Majlis (Iran)

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Assemblée consultative islamique
مجلس شورای اسلامی, Majles-e Shora-ye Eslami
Description de l'image Emblem of Iran.svg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Ali Larijani (PCR)
Élection
Structure
Membres 290
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      PCR (120)
  •      PGC (86)
  •      Indépendants (66)
  •      PV (10)
  •      Minorités (5)
Élection
Système électoral 285 députés élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection 26 février-29 avril 2016

Téhéran

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Politique en Iran
Le bâtiment du parlement original (Majlis) tel qu'il apparaissait pendant l'hiver 1956.

L' Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی, Majles-e Shora-ye Eslami), est l'assemblée (Majlis (en persan : مجلس)) du parlement monocaméral de l'Iran.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Majlis était la chambre basse de la législature iranienne de 1906 à 1979, la chambre haute étant le Sénat.

Après la révolution islamique, quand la législature iranienne devient monocaméral, le Majlis en est le seul corps législatif, sous le nom d'Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی, Majles-e Shora-ye Eslami). Anciennement composée de 270 députés, elle en compte désormais 290, et ce depuis les élections du 18 février 2000.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Les 290 députés de l'Assemblée consultative islamique sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Cinq sièges réservés ont vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues : zoroastriens, juifs, chrétiens chaldéens et arméniens (un siège pour les arméniens du Nord du pays, et un pour ceux du sud).

Les 285 députés restants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans 207 circonscriptions uninominales ou plurinominales en fonction de leur population. Dans les circonscription uninominales, est élu le candidat arrivé en tête s'il passe le seuil électoral de 25 % des suffrages exprimés. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui obtenant le plus de voix est déclaré élu. Dans les circonscriptions plurinominales, les électeurs votent pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, et ceux arrivés en tête sont élus s'ils rassemblent également plus de 25 % des suffrages. Dans le cas contraire, un second tour est organisé où seuls peuvent participer les candidats arrivés en tête au premier dans la limite du double du nombre de sièges a pourvoir, et ceux obtenant le plus de voix sont élus. S'il n'y a pas assez de candidats pour organiser un second tour avec ce ratio candidats/sièges de deux pour un, le premier tour est considéré valide et les candidats arrivés en tête sont élus[1].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer. Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, lequel peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles[2].

Bâtiment[modifier | modifier le code]

À partir de 1979, le bâtiment du Majlis quitte le premier palais originel pour occuper celui du Sénat. Un troisième bâtiment est utilisé depuis 2004.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]