Ministère de l'Écologie (France)

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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (depuis 2017).svg
Histoire
Fondation
1830 : ministère des Travaux publics
1966 : ministère de l'Équipement
1971 : Ministère de la Protection de la nature et de l'environnement
2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable
2012 : ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
2016 : ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer
2017 : ministère de la Transition écologique et solidaire
Cadre
Type
Siège social
Pays
Langue
Organisation
Effectif
40 805 (2018)[2]
Ministre
Personnes clés
Organisation mère
Affiliation
Budget
15,763 milliards d’euros (2016)[1]
Site web
Identifiants
data.gouv.fr
Annuaire du service public

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Le ministère de l’Écologie renommé ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) depuis 2017, est en France, l’administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, membre du gouvernement français.

Depuis le , le poste de ministre de la Transition écologique et solidaire est occupé par Élisabeth Borne. Le ministre et son cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. L'administration centrale du ministère est implantée à La Défense dans l'arche de la Défense et dans la tour Séquoia.

Historique[modifier | modifier le code]

Ministère de l'Environnement (1971-2007)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie.

Le ministère de l'Environnement est créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement[3]. C'est donc une création récente, qui suit la vague de renouveau de l'écologie en 1970 et s'inscrit dans la lignée des mesures de protection de la faune et de la flore de 1957.

En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin.

Ministère des Transports et de l'Équipement (1967-2007)[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Liste des ministres français de l'Équipement, Liste des ministres français des Transports, Liste des ministres français du Logement et Liste des ministres français de l'Aménagement du territoire.

Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constitué en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement (DDE). La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevée, à cause de l’alternance de 1981[4].

Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réunis avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés aux Conseils Généraux en même temps que 375 000 km de routes départementales, l'Etat conservant la gestion de 11 800 km de routes nationales[5] via la création de onze directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture à partir de 2007[6].

Ministère de l'Écologie et du Développement durable (2007-2017)[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Liste des ministres français de l'Écologie et Liste des ministres français des Transports.
Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Il est ensuite ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[7] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat », abrégé en MEDAD. Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE, DDAF et services Environnement des Préfectures).

Le , lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.

Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l'agriculture pour être incorporée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie[8].

Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et de 2016 à 2017. Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe, ses attributions sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture réintègre le Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation. Il reste chargé de la politique environnementale, de la politique énergétique, de la politique de la mer et des transports.

Ministère de la Transition écologique et solidaire (depuis 2017)[modifier | modifier le code]

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire[9] est organisé en directions exerçant leurs compétences au niveau central et des territoires, régions ou départements.

En 2019, le gouvernement prévoit de réduire de 5 % les effectifs du ministère d’ici la fin du quinquennat, soit près de 5 000 emplois, notamment dans les domaines de la prévision météorologique, de la protection des parcs nationaux et des inspecteurs de l’environnement. Le ministère avait déjà supprimé plus de 7 200 emplois entre 2017 et 2019[10].

Ministère des Transports[modifier | modifier le code]

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Un ministère des Transports est rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

  • Logo du Ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[6].

  • Logo du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable dans les années 2000.

  • Logo du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en 2016-2017.

  • Logo du Ministère de la Transition écologique et solidaire depuis .

Organisation et attributions[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Article connexe : Liste des ministres français de l'Écologie.
Le cabinet du ministre est situé à l'hôtel de Roquelaure (ci-dessus, le bureau du ministre en septembre 2012). Les bureaux de l'administration centrale se trouvent à La Défense.
Renault Fluence Z.E, véhicule électrique du ministère.

La mission du ministre est ainsi définie :

« Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares[11],[12]. »

Élisabeth Borne est le ministre de la Transition écologique et solidaire depuis le .

Ministre des Transports[modifier | modifier le code]

Article connexe : Liste des ministres français des Transports.

Le ministre chargé des Transports, placé auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, traite « des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile ».

