Médaille de reconnaissance de la Nation

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Médaille de reconnaissance de la Nation
Image illustrative de l'article Médaille de reconnaissance de la Nation
Médaille de reconnaissance de la Nation avec agrafe "AFRIQUE DU NORD"

Décerné pour Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Statut Toujours décernée, remplace la médaille d'Afrique du nord
Chiffres
Date de création
Importance
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Ruban de la médaille de reconnaissance de la Nation

La médaille de reconnaissance de la Nation est une décoration militaire et civile française.

Elle a été créée par décret du de Jacques Chirac, président de la République. Elle est décernée à tous les militaires et à tous les civils s'étant vu attribuer le titre de reconnaissance de la Nation.

Critères d'attribution[modifier | modifier le code]

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé par l'article 77 loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968[1] afin de récompenser les militaires ayant pris part, pendant 90 jours aux opérations en Afrique du Nord entre 1952 et 1962[2]. Ce titre a été étendu aux civils et aux opérations menées par l'armée française depuis le début de la Première guerre mondiale[3] tout en gardant la condition d'avoir participé pendant au moins 90 jours aux opérations[4]

Pour accompagner ce titre de reconnaissance de la Nation, il a été décidé de créer, en 1997, une décoration appelé médaille d'Afrique du Nord afin de récompenser ceux l'ayant reçu pour les opérations d'Afrique du Nord[5]. Cette médaille a été remplacée par la médaille de reconnaissance de la Nation, le 12 avril 2002, afin de récompenser tous les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation[6].

Les conflits, opérations ou missions ouvrant le droit à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation sont les suivants[7] :

  • la Première Guerre mondiale;
  • les opérations menées entre 1918 et 1939;
  • la Seconde Guerre mondiale;
  • la guerre d'Indochine;
  • la guerre de Corée;
  • les combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962;
  • les combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962;
  • la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962;
  • les opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964;
  • les conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 dont la liste est donnée par l'arrêté modifié du [8].

Décorations[modifier | modifier le code]

  • Médaille : Ronde de 34 mm, en bronze doré, avec à l'avers l'effigie de la République entouré par la mention « République française ». Au revers, l'inscription « Médaille de reconnaissance de la Nation » surmontant un bouquet de feuilles de chênes;
  • Ruban: Sable comprenant des chevrons bleu indigo de 3 mm de largeur. La barrette comprend elle trois chevrons de largeur 2mm. Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions;
  • Agrafes : La médaille peut recevoir cinq agrafes qui prennent place sur le ruban[6] :

Avantages[modifier | modifier le code]

Le Titre de Reconnaissance de la Nation qui permet d'attribuer la médaille de reconnaissance de la Nation offre certains avantages aux titulaires, tels que :

  • possibilité de constitution d'une "retraite mutualiste du combattant" majorée et revalorisée par l’État et affectée d'avantages fiscaux (loi de finance du 29 décembre 1971) ;
  • lors du décès, possibilité de recouvrir le cercueil du drapeau tricolore.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968
  2. Décret n°68-294 du 28 mars 1968 relatif à l'application de l'article 77 de la loi n°67-1114 du 21 décembre 1967
  3. Loi n°93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant
  4. Articles D266-1 à D266-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  5. Décret n°97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord
  6. a et b Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
  7. Article R224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  8. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]