Marco Civil da Internet

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Marco Civil

Présentation
Titre Marco Civil da Internet
Pays Drapeau du Brésil Brésil
Langue(s) officielle(s) (br)
Type loi
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation

Le Marco Civil da Internet est une loi brésilienne qui se présente comme une forme de Constitution d'internet. Le texte pose notamment le principe de la neutralité du net, de la protection des données personnelles et de la protection de la vie privée[1],[2].

La loi a été initiée après les révélations d'Edward Snowden sur les écoutes de la National Security Agency[3].

Le texte a été votée à la Chambre des députés le 25 mars 2014, au Sénat le 22 avril 2014 et promulgué par la présidente Dilma Roussef le 23 avril 2014[2].

L'adoption de la loi a été saluée par Tim Berners Lee[4].

Le texte s'inspire d'une idée du juriste Ronaldo Lemos (pt) exprimée dans un article publié en 2007 intitulée « Artigo: Internet brasileira precisa de marco regulatï¿œrio civil »[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Xavier de la Porte, « En matière numérique, le Brésil a beaucoup à nous apprendre », Rue89,‎ (lire en ligne)
  2. a b et c Dominique Lacroix, « Cadre des droits civils d’internet au Brésil », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  3. Nicolas Bourcier, « Le Brésil adopte la loi sur la protection de ses internautes », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. http://webfoundation.org/2014/03/marco-civil-statement-of-support-from-sir-tim-berners-lee/