

Historique[modifier | modifier le code]

Le poste est créé le 26 avril 1921 sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.

Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.

Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.

Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.

Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990. C'est lors du remaniement du 20 février 1991 que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le 17 novembre 1999. Tekkari reste en fonction jusqu'au 15 janvier 2010, avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.

À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.

Liste[modifier | modifier le code]

Avant l'indépendance[modifier | modifier le code]

Image Nom Grand vizir Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Sin foto.svg Tahar Kheireddine Taïeb Djellouli
Mustapha Dinguizli
Khelil Bouhageb
Hédi Lakhoua
Bouhageb
Lakhoua
1922 1934
Sin foto.svg Ali Sakkat Hédi Lakhoua Lakhoua 1934 1935
Sin foto.svg Salem Snadly Hédi Lakhoua Lakhoua 1935 1936
Abdeljelil zaouche 2.jpg Abdeljelil Zaouche Hédi Lakhoua Lakhoua 1936 31 décembre 1942
Portrait de Salah Farhat.jpg Salah Farhat M'hamed Chenik Chenik (1) 1er janvier 1943 15 mai 1943
Mohamed Lahbib Djellouli.jpg Habib Djellouli Slaheddine Baccouche Baccouche (1) 15 mai 1943 19 juillet 1947
Mohamed Aziz Djait.jpg Mohamed Abdelaziz Djaït Mustapha Kaak Kaak 19 juillet 1947 16 août 1950
Ben Youssef.jpg Salah Ben Youssef M'hamed Chenik Chenik (2) 17 août 1950 26 mars 1952
Sin foto.svg Sadok Djaziri Slaheddine Baccouche Baccouche (2) 28 mars 1952 1 mars 1954
Sin foto.svg Tahar Lakhdar Mohamed Salah Mzali Mzali 2 mars 1954 17 juin 1954
Sadok mokaddem.jpg Sadok Mokaddem Tahar Ben Ammar Ben Ammar 7 août 1954 7 septembre 1955
Sin foto.svg Moussa El Kadhem Ben Achour Tahar Ben Ammar Ben Ammar 7 septembre 1955 15 avril 1956

Après l'indépendance[modifier | modifier le code]

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
AhmedMestiri.jpg Ahmed Mestiri Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (1) 15 avril 1956 30 décembre 1958
Khefacha.jpg Hédi Khefacha Néo-Destour
PSD
Gouvernement Habib Bourguiba (2) 30 décembre 1958 5 septembre 1966
Mongi Slim.jpg Mongi Slim PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2) 5 septembre 1966 6 septembre 1969
Sin foto.svg Mohamed Snoussi PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Gouvernement Bahi Ladgham
6 septembre 1969 12 juin 1970
Habib Bourguiba Jr (1961).jpg Habib Bourguiba Jr. PSD Gouvernement Bahi Ladgham 12 juin 1970 6 novembre 1970
PortraitMohamedFitouri.jpg Mohamed Fitouri PSD Gouvernement Hédi Nouira 6 novembre 1970 29 octobre 1971
Mohamed bellalouna.jpg Mohamed Bellalouna PSD Gouvernement Hédi Nouira 29 octobre 1971 5 juin 1973
Sin foto.svg Slaheddine Baly PSD Gouvernement Hédi Nouira 5 juin 1973 25 avril 1980
Mohamed Chaker.jpg Mohamed Chaker PSD Gouvernement Mohamed Mzali 25 avril 1980 29 octobre 1984
Sin foto.svg Ridha Ben Ali PSD Gouvernement Mohamed Mzali 29 octobre 1984 12 février 1986
Sin foto.svg Mohamed Salah Ayari PSD
RCD
Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
Gouvernement Hédi Baccouche
12 février 1986 12 avril 1988
Sin foto.svg Slaheddine Baly RCD Gouvernement Hédi Baccouche 12 avril 1988 27 juillet 1988
Hamed Karoui 1970.jpg Hamed Karoui RCD Gouvernement Hédi Baccouche 27 juillet 1988 27 septembre 1989
Sin foto.svg Mustapha Bouaziz RCD Gouvernement Hamed Karoui 27 septembre 1989 3 mars 1990
Sin foto.svg Chédli Neffati RCD Gouvernement Hamed Karoui 3 mars 1990 20 février 1991
Sin foto.svg Abderrahim Zouari RCD Gouvernement Hamed Karoui 20 février 1991 9 juin 1992
Sadok chaabane1.JPG Sadok Chaâbane RCD Gouvernement Hamed Karoui 9 juin 1992 22 janvier 1997
Sin foto.svg Abdallah Kallel RCD Gouvernement Hamed Karoui 22 janvier 1997 17 novembre 1999
Sin foto.svg Béchir Tekkari RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 17 novembre 1999 15 janvier 2010
Sin foto.svg Lazhar Bououni RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 15 janvier 2010 17 janvier 2011
Sin foto.svg Lazhar Karoui Chebbi Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
17 janvier 2011 24 décembre 2011
Noureddine Bhiri.jpg Noureddine Bhiri Ennahdha Gouvernement Hamadi Jebali 24 décembre 2011 13 mars 2013
Nadhir Ben ammou.jpg Nadhir Ben Ammou Indépendant Gouvernement Ali Larayedh 13 mars 2013 29 janvier 2014
Sin foto.svg Hafedh Ben Salah Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa 29 janvier 2014 6 février 2015
Sin foto.svg Mohamed Salah Ben Aïssa Indépendant Gouvernement Habib Essid 6 février 2015 20 octobre 2015
PortraitFarhatHorchaniARP29Nov2015.jpg Farhat Horchani
(intérim)
Indépendant Gouvernement Habib Essid 20 octobre 2015 12 janvier 2016
Sin foto.svg Omar Mansour Indépendant Gouvernement Habib Essid 12 janvier 2016 27 août 2016
PortraitGhazi.Jeribi Nov2014jpg.jpg Ghazi Jeribi Indépendant Gouvernement Youssef Chahed 27 août 2016 14 novembre 2018
Sin foto.svg Mohamed Karim El Jamoussi Indépendant Gouvernement Youssef Chahed 14 novembre 2018  en cours

Porte-parole du ministère[modifier | modifier le code]

Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère. En 2011, le poste est occupé par Kadhem Zine el-Abidine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ar) « Budget du ministère de la Justice » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le 26 février 2018)
  2. « Création du ministère de la Justice », sur e-justice.tn (consulté le 26 février 2018)
  3. Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, (consulté le 26 février 2018)
  4. « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le 26 février 2018)