Maison de naissance

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Une maison de naissance (MdN) est un lieu d’accueil, de suivi de grossesse, et d’accouchement. La direction d'une maison de naissance est sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, contrairement à une maternité ou à l'hôpital. La maison de naissance collabore en cas de nécessité avec l'ensemble du réseau de santé (médecins, psychologues, assistantes sociales…) C'est une institution de santé primaire[Quoi ?] intégrée au réseau de santé périnatal.

Une maison de naissance prend en charge la grossesse et toute la période périnatale : avant, pendant et après l'accouchement. Durant ce temps, elle offre le soutien physique et émotionnel nécessaire à chaque femme (ou couple) pour gérer de manière autonome cette période de vie, en un accompagnement global et personnel. Ce soutien se poursuit tant que la grossesse, l’accouchement et la période néotatale ou post-partum se passent d'une façon naturellement bonne : Les maisons de naissance sont ainsi dédiées à l'accouchement naturel ou accouchement physiologique.

Une maison de naissance est caractérisée par trois éléments:

  • Les sages-femmes en professionnelles autonomes en assurent le fonctionnement et l’entière responsabilité médicale, conformément à leurs compétences reconnues légalement.
  • On y pratique un accompagnement global associant une femme (un couple) et une sage-femme (parfois deux) du début de la grossesse à la fin du post-partum.
  • La maison de naissance est physiquement, juridiquement et administrativement autonome.

Elle peut se situer à proximité ou au sein d'un hôpital, dès lors que le transfert des femmes peut se faire dans des délais compatibles avec l’urgence, un délai très variable selon les pays. Enfin en France, contrairement à d'autres pays où l'autonomie des maisons de naissance est plus grande, son fonctionnement repose particulièrement sur une maternité partenaire.

Pourquoi une maison de naissance ?[modifier | modifier le code]

Article détaillé : accouchement naturel.

Bien que, depuis la nuit des temps, l'accouchement se soit toujours déroulé à la maison, entre femmes, le milieu médical des pays occidentaux l'a graduellement pris en charge. Depuis les années 1960, la quasi-totalité des accouchements se déroule en milieu hospitalier.

Au cours des années 1970, des femmes ont cherché à reprendre la responsabilité et le contrôle sur plusieurs secteurs de leur vie, dont l'accouchement. La surmédicalisation des grossesses, ainsi que le travail de quelques scientifiques humanistes, comme les obstétriciens Frédérick Leboyer, Michel Odent, Max Ploquin, etc. ont beaucoup contribué à légitimer cette démarche.

Mais l'origine des maison de naissance dépend surtout de la culture de certains pays. Ainsi aux États-Unis, la raison vient surtout d'une réaction face à une surmédicalisation de la grossesse et de l'accouchement. Au Canada, la création de ces structures est intimement liée à l'histoire de la profession de sage-femme qui s'était éteinte depuis le début du siècle. Le Québec a légalisé la profession des sages-femmes en septembre 1999 après dix ans d'évaluation de leur activité au sein de projets pilotes. En Europe, les raisons sont variables d'un pays à l'autre.

Services proposés[modifier | modifier le code]

Suivi de maternité :

  • Suivi prénatal personnalisé.
  • Accouchement (assistance tout au long du processus d'accouchement).
  • Suivi postnatal mère et bébé.

Et individuellement d'autres prestations, différent d'une Maison de Naissance à d'autres :

  • Rencontres prénatales collectives ou individuelles
  • Rencontre postnatale collectives ou individuelles
  • Centre de documentation
  • Conseils en allaitement
  • Remise en forme post-partum et rééducation périnéale
  • Cours de portage, massage bébé, etc.
  • Soins complémentaires (acupuncture, physiothérapie, ostéopathie...) en collaboration avec des thérapeutes

Les services offerts varient en fonction des pays et des maisons de naissance.

Les maisons de naissance dans le monde[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la première maison de naissance (birth center) a été fondée en 1975, à New York. Il en existe maintenant plus d'une centaine.

