Messas

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Messas
Messas
L'église Saint-Sébastien.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Beaugency
Intercommunalité Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Maire
Mandat
Shiva Chauvière
2014-2020
Code postal 45190
Code commune 45202
Démographie
Gentilé Messassiens
Population
municipale
878 hab. (2015 en augmentation de 0,34 % par rapport à 2010)
Densité 169 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 48′ 31″ nord, 1° 39′ 20″ est
Altitude Min. 100 m
Max. 116 m
Superficie 5,21 km2
Localisation

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Messas est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Messas et des communes limitrophes

La commune de Messas se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 23,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 3,4 km de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire[2] dont elle est éloignée de 4,9 km[4].

Les communes les plus proches sont : Baule (2,8 km), Villorceau (2,8 km), Beaugency (3,3 km), Le Bardon (4,1 km), Meung-sur-Loire (4,9 km), Cravant (5 km), Tavers (5,8 km), Lailly-en-Val (6 km), Dry (6,2 km) et Josnes (8,3 km)[5].


Toponymie[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

De vieilles archives, vieilles notes et documents divers, il résulte que, en l'an 1489, sous le règne du roi Charles VIII, Messas était un gros bourg qui dépendait en partie de la paroisse de Baule.

Le village de Baule était à cette époque érigé en bailliage, dont le bailli avait ses tenues de jours à Messas pour rendre justice.

C'est à partir de 1524 que la chapelle de Messas fut définitivement érigée en église et que le bourg se transforma en paroisse indépendante (sous certaines conditions de paiements de messes, services d'offices...).

Les textes et listes cités sont extraits de « Notes et Renseignements sur Messas » de N. Bridault (juillet 1899).

La commune possède trois manoirs. Celui de la Margottière, à l'entrée du village côté Est. Il est habité par des particuliers. Le manoir de l'Orme Bade, du nom de l'EURL de l'Orme Bade, exploitation agricole. Il est situé dans le bourg, à proximité des écoles. Le manoir de la Perrière, devenu des chambres d'hôtes se trouve côté Ouest. Autrefois, ce manoir possédait un grand parc maintenant partiellement transformé en quartier résidentiel (le Clos de Seigneurie).

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Messas est un village en forme de croix. La rue principale est nommée « la Margottière ». Cette rue débute dans le centre bourg et y forme un carrefour avec les rues de la Perrière, de Mauregard et des Hauts Talons.

L'église se situe à l'angle de la rue de la Margottière et de la rue des Hauts-Talons.

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 29 mars 2004, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1995. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 septembre au 18 octobre 2006, le document est approuvé le 21 mars 2011. Plusieurs demandes de modifications sont ensuite instruites et approuvées en 2010, 2012, 2013 et 2015[6],[7].

Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[8]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[9]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[10], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[11]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[12].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Messas (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par l'autoroute A10 et trois routes départementales : la RD 2152, la RD 719 et la RD 918.

L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dans sa partie nord-ouest, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD 719 franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à 7 km[13] et constituant la sortie n°15. L'emprise de l'aire de service de Beaugency-Messas est entièrement sur le territoire de la commune.

La RD 2152, qui constitue la limite sud de la commune, est une route à grande circulation[14]. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à à la Route impériale 172[15]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005[16], consécutivement au décret du 5 décembre 2005[17] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe supporte en 2014 un trafic de 11 975 véhicules/jour au droit de la commune. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 766 véhicules (6,4 % du trafic total)[18].

La RD 719 constitue l'artère principale du bourg et supporte un trafic de 1 450 véhicules/jour[18]. La RD 918 quant à elle relie Beaugency à Messas parallèlement à la RD 2152 et supporte 2 485 véhicules/jour[18].

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

En 2016, Messas est desservie par la ligne régulière 9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint-Ay - Chaingy - Orléans[19]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[20]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[21].

Infrastructures ferroviaires[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Baule, la plus proche de la commune, est desservie par des trains Intercités circulant entre Tours et Paris-Austerlitz ou Orléans, qui ont remplacé en 2011 les trains Aqualys, et des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans[22].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Messas acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[23] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[24]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[25].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[26].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Messas est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[27], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis sa création le .

