Marie-Odile Bertella-Geffroy

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Marie-Odile Bertella-Geffroy est une ancienne magistrate française, aujourd'hui avocate.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Vice-présidente, chargée de l'instruction,et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit le volet non-ministériel de l'affaire du « sang contaminé ». Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 4 juillet 2002, et la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2003[1] ont décidé qu'il n'y avait lieu à poursuivre.

Elle a également enquêté sur l'hormone de croissance soupçonnée d'avoir transmis la maladie de Creutzfeldt-Jakob aux personnes traitées par ce produit mais aussi sur le dossier de l'amiante sur le campus de Jussieu, celui de la légionellose à l'hôpital européen Georges-Pompidou, celui de la vaccination anti-hépatite B dont on a cru un temps qu'elle pouvait avoir un lien avec la sclérose en plaques ou encore celui de la « vache folle ». D'autres dossiers sensibles comme celui dit « de la guerre du Golfe » ou la catastrophe du nuage de Tchernobyl ont été eux aussi encore instruits par Mme Bertella-Geffroy.

Les enquêtes de Mme Bertella-Geffroy se heurtent souvent à la pénurie des moyens à sa disposition, à l'hostilité du Parquet et à l'inadaptation du droit pénal aux affaires complexes de santé publique. Elle a été l'objet d'une mutation forcée sur un autre poste, ce qui l'a amenée à exprimer son amertume dans un entretien sur France Inter le 12 février 2013 :

« Je suis entrée dans la magistrature car je croyais en la Justice. Je vais en sortir, je n'y crois plus[2]. »

En droit, le statut de la magistrature prévoit[3] qu'un juge d'instruction ne peut pas rester plus de dix ans en fonction dans le même tribunal s'il a été nommé après la promulgation de cette loi de 2003, et que, s'il n'a pas été nommé ailleurs au terme de ce délai, il reste dans sa juridiction pour exercer des fonctions générales et non spécialisées. Mme Bertella-Geffroy considère que cette règle ne lui est pas opposable puisqu'elle était déjà juge d'instruction au Tribunal de Paris au moment de la promulgation du nouveau texte en 2003. Cependant, elle a changé de titre en 2003, de celui de premier juge d'instruction à vice-présidente chargée de l'instruction (à grade équivalent), et ce, après la promulgation de la règle des 10 ans[4]. La Garde des Sceaux a saisi le 22 février 2013 le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette difficulté[5]. Dans son avis du 13 mars 2013, le CSM rappelle que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont « déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans » et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Mme Bertella-Geffroy a fait un recours devant le Conseil d'État, qui n'a pas abouti. Celle-ci a donc été déchargée de ses fonctions à l'instruction[6], et s'est trouvée, de ce fait, vice-présidente au Tribunal de Paris affectée — par le président du tribunal — à des fonctions générales. Elle a quitté la magistrature pour devenir avocate au barreau de Nanterre.

Depuis septembre 2003, un pôle spécialisé dans la santé publique s'est ouvert, à l'image des pôles financiers, au Tribunal de grande instance de Paris. Ce pôle, longtemps réclamé par Mme Bertella-Geffroy, devrait permettre de concentrer en un même lieu les moyens nécessaires. La loi du 4 mars 2002 (dite « loi Kouchner ») — et le décret n° 2002-599 du 22 avril 2002 [7] — puis la loi du 9 mars 2004 (dite « loi Perben II ») ont donné naissance à cette juridiction spécialisée. Deux pôles de santé publique existent en France : un à Paris[8] et un à Marseille.

Celui de Paris était coordonné par Mme Bertella-Geffroy et composé de magistrats supplémentaires (à l'instruction et au parquet) mais aussi d'assistants spécialisés (médecin, vétérinaire, pharmacien) et d'assistants de justice.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Mme Bertella-Geffroy fait partie des personnalités d'ouverture présentées, lors des élections régionales de 2015, par Europe Écologie Les Verts[9]. Tête de liste dans les Hauts-de-Seine au premier tour, elle est élue au second tour dans ce département après fusion de la liste EELV avec celle du Parti socialiste.

Elle soutient Michèle Rivasi pour la primaire de l'écologie de 2016[10].

Publication[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]