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Minerais de conflit

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Les minerais de conflit, parfois aussi nommés « minerais de sang », en anglais « conflict minerals », sont des minerais extraits dans des pays en conflit armé et suspectés d'alimenter, voire de susciter, des guerres civiles.

C'est un concept développé au sein des organisations internationales (Nations unies, OCDE, Banque mondiale) et des ONG à partir des années 2000, d'abord à propos des conflits en république démocratique du Congo (deuxième guerre du Congo et conflit à l'Est de la RDC) ce qui a conduit à des politiques de traçabilité des minéraux imposées par les États-Unis (incluses dans le Dodd-Frank Act) puis par l'Union européenne.

Plusieurs universitaires alertent sur le risque que ce concept simpliste entraine une vision incomplète, ou même trompeuse, des conflits et qu'il conduise donc à des politiques publiques inadaptées pouvant parfois nuire aux populations locales.

Minerais concernés

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Les 4 minerais accusés d'attiser les conflits. De gauche à droite, de haut en bas : coltan (dont est extrait le tantale), cassitérite (étain), wolframite (étain et tungstène) et or.

Appellation

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Quatre minéraux, largement utilisés dans les industries de pointe, sont particulièrement visés : le tantale, l’étain, le tungstène et l’or[1],[2]. Ils sont parfois nommés "minéraux numériques" pour leur utilisation dans les technologies hautes gammes[3] ou regroupés sous l’acronyme « 3TG »[4], concaténation de l’initiale de leur nom en anglais : Tantale, Tungsten, Tin et Gold.

Tantale

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Le tantale est un métal très conducteur[1], utilisé dans la production des condensateurs[5] électroniques. Il est indispensable pour la fabrication des téléphones mobiles. Il provient surtout de gisements de colombo-tantalite, plus connu sous le nom de coltan[1], un minerai qui est extrait dans l’est de la RDC, notamment la zone minière de Rubaya (actuellement sous le contrôle du Mouvement du 23 mars (M23) rebelle et de son allié le Rwanda)[6]. 65 à 80 % des réserves mondiales de coltan se trouvent en RDC[1]. D’après un rapport de l’ONU datant de [7], le M23 exporte 120 tonnes de coltan par mois et les taxes qu’il prélève sur la production lui assurent un revenu mensuel d’environ 800 000 dollars[8].

Etain

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L’étain est extrait principalement de la cassitérite dont les gisements sont exploités en Malaisie, en Indonésie, au Nigeria, au Myanmar, en Thaïlande et en RDC. Il est notamment utilisé dans la fabrication des composants électroniques[1] et pour la soudure[5].

Tungstène

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Le tungstène ou wolfram[5], extrait notamment de la wolframite, est principalement utilisé dans des applications électriques (filaments des ampoules électriques). Sous forme de composés ou d'alliages, il est valorisé dans de nombreuses applications[1].

Or

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Enfin, l’or n’est pas utilisé seulement dans la joaillerie (bijoux), mais aussi en électronique[1], dans les circuits imprimés, par exemple[5].

Une mine de coltan de la région de Rubaya.

Diamants de sang

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Cette liste exclut[9] les diamants de conflits, parfois aussi nommés « diamants de sang » (« blood diamonds » en anglais), qui font l’objet d’une exploitation illégale et d’un trafic similaire, avec des conséquences environnementales et humaines comparables. En effet ce ne sont pas des métaux.

Provenance

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Les minerais 3TG proviennent d’Afrique, et plus particulièrement de la république démocratique du Congo (RDC) et de la zone des Grands Lacs africains, ou encore de Birmanie et d’Amérique centrale[10]. La majeure partie des mines se trouve dans la région des Grands Lacs de la RDC, mais il en existe également en Amérique du Sud, au Moyen-Orient ou en Asie du Sud-Est[11]. Outre la RDC, notamment les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l’est du pays, les pays voisins produisent également ces minerais : l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie[5].

