Mémorandum d'entente

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Un mémorandum d'entente (en anglais memorandum of understanding - MoU) ou Protocole d'entente (PE) (Canada[1]) est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties. Elle déclare une convergence d'intention entre les différentes parties, indiquant une ligne d'action commune. Il est souvent utilisé dans les cas où les parties n'ont pas impliqué un engagement juridique ou bien dans des situations où les parties ne peuvent pas créer une entente ayant force exécutoire. Il est une alternative plus formelle à un gentlemen's agreement.

Dans certains cas, le mémorandum d'entente peut avoir le pouvoir de liaison d'un contrat, de point de vue de droit, les contrats n'ont pas besoin d'être étiquetés en tant que tels pour être légalement contraignants : le fait qu'un document constitue un contrat liant dépend uniquement de la présence ou de l'absence d'éléments bien définis dans le texte juridique du document (les « quatre coins »).

En droit international public[modifier | modifier le code]

En droit international public, les mémorandum d'entente tombent dans la catégorie générale des traités et doivent être enregistrés dans la base de traités des `Nations unies[2]. En pratique, et en dépit de l'insistance de la section juridique de l'organisation des Nations unies sur le fait que l'enregistrement doit être entrepris pour éviter la diplomatie secrète, les mémorandum d'entente sont parfois gardés confidentiels. D'un point de vue juridique, le titre de mémorandum d'entente ne signifie pas nécessairement que le document est contraignant ou pas en droit international.

En droit privé[modifier | modifier le code]

En droit privé, un mémorandum d'entente peut être considéré comme une lettre d'intention (c'est le cas par exemple dans le droit privé américain).

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]