Louage (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 8 décembre 2019 à 22:46 et modifiée en dernier par Lomita (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

En droit québécois, le contrat de louage est un contrat nommé qui est défini à l'article 1851 du Code civil du Québec[1].

1851. Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s’engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps.
Le bail est à durée fixe ou indéterminée.

Références

  1. Pierre-Gabriel JOBIN, Le Louage, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2010.

Liens externes