Louage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 25 février 2020 à 01:07 et modifiée en dernier par Anael Hagner (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
  • En droit québécois, le contrat de louage est un contrat nommé qui est défini à l'article 1851 du Code civil du Québec.
  • En Tunisie, le louage est le nom donné au taxi collectif.