En Europe, le mouvement s'est d'abord implanté en Suisse (en 1984) et en Allemagne (en 1985), puis en Autriche, Belgique, Suède, Grande-Bretagne, etc. Un réseau européen de maisons de naissance a vu le jour en 1993[1].

Au Québec, il existe actuellement dix de ces maisons. Elles sont rattachées à un Centre intégré de santé et de services sociaux sous l'autorité du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Plusieurs nouveaux projets sont en cours, souvent portés par des parents qui veulent avoir accès à ce service. Selon la Politique de périnatalité 2008-2018, treize nouvelles maisons de naissance devraient voir le jour d'ici 2018. Il y a actuellement plus d'une centaine de sages-femmes qui peuvent pratiquer selon l'ordre des sages-femmes du Québec. Au Québec, les parents s'impliquent souvent activement dans leur maison de naissance par le biais d'un comité de parents[2].

Situation en France[modifier | modifier le code]

Génèse de l'expérimentation[modifier | modifier le code]

En France, il aura fallu de longues années de discussion avant l’adoption d’une loi du 6 décembre 2013 autorisant, à titre expérimental, les maisons de naissance.

Avant cette date, la Maison de naissance parentale Sainte Thèrèse à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) avait fonctionné depuis 1986. Elle était gérée par une association de parents. Suzanne de Béarn (1914-2006) y exerçait comme sage-femme. Cet établissement a été fermé par décision de justice en 1999 car il était assimilé à un établissement de soins, non conforme aux normes en vigueur.

L’expérimentation du fonctionnement de Maisons de Naissance a constitué une des quatre priorités du Plan Périnatalité 2005-2007.

Un groupe technique pluriprofessionnel, dans lequel figuraient des représentants des usagers issus du collectif CIANE et de l’UNAF, avait été mis en place par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au début de l’année 2005. Il avait pour objectif de mettre en place pour fin 2006 un cahier des charges fixant les modalités de cette expérimentation, et surtout d’en fixer un cadre réglementaire. Naturellement, l'expérimentation doit prévoir toutes les garanties relatives à la sécurité des parturientes, mais aussi les garanties juridiques et assurantielles ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus.

Parmi les garanties proposées pour l'expérimentation, la condition d’attenance de la maison de naissance à la maternité partenaire, fait l’objet jusqu’à aujourd’hui d’une absence de consensus entre les parties prenantes. À titre de comparaison, il existe en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les maisons de naissance soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire. Cette condition d'attenance est inscrite dans la loi d’expérimentation de 2013 et s'impose aux maisons de naissance ouvertes dans le cadre de l'expérimentation.

Voir pour plus de précisions :

Le 18 novembre 2010, l'expérimentation des maisons de naissance a été rétablie lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Alors que les sénateurs l'avaient supprimée au motif d'une insuffisance de sécurité des mères et des enfants[3], le point de vue du gouvernement et des députés l'a emporté en CMP, avec un renforcement de l'encadrement de l'expérimentation.

Selon une étude d'impact jointe au PLFSS 2011, le développement des maisons de naissance en France générerait une économie d'environ 7 millions d'euros par an, estimation basée sur la création à terme d'une soixantaine de maisons de naissance, réalisant 1,5 % des naissances -soit environ 12 000 naissances par an[4]. En utilisant la réglementation actuelle, cet espace est sous l'unique responsabilité de sages-femmes libérales pratiquant l'accompagnement global.

La filière des maisons de naissance, en France, serait susceptible de générer des économies considérables dans l’avenir. À partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en maison de naissance). À terme et sur une base minimum annuelle de 25 % des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50 % des économies générées en une seule année [5]. Il convient de rappeler que la France connaît l’une des plus fortes natalités d’Europe avec 830 000 naissances par an.

Soumis au Conseil constitutionnel, l'article 67 du projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2011 est censuré car il s'agit, selon les sages, d'un cavalier législatif. En particulier, "ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement"[6].