Sa mission est ainsi définie :

« Au titre des transports et de leurs infrastructures, elle suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Elle veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, elle prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Elle suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, elle contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Elle suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Elle suit la politique industrielle dans le domaine des transports. Au titre de l'équipement, elle suit la politique d'équipement routier et autoroutier[11],[13]. »

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Le ministre dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret[14][réf. à confirmer] et se compose de deux structures transversales :

Les directions opérationnelles du ministère sont :

Services d’inspection et d'audit du ministère[modifier | modifier le code]

Réseau scientifique et technique[modifier | modifier le code]

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)[17].

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Services à compétence nationale[modifier | modifier le code]

Depuis du 1er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, (CEREMA).

Écoles[modifier | modifier le code]

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Services déconcentrés ou à compétences territoriales[modifier | modifier le code]

Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 directions régionales de l'Équipement (DRE), les 26 directions régionales de l'Environnement (DIREN) et les 26 directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MTES.

Services interrégionaux et interdépartementaux[modifier | modifier le code]

Services départementaux et territoriaux[modifier | modifier le code]

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des Territoires (DDT) et les directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des directions de l'Équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.

Les unités départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), issues des Agences des Bâtiments de France, et qui sont rattachées aux directions régionales des Affaires culturelles (services déconcentrés du ministère de la Culture) interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales[modifier | modifier le code]

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

Autres entités sous tutelle du MTES[modifier | modifier le code]

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Agents du MTES[modifier | modifier le code]

Corps de fonctionnaires rattachés au MTES (par ordre alphabétique) :

D'autres corps de fonctionnaires ne sont pas rattachés au MTES, bien que leurs membres sont nombreux dans le périmètre du ministère. En particulier, les deux corps suivants sont en gestion au ministère de l'Économie et des Finances, employés majoritairement au sein des directions régionales : DREAL, DEAL, DRIEE:

Le ministère emploie aussi des administrateurs civils et des attachés d'administration de l'État (AAE), corps interministériels d'encadrement supérieur.

Le ministère emploie aussi des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) qui ne sont pas des fonctionnaires mais des ouvriers d'État.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 :
    • 9 182 345 778 € pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
    • 4 863 569 085 € pour deux programmes de la mission « Régimes sociaux et de retraite »
    • 1 718 069 888 € pour le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  2. ↑ [PDF] [1] sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. ↑ Institut Ina.fr, « 1971 : création du ministère de l'environnement - Archives vidéo et radio Ina.fr » (consulté le 28 mai 2015)
  4. ↑ Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Première partie : 1966- 1981 »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pour Mémoire, , p. 7-31
  5. ↑ Dominique Buffier, « Les départements héritent de 18 000 km de routes nationales », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 5 mars 2017)
  6. ↑ a et b [2]Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Deuxième partie : 1981-2007 »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pour Mémoire, , p. 7-53
  7. ↑ « Première proposition »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  8. ↑ Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
  9. ↑ Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire MTES [PDF].
  10. ↑ Sophie Chapelle, « Prévisions météo, biodiversité, lutte contre les pollutions : le gouvernement supprime des emplois », Bastamag,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ a et b « Organisation générale, bulletin officiel et projet de loi de finances », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 10 avril 2019).
  12. ↑ Décret no 2014-401 du relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, sur Légifrance.
  13. ↑ Décret no 2017-1086 du relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur Légifrance.
  14. ↑ Décret no 2008-780 du 9 juillet 2008
  15. ↑ a et b Le secrétariat général, la DGALN et le CEREMA sont placés sous la double autorité des ministres de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Égalité des territoires et du Logement.
  16. ↑ En ce qui concerne la radioprotection, ce service est sous l'autorité du ministre des Affaires sociales et la Santé.
  17. ↑ http://www.rst.developpement-durable.gouv.fr/

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Textes légaux[modifier | modifier le code]

Décrets d'attribution :

Décrets d'organisation :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

v · m
Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le 16 octobre 2018.
Intérieur · Écologie · Justice · Armées · Europe et Affaires étrangères · Cohésion des territoires · Affaires sociales et de la Santé · Culture · Économie et Finances · Travail · Éducation nationale · Agriculture et Alimentation · Outre-mer · Sports
Gouvernement · Premier ministre · Ministère
v · m
Organismes publics actuels
Organismes publics disparus
Lois majeures
Dispositifs
Schémas et directives
Voir aussi
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