Ministère de l'Écologie (France)
Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
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Création | 1830 : ministère des Travaux publics 1966 : ministère des Transports 1971 : ministère de l'Environnement 2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable 2012 : ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 2016 : ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer 2017 : ministère de la Transition écologique et solidaire |
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Type | Ministère français |
Siège | Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain Paris 7e |
Langue | français |
Budget | 15,763 milliards d’euros (2016)[1] |
Effectifs | 40805 (2018)[2] |
Ministre | Nicolas Hulot |
Ministre déléguée | Élisabeth Borne |
Personnes clés | Brice Lalonde Corinne Lepage Dominique Voynet Roselyne Bachelot Jean-Louis Borloo Nathalie Kosciusko-Morizet Ségolène Royal |
Organisations affiliées | Gouvernement de la République française |
Site web | www.ecologique-solidaire.gouv.fr |
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) est, en France, l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, membre du gouvernement français.
Depuis le 17 mai 2017, Nicolas Hulot est ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. L'administration centrale du ministère est implantée à La Défense dans l'arche de la Défense et dans la tour Séquoia.
Sommaire
- 1 Historique
- 2 Organisation et attributions
- 3 Les agents du MTES
- 4 Notes et références
- 5 Annexes
Historique[modifier | modifier le code]
Ministère de l'Environnement (1971-2007)[modifier | modifier le code]
Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement[3]. C'est donc une création récente, qui suit la vague de renouveau de l'écologie en 1970 et s'inscrit dans la lignée des mesures de protection de la faune et de la flore de 1957.
En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin.
Ministère des Transports et de l'Équipement (1967-2007)[modifier | modifier le code]
Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constitué en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement. La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevée, à cause de l’alternance de 1981[4].
Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réunis avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés aux Conseils Généraux en même temps que 375 000 km de routes départementales[5], l'Etat conservant la gestion de 11 800 km de routes nationales[6] via la création de onze directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture à partir de 2007[7].
Ministère de l'Écologie et du Développement durable (2007-2017)[modifier | modifier le code]
La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[8] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat ». Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE, DDAF et services Environnement des Préfectures).
Le , lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.
Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l'agriculture pour être incorporée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie[9].
Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et de 2016 à 2017.
Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe, ses attributions sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture réintègre le Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation. Il reste chargé de la politique environnementale, de la politique énergétique, de la politique de la mer et des transports.
Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]
-
Logo du Ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[7].
Organisation et attributions[modifier | modifier le code]
Ministre[modifier | modifier le code]

Nicolas Hulot est le ministre de la Transition écologique et solidaire. Il a été nommé le 17 mai 2017, dans le gouvernement Édouard Philippe[10].
Sa mission est de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat[11].
Administration centrale[modifier | modifier le code]
Le ministre dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret[12] et se compose de deux structures transversales :
- le secrétariat général, chargé d'assister les ministres[13] dans l'administration du ministère (fonction financière, ressources humaines, tutelle des établissements publics nationaux, stratégie de communication interne et externe, questions juridiques, élaboration de la position du ministre à l'international et en Europe, politique de défense et de sécurité du périmètre du ministère) ;
- le Commissariat général au développement durable (CGDD), chargé notamment de définir, animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).
Les directions opérationnelles du ministère sont :
- la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ;
- la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)[13] ;
- la direction générale de la prévention des risques (DGPR)[14].
Services d’inspection et d'audit du ministère[modifier | modifier le code]
- Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
- L’Inspection générale des affaires maritimes (comprenant l’inspection générale de l’enseignement maritime ou IGEM)
- Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
- Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air)
- Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-Mer)
Réseau scientifique et technique[modifier | modifier le code]
Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)[15].
Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :
Services à compétence nationale[modifier | modifier le code]
- Le centre d'études des tunnels (CETu)
- Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I)
- Le service des systèmes d'information et de la modernisation de la DGAC
- Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
- Le centre national des ponts de secours (CNPS)
- La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
- La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
- Le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA)
- Le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
- Le service technique de l’aviation civile (STAC)
- Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
- Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
- Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
- L'Institut de formation de l’environnement (IFORE)
- L'Armement des Phares et Balises (APB)
- Le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
Depuis du 1er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, (CEREMA).
Écoles[modifier | modifier le code]
Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :
- L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
- L'École nationale supérieure maritime (ENSM), qui regroupe les quatre anciennes écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
- L'École nationale de la météorologie (ENM), une des directions de Météo-France
- L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- L'École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
- L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), une des Directions de l’IGN
- L'École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
- L'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM)
- L’École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM), service à compétence nationale rattaché à la direction des affaires maritimes, regroupant l'école des administrateurs des affaires maritimes, l'école des officiers des affaires maritimes et le centre de formation continue des administrations de la mer
- Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP), composante du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
- Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
- Les 10 Centres de valorisation des ressources humaines (CVRH), composantes du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
- Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)
Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.
Services déconcentrés ou à compétences territoriales[modifier | modifier le code]
Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :
Services régionaux[modifier | modifier le code]
Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), les 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et les 26 Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.
En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MTES.
Services interrégionaux et interdépartementaux[modifier | modifier le code]
- 4 directions interrégionales de la mer (DIRM) en France métropolitaine et 4 directions régionales outre-mer.
- 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)
Services départementaux et territoriaux[modifier | modifier le code]
Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.
C'est le cas aussi des Directions de l'équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.
Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), issues des Agences des Bâtiments de France, et qui sont rattachées aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (services déconcentrés du ministère de la culture) interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.
Autres directions et services à compétences territoriales[modifier | modifier le code]
- 9 directions de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
- 5 centres en route de la navigation aérienne
- 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC)
- 11 services de la navigation aérienne (SNA)
- 3 services spéciaux des bases aériennes (SSBA)
- 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN)
- 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer
- 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU)
- 14 centres de sécurité des navires (CSN)
Établissements publics[modifier | modifier le code]
Le MTES exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :
- l’agence des aires marines protégées (AAMP) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
- l'agence française pour la biodiversité (AFB) à partir du ;
- l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, qui a remplacé l'AFSSET, anciennement AFSSE) ;
- l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
- le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
- le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
- le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA2) ;
- le domaine national de Chambord (DNC) ;
- l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
- l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;
- l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
- l’IFP Énergies nouvelles
- l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
- l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
- l’institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
- l’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ;
- l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- Météo-France ;
- le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
- l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- l’office national des forêts (ONF) ;
- l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
- les dix parcs nationaux de France (PN), ainsi que PNF (jusqu'au 31 décembre 2016) qui coordonne les activités ;
- la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- Réseau ferré de France (RFF) ;
- La Société du Grand Paris (SGP);
- la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
- Voies navigables de France (VNF) ;
- les six agences de l’eau sur le territoire métropolitain ;
- les sept grands ports maritimes ;
- les cinq ports autonomes (deux sur le territoire métropolitain et trois en outre-mer) ;
- certaines agences d’urbanisme ;
- certains établissements publics fonciers (EPF) ;
- certains établissements publics d’aménagement (EPA).
Autres entités sous tutelle du MTES[modifier | modifier le code]
Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.
- Électricité de France (EDF) (participation majoritaire de l'État)
- Gaz de France (GDF)
Les agents du MTES[modifier | modifier le code]
Corps de fonctionnaires rattaché au MTES (par ordre alphabétique) :
- Adjoint administratif de l'administration de l'État (AAAE)
- Administrateur des affaires maritimes (corps militaire sous gestion du MTES)
- Agent d'exploitation (AE)
- Agent technique de l'Environnement (ATE)
- Attaché d'administration de l'État (AAE)
- Architectes et urbanistes de l'État (AUE) (2 spécialités : Aménagement et Patrimoine)
- Chargé d'études documentaires
- Chargé de Recherche (CR)
- Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
- Dessinateur
- Directeur de Recherche (DR)
- Experts techniques des services techniques (ETST)
- Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
- Ingénieur des travaux de la météorologie (ITM)
- Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
- Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État (ITGCE)
- Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
- Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
- Ingénieur Électronicien des Systèmes de la Sécurité Aérienne (IESSA)
- Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (IAE)
- Inspecteur des affaires maritimes (IAM)
- Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD) (2 spécialités: Administration générale et Contrôle des transports terrestres)
- Syndic des gens de mer (SGM)
- Technicien de l'Environnement (TE)
- Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
- Technicien supérieur du développement durable (TSDD) (3 spécialités : Techniques générales; Exploitation et entretien des infrastructures; Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral)
- Technicien supérieur de la météorologie (TSM)
- Technicien supérieur géomètre (G)
- Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA)
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Corps de fonctionnaires non rattachés au MTES: mais en gestion au ministère de l'Economie et des Finances, employés majoritairement au sein des directions régionales : DREAL, DEAL, DRIEE:
- Ingénieur de l'industrie et des mines (IIM)
- Technicien supérieur de l'économie et de l'Industrie (TSEI) (issus de la fusion des TSIM et des Tminéfi).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
- 9 182 345 778 € pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
- 4 863 569 085 € pour deux programmes de la mission « Régimes sociaux et de retraite »
- 1 718 069 888 € pour le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- [PDF] [1] sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Institut Ina.fr, « 1971 : création du ministère de l'environnement - Archives vidéo et radio Ina.fr » (consulté le 28 mai 2015)
- Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Première partie : 1966- 1981 », Pour Mémoire, no 1, , p. 7-31 (lire en ligne)
- « Direction départementale de l'équipement - Wikimonde », sur wikimonde.com (consulté le 5 mars 2017)
- Dominique Buffier, « Les départements héritent de 18 000 km de routes nationales », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
- Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Deuxième partie : 1981-2007 », Pour Mémoire, no 2, , p. 7-53 (lire en ligne)
- Première proposition
- Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2014-401 du 16 avril 2014
- Décret no 2008-780 du 9 juillet 2008
- Le secrétariat général, la DGALN et le CEREMA sont placés sous la double autorité des ministres de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Égalité des territoires et du Logement.
- En ce qui concerne la radioprotection, ce service est sous l'autorité du ministre des Affaires sociales et la Santé.
- http://www.rst.developpement-durable.gouv.fr/
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Ouvrages[modifier | modifier le code]
- Robert Poujade, Le ministère de l'impossible, Éditions Calmann-Lévy, 1975 (ISBN 978-2702100523).
Textes légaux[modifier | modifier le code]
Décrets d'attribution :
- Décret no 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (périmé))
- Décret no 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime (périmé)
- Décret no 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
Décrets d'organisation :
- Décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (abrogé)
- Décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (abrogé sauf l’article 10)
- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)