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Messas et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Messas Maire Shiva Chauvière 2014 2020
Communauté de communes des Terres du Val de Loire Présidente de l'intercommunalité Pauline Martin 2017 2020
Département Départementales Canton de Beaugency Conseillère départementale Shiva Chauvière 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Claude Boissay
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [28] 2021[29]
Pays Législatives 1re circonscription Députée Stéphanie Rist

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Messas é était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency[30], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[31].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Messas est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret[32].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[33]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[34]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[35]. L'acte II intervient en 2003-2006[36], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Messas aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Beaugency 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[26],[32]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[37].
Canton Baule 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Messas est rattachée au canton de Baule[38]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaugency 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[39]. Messas est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency[40],[26].
Beaugency 2015- Électorale La loi du [41] et ses décrets d'application publiés en février et [42] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Beaugency[42]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[43].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Messas est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[26],[40].
Circonscription législative 1re circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[44],[45]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[46]. La réforme n'affecte pas Messas qui reste rattachée à la première circonscription[47].

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Messas, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[48], pour un mandat de six ans renouvelable[49]. Il est composé de 15 membres [50]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
mars 2014 en cours Shiva Chauvière DVD Conseillère départementale depuis 2015

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire [51]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau[51]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole[52].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du [53]. Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le [54].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[55]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'Assainissement de Baule - Messas, un syndicat créé en 1946[56],[57],[58]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[59],[60].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[61], est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas[62],[63],[64]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de BAULE MESSAS, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 3 333 EH, soit 530 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par VEOLIA EAU - OLIVET[65],[66].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[67]. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[68].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[69]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[70]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[71].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Messas NC[72] 1,07[73] 1,18[74] 1,46[75] 1,47[76] 1,47[77]
Loiret 1,76[78] 1,7[79] 1,66[80] 1,69[81]
France 1,93[78] 1,96[79] 2[80] 2,03[81]
Assainissement Messas NC[72] 1,44[73] 1,46[74] 2,00[75] 2,01[76] 2,00[77]
Loiret 2,07[78] 2,19[79] 2,25[80] 2,38[81]
France 1,73[78] 1,82[79] 1,85[80] 1,89[81]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Messas.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[82]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[83].

En 2015, la commune comptait 878 habitants[Note 2], en augmentation de 0,34 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
9471 0701 0871 1561 1581 1291 0661 0781 022
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
957975974926868878875854712
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
681650606564507462452461512
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
521521496599925944926877867
2015 - - - - - - - -
878--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[84] puis Insee à partir de 2006[85].)
Histogramme de l'évolution démographique

Enseignement[modifier | modifier le code]

Messas possède une école dont les bâtiments ont récemment été refaits. Elle se situe derrière la mairie mais on y accède depuis la rue des Hauts-Talons. Le collège et le lycée le plus proche sont à Beaugency.

Manifestations culturelles et festivités[modifier | modifier le code]

Juin : Fête de l'Association Sports et Loisirs de Messas

Juin : Kermesse de l'école

Juillet : Fête Nationale

Septembre : Fête de l'Océan avec vide grenier, animations, spectacles

Décembre : Mini marché de Noël

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Modèle:Le Manoir de la Perrière Il date du XVIIe siècle - Gite d'hôtes

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Messas" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Messas" et "Meung-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Messas », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  6. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 avril 2016), p. 85
  7. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 avril 2016)
  8. « SCOT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  9. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  10. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  11. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  12. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  13. « Itinéraire Messas - Meung-sur-Loire », sur https://www.google.fr/maps/ (consulté le 29 avril 2016).
  14. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 29 avril 2016)
  15. « Route nationale française 152 », sur http://images.wikia.com/ (consulté le 27 avril 2016)
  16. « Arrêté du 22 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Loiret », sur http://images.wikia.com/ (consulté le 29 avril 2016)
  17. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.
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