Situation légale actuelle : l’expérimentation[modifier | modifier le code]

La loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorise l'expérimentation des maisons de naissance en France [7]

Les conditions de l'expérimentation et notamment les conditions d'établissement de la liste des projets expérimentés, les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels y intervenant, les conditions spécifiques de fonctionnement des maisons de naissance ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation à son terme ont été fixées par un décret en Conseil d'État en date du 30 juillet 2015[8].

La loi précise que la maison de naissance n'aura pas le statut d'établissement de santé, devra être attenante à un service d'obstétrique et devra passer convention avec lui.

La haute autorité de santé (HAS) a publié en septembre 2014 un cahier des charges définissant le cadre des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental. Un appel à candidature lancé en juillet 2015 a permis de retenir, en lien avec la HAS, 9 maisons de naissance :

• CALM - Maison de naissance à Paris[9]

• Premier cri à Vitry sur Seine

• Maison de naissance DOUMAIA à Castres[10]

• La Maison à Grenoble[11]

• Le Temps de Naitre à Baie-Mahault[12]

• Joie de naitre à Saint Paul

• Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu[13]

• MANALA, Maison de naissance Alsace à Sélestat

• Un nid pour Naitre à Nancy

Un arrêté du 23 novembre 2015 autorise ces maisons de naissance à fonctionner à titre expérimental pour une durée de 5 ans[14].

Il est prévu que le gouvernement doive remettre au Parlement un rapport sur l’expérimentation le 23 novembre 2019 afin de donner aux professionnels, aux usagers et à l’ensemble des citoyens une visibilité sur la suite de l’expérimentation.

Les accouchements dans les maisons de naissance concernent des femmes volontaires et dont la grossesse est considérée comme sans risque. L'accouchement est réalisé dans un cadre faiblement médicalisé par une sage-femme qui a suivi la femme pendant sa grossesse.



Controverses sur l'appellation[modifier | modifier le code]

La définition du terme « Maison de Naissance » a fait l'objet de nombreux débats dans le monde francophone, qui tournent principalement autour des modes de gestion et de la localisation de ces établissements[15].

En avril 2006, le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) a insisté sur le fait que cette appellation soit réservée à des établissements situés en dehors du périmètre d'un hôpital ou d'une clinique, conformément à son usage dans d'autres pays.

Le terme « Maisons de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en 1999 par un groupe national de travail regroupant la Fédération Naissance et libertés, l’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales, L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes et l’Union des Syndicats de Sages-Femmes[16]. Ce groupe, détenteur de la définition du terme, serait légitimement habilité à poursuivre en justice ceux qui usurpent cette appellation.

En novembre 2006, un projet de plateforme commune en vue de l'expérimentation de maisons de naissance physiquement, juridiquement et administrativement différenciées de leurs maternités partenaires a été publié[17].

Début 2007, le CIANE s’inquiétait du fait que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple, sous la désignation trompeuse de « maison de naissance », de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des maisons de naissance aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de maisons de naissance était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Netzwerk Europa
  2. ex.: http://www.mimosa.qc.ca
  3. dépêche APM HMNKD011
  4. dépêche APM CDNK5003
  5. Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN, février 2007
  6. « Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 31 octobre 2019)
  7. LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, (lire en ligne)
  8. Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, (lire en ligne)
  9. « CALM, Comme à la maison - Maison de naissance », sur CALM - Comme À La Maison (consulté le 31 octobre 2019)
  10. « Maison de naissance Doumaïa », sur Maison de naissance Doumaïa (consulté le 31 octobre 2019)
  11. « Accueil », sur sagesfemmes (consulté le 31 octobre 2019)
  12. « Le Temps De Naître | La maison de naissance de Guadeloupe », sur www.letempsdenaitre.fr (consulté le 31 octobre 2019)
  13. « Premières Heures Au Monde – Maison de naissance » (consulté le 31 octobre 2019)
  14. Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale (lire en ligne)
  15. Voir une page de liens vers ces débats.
  16. motion
  17. motion

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]