Louis Joinet

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Louis Joinet
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Louis Joinet est un juriste français né à Nevers en 1934, expert indépendant auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il a fondé le Syndicat de la magistrature en 1968.

Biographie[modifier | modifier le code]

Au début des années 1950, il commence sa carrière comme éducateur de rue où il aide les jeunes du quartier des Halles à Paris[1]. Pendant la guerre d'Algérie, il est chargé de l'enseignement des sous-officiers de carrière[1].

De retour de la guerre d'Algérie en 1961, il commence des études de droit. Cela le mène à l'École nationale de la magistrature d'où il sort major en 1966[1].

En 1968, il fonde le Syndicat de la magistrature[2],[3].

Au début de sa carrière, il s'intéresse aux balbutiements de l'informatique afin d'y évaluer l'impact de ces technologies sur le droit. Il représente la France au sein du Conseil de l'Europe.

À la suite du scandale SAFARI, et sur commande de Bernard Tricot (alors membre du Conseil d'État), il rédige la partie internationale -diagnostic et perspectives- du rapport Tricot[4]. Ce rapport donnera naissance à la Loi informatique et libertés. Il participe ensuite de manière active à la rédaction de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978[5].

Après le vote de la loi, il fut le premier directeur juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il en est débarqué en décembre 1980 ce qui provoquera un scandale médiatique[6].

Il est conseiller des Premiers ministres de François Mitterrand entre 1981 et 1993[7],[8].

À la fin des années de plomb en Italie il est l'un des promoteurs, avec l'avocat Jean-Pierre Mignard et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés terroristes italiens d'extrême gauche qui sortent de la clandestinité[9],[10],[2]. Il joue également un rôle de négociateur avec des membres d'ETA recherchés pour des faits de terrorisme. Plusieurs années après, un Collectif des victimes du terrorisme au Pays basque (Covite) portera plainte contre Louis Joinet pour avoir « fait obstacle à la détention » de ces membres de l'ETA[11].

Il a été l'auteur, en 1997, des principes contre l'impunité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, aussi appelés les « principes Joinet »[12], qui font partie des principes de la justice transitionnelle.

En 2007, il signe l'« appel des intellectuels » appelant à voter pour Ségolène Royal[13] et, en 2012, d'une tribune intitulée « Pour une nouvelle république » appelant à voter pour le candidat François Hollande[14].

Il a publié ses mémoires en 2013[15].

Un des personnages de la série télévisée française Sanctuaire, diffusée en 2015, qui aborde notamment le rôle de la France dans la tentative de négociations, au milieu des années 1980 entre l’ETA et la l'Espagne, est inspiré de Louis Joinet[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Louis Joinet : un grand témoin peu ordinaire, biographie de Louis Joinet sur le site de l'École nationale de la magistrature.
  2. a et b Entretien avec le magistrat Louis Joinet, entretien, amnesty.fr, 11 septembre 2015
  3. Syndicat de la magistrature : une organisation de gauche qui a eu son heure de gloire, Stéphane Durand-Souffland, lefigaro.fr, 24 avril 2013
  4. Louis Joinet, Mes raisons d'État, La découverte, , 93 p.
  5. « Louis Joinet, au carrefour des droits de l'homme et de la raison d'Etat », ArrêtSurImages.net,‎ (lire en ligne)
  6. Frantz Vaillant, Un certain monsieur Joinet, TV5,
  7. Louis Joinet, le Hessel de la justice", Sonya Faure, Libération, 18 décembre 2013
  8. L’épris de justice, liberation.fr, 21 septembre 2012
  9. La paix des Italiens, liberation.fr, 23 septembre 2002
  10. Jean-Pierre MIGNARD, site personnel
  11. Pays basque : une association de victimes d'ETA porte plainte contre Louis Joinet, sudouest.fr, 23 octobre 2015
  12. Joinet, Louis , Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques, Rapport final en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, Nations Unies, E/CN.4/Sub.2/1997/20 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.
  13. « Avant qu'il ne soit trop tard », Le Nouvel Observateur, 13 mars 2007.
  14. TRIBUNE. "Pour une nouvelle république", tempsreel.nouvelobs.com, 19 avril 2012
  15. Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, Éditions La Découverte
  16. "Avec "Sanctuaire" j'ai voulu faire un film sur une gauche qui se perd", teleobs.nouvelobs.com, 2 mars 2015