Politiques publiques

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Débat du début des années 2000

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La mise en cause des 3TG débute avec un épisode marquant : le pillage par les troupes de la RDC d’un entrepôt de coltan (minéral dont est extrait le tantale) lors de la deuxième guerre du Congo (1998 – 2003)[3]. Il apparaît rapidement que de nombreux groupes armés tirent des revenus du coltan. Un pic gigantesque des prix mondiaux en 2000 rend l’affaire particulièrement profitable (au point que l’épisode bénéficie dans la région d’une aura quasi-mystique, jusqu’à aujourd’hui). En 2000, l’armée rwandaise et une faction alliée (le « RCD-Goma ») parviennent un temps à monopoliser le marché (on estime les gains à 250 millions de dollars), l’armée régulière et des milices locales Maï-Maï s’y mettent à leur tour, à chaque fois en prélevant des taxes/du racket en échange de protection. Un rapport important des Nations unies de 2001[12] pointe le problème et propose un embargo immédiat sur les minerais[3].

Rapidement, d’autres rapports d’organisations internationales ou d’ONG suivent, en reprenant des versions plus simplistes de l’argument. Dans le monde académique, cela fait écho aux idées développées par l’économiste et directeur de recherche à la Banque mondiale Paul Collier et son opposition stricte entre « greed » (cupidité), dont relèveraient les conflits violents, éventuellement maquillés en conflits ethniques ou politiques, et « grievance » (mécontentement) qui suppose des mouvements pacifiques et des revendications « raisonnables »[13],[3](Greed versus grievance (en)).

Politiques publiques depuis les années 2010

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Le président des États-Unis Barack Obama signant le Dodd-Frank Act dont la section 1502 est appelée loi Obama en RDC.

Plusieurs politiques publiques ont été mises en place en réponse à ce problème, à la suite de la pression exercée par des ONG :

  • À Washington au milieu des années 2000, c’est notamment l’ONG Enough Project (en) et John Prendergast (activiste) (en), ex-conseiller de Bill Clinton, qui plaident la cause. L’initiative échoue. Nouvelle tentative quelque temps plus tard et l’idée est finalement incorporée dans la grande loi de règlementation financière post crise des subprimes, le Dodd-Frank Act de 2010, dans laquelle on lit dans la section 1502 : « l’exploitation et le commerce de minerais de conflit provenant du [...] Congo contribuent à financer un conflit caractérisé par des niveaux extrêmes de violence au [Congo], en particulier la violence sexuelle et sexiste »[14]. Le texte prévoit que les entreprises listées à la Bourse aux États-Unis soient obligées de déclarer si les minerais qu’elles utilisent sont des conflict minerals  ou non. Elles sont tenues d’essayer d’agir en conséquence (via ce qu’on appelle une « due diligence »). Au Congo, on l’appelle la loi Obama[3].
  • L’Union européenne a adopté un règlement similaire aux USA en 2017 : le règlement (UE) 2017/821, avec une application plus stricte ; une liste de minerais est précisée (annexe I), mais il n'y a pas de liste précise de conflits[3]. Ce règlement est complété par le règlement délégué (UE) 2020/1588 de 2020 et une Recommandation (UE) 2018/1149 du [15].
  • À l’OCDE, à la requête de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de l'ex-G8, on conçoit au long de l’année 2010 une guideline pour un sourçage responsable des minéraux avec l’aide d’experts des Nations unies. On organise des forums, des consultations, on révise périodiquement les recommandations qui sont finalement reprises par le gouvernement congolais[3].

Sur le terrain, au Kivu, l'enjeu est d'organiser des filières certifiées « conflict-free », avec un contrôle tout au long de la chaîne de production. Plusieurs intitiatives voient le jour mais la plus importante d'entre elles, en situation de quasi-monopole, est le processus de traçabilité et certification porté par le principal lobby international de l'étain sous le nom d’International Tin Supply Chain Initiative (iTSCi) avec le soutien de la CIRGL et la participation d’ONG. L’iTSCi commence (vraiment) un projet pilote en à Nyabibwe étendu ensuite à Rubaya (), à Lemera et Nzibira (), à Numbi (). La fiabilité du projet repose sur une recension et labellisation des mines, un système de sacs avec codes barres, des audits externes (très inefficaces), etc[3].

