Mémorial (Luxembourg)
Pour les articles homonymes, voir Mémorial.
Cet article est une ébauche concernant le droit luxembourgeois.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Nom officiel |
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (de) Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg |
|---|---|
| Formats |
Périodique Journal d'annonces légales Autorité d'enregistrement (en) |
| Langues | |
| Date de création | |
| Pays | |
| Site web |
Le Mémorial est le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Il est publié par le Service central de législation, rattaché au ministère d’État et donc au gouvernement du Luxembourg.
Il est à l'origine publié selon les règles fixées par l'arrêté royal grand-ducal du [1], en français et en allemand puis uniquement en français après la Seconde Guerre mondiale. En 1961, son organisation en trois recueils, « Mémorial A » à « Mémorial C », est mise en place[2].
En application de la loi du concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le Mémorial est à partir du publié exclusivement par voie électronique sauf en cas d'indisponibilité des moyens informatiques prévus à cet effet ; le Mémorial est alors publié sur support papier[3].
Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg comprend depuis 2017 deux séries portant respectivement les dénominations « Mémorial A » et « Mémorial B »[3] :
- Le Mémorial A contient tous les actes législatifs, réglementaires ainsi que les autres actes concernant la généralité du public.
- Le Mémorial B contient les textes qui ne concernent pas la généralité du public.
Le Mémorial C contient les publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif. Depuis le le Mémorial C est remplacé par une liste des publications disponible sur le site internet du Registre de commerce et des sociétés (RCS). Les archives avec une date de dépôt antérieure au (de 1996 au dernier Mémorial C paru le ) restent toutefois consultables sur Legilux.
Références[modifier | modifier le code]
- « Arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, N° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois. », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
- « Règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial. », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
- « Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
