Lutte contre la corruption

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Lutte contre la corruption (ou anticorruption) comprend les activités qui s'opposent ou inhibent la corruption. Tout comme la corruption prend de nombreuses formes, les efforts de lutte contre la corruption varient en portée et en stratégie[1]. Une distinction générale entre les mesures préventives et réactives est parfois établie. Dans un tel cadre, les autorités d'enquête et leurs tentatives de dévoiler les pratiques de corruption seraient considérées comme réactives, tandis que l'éducation sur l'impact négatif de la corruption ou les programmes de conformité internes à l'entreprise sont classés comme les premiers.

Cadre légal[modifier | modifier le code]

Dans la législation nationale et internationale, il existe des lois interprétées comme dirigées contre la corruption. Les lois peuvent provenir de résolutions d'organisations internationales, qui sont mises en œuvre par les gouvernements nationaux, qui ratifient ces résolutions ou être directement émises par le législatif national respectif.

Les lois contre la corruption sont motivées par des raisons similaires qui motivent généralement l'existence du droit pénal, car ces lois sont censées, d'une part, rendre justice en tenant les individus responsables de leurs actes répréhensibles, la justice peut être obtenue en sanctionnant ces individus corrompus, et les criminels potentiels sont dissuadés en leur démontrant les conséquences de leurs actions potentielles.[2]

Droit international[modifier | modifier le code]

Aborder la lutte contre la corruption dans un cadre international est souvent considéré comme préférable plutôt que de l'aborder exclusivement dans le contexte de l'État-nation. Les raisons de cette préférence sont multidimensionnelles, allant de la coopération internationale nécessaire pour retracer les scandales de corruption internationaux[3], au caractère contraignant des traités internationaux, et la perte de compétitivité relative en interdisant un activité qui reste légale dans d'autres pays.

OCDE[modifier | modifier le code]

La Convention de l'OCDE contre la corruption a été la première convention à grande échelle ciblant un aspect de la corruption, lorsqu'elle est entrée en vigueur en 1999. La ratification de la convention oblige les gouvernements à la mettre en œuvre, ce qui est contrôlé par le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption. La convention stipule qu'il est illégal de corrompre des agents publics étrangers. La convention est actuellement signée par 43 pays. Le champ d'application de la convention est très limité, car il ne concerne que la corruption active. Il est donc plus réduit que d'autres traités sur la restriction de la corruption, pour augmenter - comme l'a expliqué le président du groupe de travail Mark Pieth - l'influence sur sa cible spécifique[4]. Des recherches empiriques menées par Nathan Jensen et Edmund Malesky suggèrent que les entreprises basées dans des pays qui ont ratifié la convention sont moins susceptibles de verser des pots-de-vin à l'étranger[5]. Les résultats ne s'expliquent pas exclusivement par les mécanismes réglementaires et les sanctions potentielles déclenchées par ce processus, mais sont également influencés par mécanismes moins formels, par ex. les examens par les pairs par des fonctionnaires d'autres signataires et les influences qui pourraient en résulter sur l'image du pays respectif.[6],[7]

Nations Unies[modifier | modifier le code]

20 ans avant la ratification de la convention de l'OCDE, les Nations unies ont discuté d'un projet de convention sur la corruption. Le projet d'accord international sur les paiements illicites proposé en 1979[8] par le Conseil économique et social des Nations Unies n'a pas gagné du terrain à l'Assemblée générale, et n'a pas été poursuivie plus avant[9]. Lorsque l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a présenté son projet de Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) en 2003, il s'est avéré plus efficace. La CNUCC a été ratifiée en 2003 et est entrée en vigueur en 2005. Elle constitue un traité international, actuellement signé par 186 parties.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Jere Lehtinen, Giorgio Locatelli, Tristano Sainati, Karlos Artto et Barbara Evans, « Le grand défi : Mesures anti-corruption efficaces dans les projets », International Journal of Project Management, vol. 40, no 4,‎ , p. 347–361 (ISSN 0263-7863, DOI 10.1016/j.ijproman.2022.04. 003, lire en ligne)
  2. (en) Seumas Miller, Peter Roberts et Edward Spence, Corruption and Anti-Corruption : an Applied Philosophical Approach, Upper Saddle River, Pearson/Prentice Hall, , 232 p. (ISBN 978-0-13-061795-8, LCCN 2004002505), p. 128
  3. OSCE Handbook on Combating Corruption |last=Stukalo |first=Alexey |publisher=OSCE |date= 2016 |pages=208 et seq |language=en |url=https://www.osce.org/secretariat/232761
  4. International Anti-Corruption Norms, pp. 59 et suivants.
  5. Jensen |first1 =Nathan M. |last2=Malesky |first2=Edmund J. |title=Acteurs non étatiques et respect des accords internationaux : Une analyse empirique de la Convention anti-corruption de l'OCDE |volume=72 |issue=1 |doi= 10.1017/S0020818317000443 | journal=International Organization |date=2017 |pages=33–69 |s2cid=158446483
  6. International Anti-Corruption Norms, Chapter 2, pp. les résultats du processus sont suffisants, d'autant plus qu'un nombre important de pays ne poursuivent pas activement les cas de corruption.
  7. Confronting Corruption, pp. 94–95
  8. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (2001) : "Illicit Payments", Série de la CNUCED sur les accords internationaux d'investissement. p. 24
  9. Normes internationales anti-corruption, p. 64
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