Controverses

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Depuis leur mise en place, ces politiques publiques sont controversées.

Récit simpliste

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Elles reposent sur des récits qui se concentrent « sur une cause première de la violence, l'exploitation illégale des ressources minérales ; une conséquence principale, les abus sexuels à l'encontre des femmes et des filles ; et une solution centrale, l'extension de l'autorité de l'État », c'est-à-dire des récits simplistes mais faciles à manier par les décideurs politiques, les médias et les associations[16].

Angle euro-centré

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Selon le chercheur Christoph N. Vogel ces récits témoigneraient d'une forme d'« eurocentrisme », d'« orientalisme » et de « white savourism » de la part d'occidentaux qui s'imaginent que les guerres civiles en Afrique sont causées par la cupidité de chefs de guerre africains et d'entreprises capitalistes occidentales plutôt que, à l'instar des autres guerres civiles, pour des raisons politiques[3],[17]. Selon lui, les mines ne semblent pas être une cause importante du conflit (par exemple parce qu'il n'y a pas de corrélation entre la localisation des mines et les zones où opèrent des groupes armées ; il y a des mines sans milice, des milices sans mine, des mines avec milices, etc.)[3]. Cette vision ne fait pas consensus auprès des acteurs locaux. Ces derniers confirment bien le commerce des ressources minérales via des mines contrôlées par des groupes armés est à l'origine de violence physiques, psychologiques et sexuelles[18],[19].

Contre-coût économique

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Même si les intentions sont bonnes, ces politiques ont eu des effets pervers. L'interdiction des mines artisanales (finalement ré-autorisées[réf. nécessaire]) a été un « dangereux pari » imposé par le haut et a peut-être même aggravé les violences[20]. Sur le plan économique, la loi Obama a conduit dans les faits à un embargo partiel sur les produits miniers congolais et détruit des emplois[21]. Les monopsones imposés de facto par le processus de formalisation ont diminué le revenu des mineurs et mineuses, comme l'ont finalement reconnu l'OCDE et les autorités congolaises en 2019. « Ma etiquette iko sawa prison » (« les code-barres [imposés pour la traçabilité des minerais] sont ma prison ») témoigne ainsi un mineur[3]. Certaines des exportations illégales de minerais via le Rwanda peuvent ainsi s'expliquer par une volonté des travailleurs de RDC de trouver de meilleurs prix de revente en s'échappant des circuits labellisés officiels[3].

Initiative privée

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L'entreprise néerlandaise Fairphone est fondée suite à une opposition sur la fabrication des téléphones portables à partir de minerais de sang. Elle a comme objectif le contrôle de la provenance des composants pour éviter le financement de groupes armés[22],[23].

Voir aussi

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Notes et références

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  1. 1 2 3 4 5 6 7 Marta Latek, « Les minéraux des conflits. La proposition de règlement européen », sur Parlement européen, (consulté le ).
  2. ↑ Squire Patton Boggs, « Conflict Minerals (« Minerais du conflit ») : une mise en conformité s’impose », sur La Revue, (consulté le ).
  3. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 (en) Christoph N. Vogel, Conflict Minerals, Inc.: War, Profit and White Saviourism in Eastern Congo, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-765964-9 et 978-0-19-768350-7, DOI 10.1093/oso/9780197659649.001.0001, lire en ligne)
  4. ↑ « Politique relative aux minéraux de conflit », sur Corning, (consulté le ).
  5. 1 2 3 4 5 « Minerais de conflit et chaine d'approvisionnement », sur Enviropass Expertise Inc. (consulté le ).
  6. ↑ Sonia Rolley, « En RDC, l’échec patent de la traçabilité du coltan indispensable aux smartphones », sur Le Monde, .
  7. ↑ Mared Gwyn Jones, « Conflit en RDC : l'UE sous pression pour suspendre son accord sur les minerais avec le Rwanda », sur Euronews, (consulté le ).
  8. ↑ Émilie Massemin, « Les « minerais de sang » du numérique, clé de la guerre en RDC », sur Reporterre, (consulté le ).
  9. ↑ Gaétan Lefebvre, BRGM, « L’Union Européenne compte encadrer le commerce des minerais de conflits », sur MineralInfo, (consulté le ).
  10. ↑ « Le drame des minerais du sang », sur Novethic (consulté le ).
  11. ↑ Indra Lancien, « Minerais de conflits : comment s’assurer d’un approvisionnement responsable ? », sur EcoVadis, (consulté le ).
  12. ↑ (en) « DR of Congo: exploitation of natural resources continues 'unabated,' UN panel reports | UN News », sur news.un.org, (consulté le )
  13. ↑ Roland Marchal et Christine Messiant, « De l'avidité des rebelles: L'analyse économique de la guerre civile selon Paul Collier », Critique internationale, vol. 16, no 3,‎ , p. 58 (ISSN 1290-7839 et 1777-554X, DOI 10.3917/crii.016.0058, lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ Texte original : « the exploitation and trade of conflict minerals originating in the … Congo is helping to finance conflict characterized by extreme levels of violence in [the] Congo, particularly sexual- and gender-based violence ».
  15. ↑ « Recommandation (UE) 2018/1149 du 10 août 2018 », sur Eur-Lex,
  16. ↑ (en) S. Autesserre, « Dangerous tales: Dominant narratives on the Congo and their unintended consequences », African Affairs, vol. 111, no 443,‎ , p. 202–222 (ISSN 0001-9909 et 1468-2621, DOI 10.1093/afraf/adr080, lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ Christoph N. Vogel, « Est de la RDC : « Les réponses internationales restent incohérentes pour stopper l’escalade du conflit » », Le Monde,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  18. ↑ panzi, « Déclaration : Le Dr Denis Mukwege approuve le rapport de Global Witness et d'Amnesty International sur les minerais de conflit », sur Fondation Panzi, (consulté le )
  19. ↑ Amnesty International. (2023). Alimenter le changement ou le statu quo ? Expulsions forcées dans les mines industrielles de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo (AFR 62/7009/2023). https://www.amnesty.fr/wp-content/uploads/2026/01/Alimenter-le-changement-ou-le-statu-quo.pdf
  20. ↑ (en) Sara Geenen, « A dangerous bet: The challenges of formalizing artisanal mining in the Democratic Republic of Congo », Resources Policy, vol. 37, no 3,‎ , p. 322–330 (ISSN 0301-4207, DOI 10.1016/j.resourpol.2012.02.004, lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ (en) Laura Seay, « What’s Wrong with Dodd-Frank 1502? Conflict Minerals, Civilian Livelihoods, and The Unintended Consequences of Western Advocacy », SSRN Electronic Journal,‎ (ISSN 1556-5068, DOI 10.2139/ssrn.2009350, lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Reporters - Votre smartphone est-il éthique ? », sur France 24, (consulté le )
  23. ↑ « Fairphone : un smartphone équitable, est-ce possible ? », sur ConsoGlobe, (consulté le )

Bibliographie

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  • Christophe Boltanski, Minerais de sang, Grasset, , 352 p. (ISBN 9782246764717).
  • Christoph N. Vogel, Conflit, Coltan, Cliché? Guerriers, Commerçants et Sauveurs Blancs dans l'Est du Congo, Editions Mlimani, , 319 p. (présentation en ligne)
  • (en) Christoph N. Vogel, Conflict Minerals, Inc. War Profit and White Saviourism in Eastern Congo, Hurst Publishers, , 224 p. (lire en ligne Accès limité)
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